Droit et ressource humaines

Acquérir les connaissances de base et les principes de mise en oeuvre du droit du travail portant sur les relations individuelles et collectives du travail dans l'entreprise. L'approche est concrète et interactive.

Acquérir les connaissances de base et les principes de mise en oeuvre du droit du travail portant sur les relations individuelles et collectives du travail dans l'entreprise. L'approche est concrète et interactive.

S'initier au droit et acquérir le vocabulaire juridique de base. Comprendre le raisonnement juridique et maîtriser les notions et les concepts fondamentaux du droit. Se familiariser avec l'organisation judiciaire et savoir interpréter les décisions rendues par les différentes juridictions.  

S'initier au droit et acquérir le vocabulaire juridique de base. Comprendre le raisonnement juridique et maîtriser les notions et les concepts fondamentaux du droit. Se familiariser avec l'organisation judiciaire et savoir interpréter les décisions rendues par les différentes juridictions.  

Etudier le régime juridique des principales conventions conclues entre l'entreprise et ses partenaires (fournisseurs, clients, prêteurs, assureurs, administration, etc. ). Savoir négocier, rédiger, qualifier un contrat adapté aux objectifs des parties.Connaître et comprendre les principales clauses insérées dans chaque type de contrat afin de prévenir les difficultés liées à son exécution.

Etudier le régime juridique des principales conventions conclues entre l'entreprise et ses partenaires (fournisseurs, clients, prêteurs, assureurs, administration, etc. ). Savoir négocier, rédiger, qualifier un contrat adapté aux objectifs des parties.Connaître et comprendre les principales clauses insérées dans chaque type de contrat afin de prévenir les difficultés liées à son exécution.

Comprendre et maîtriser la TVA et les impôts sur le capital. 

Comprendre et maîtriser la TVA et les impôts sur le capital. 

Connaître les règles fondamentales et les pratiques relatives à la propriété des biens immobiliers, privés et publics.  

Connaître les règles fondamentales et les pratiques relatives à la propriété des biens immobiliers, privés et publics.  

Étudier les règles propres aux activités civiles et commerciales et appréhender le statut de l'artisan, du commerçant, de l'EIRL, du micro-entrepreneur et des professions libérales. Comprendre le régime juridique des biens intégrant le patrimoine de l'entreprise.Étudier le régime juridique des opérations portant sur le fonds de commerce.Analyser le régime juridique du bail commercial.Appréhender les mécanismes de protection de la propriété industrielle.

Étudier les règles propres aux activités civiles et commerciales et appréhender le statut de l'artisan, du commerçant, de l'EIRL, du micro-entrepreneur et des professions libérales. Comprendre le régime juridique des biens intégrant le patrimoine de l'entreprise.Étudier le régime juridique des opérations portant sur le fonds de commerce.Analyser le régime juridique du bail commercial.Appréhender les mécanismes de protection de la propriété industrielle.

Le contenu de l'unité d'enseignement  "Principes généraux de fiscalité des entreprises"  fournit à l'auditeur les outils nécessaires pour comprendre les mécanismes d'imposition des revenus. L'enseignement dispensé permettra également d'appréhender les règles fondamentales en matière de TVA.

Le contenu de l'unité d'enseignement  "Principes généraux de fiscalité des entreprises"  fournit à l'auditeur les outils nécessaires pour comprendre les mécanismes d'imposition des revenus. L'enseignement dispensé permettra également d'appréhender les règles fondamentales en matière de TVA.

Acquérir les connaissances fondamentales en Droit du travail concernant les relations individuelles du travail (relation salarié-employeur).Être en capacité d'identifier les solutions juridiques à des situations concrètes rencontrées dans les entreprises.

Acquérir les connaissances fondamentales en Droit du travail concernant les relations individuelles du travail (relation salarié-employeur).Être en capacité d'identifier les solutions juridiques à des situations concrètes rencontrées dans les entreprises.

Permettre d'acquérir une bonne connaissance de la protection sociale de base et  la mettre en pratique dans l'emploi occupé.

Permettre d'acquérir une bonne connaissance de la protection sociale de base et  la mettre en pratique dans l'emploi occupé.

Connaître le régime juridique de la responsabilité des constructeurs et les règles et pratiques de l'assurance construction.

Connaître le régime juridique de la responsabilité des constructeurs et les règles et pratiques de l'assurance construction.

Dans le cadre de la préparation au DGC, cet enseignement doit permettre d'appréhender les principes fondamentaux régissant le droit fiscal français.• Introduction générale au droit fiscal : comprendre la définition, les caractéristiques de l'impôt, les principales classifications, les sources du droit fiscal, l'organisation de l'administration fiscale française.• Imposition des revenus des particuliers : comprendre les principes et les règles fiscales relatives à la détermination du revenu imposable ; comprendre les différents prélèvements sociaux.• Imposition du résultat de l'entreprise : comprendre les mécanismes d'imposition dans les entreprises individuelles, dans les sociétés ne relevant pas de l'IS et dans les sociétés relevant de l'IS ; comprendre les mécanismes des crédits d'impôt et des aides fiscales.• Taxe sur la valeur ajoutée : comprendre les mécanismes de détermination de la TVA à reverser au Trésor Public.• Imposition du capital : comprendre l'impôt sur la fortune immobilière, les droits d'enregistrement, la contribution économique territoriale, la taxe foncière et la taxe d'habitation.• Taxes assises sur les salaires : comprendre les mécanismes de détermination de la taxe sur les salaires, de la taxe d'apprentissage, de la contribution à la formation professionnelle continue, de l'investissement obligatoire dans la construction.• Procédures fiscales : comprendre les formes et les principes du contrôle fiscal, de la vérification de comptabilité et du contentieux fiscal.

Dans le cadre de la préparation au DGC, cet enseignement doit permettre d'appréhender les principes fondamentaux régissant le droit fiscal français.• Introduction générale au droit fiscal : comprendre la définition, les caractéristiques de l'impôt, les principales classifications, les sources du droit fiscal, l'organisation de l'administration fiscale française.• Imposition des revenus des particuliers : comprendre les principes et les règles fiscales relatives à la détermination du revenu imposable ; comprendre les différents prélèvements sociaux.• Imposition du résultat de l'entreprise : comprendre les mécanismes d'imposition dans les entreprises individuelles, dans les sociétés ne relevant pas de l'IS et dans les sociétés relevant de l'IS ; comprendre les mécanismes des crédits d'impôt et des aides fiscales.• Taxe sur la valeur ajoutée : comprendre les mécanismes de détermination de la TVA à reverser au Trésor Public.• Imposition du capital : comprendre l'impôt sur la fortune immobilière, les droits d'enregistrement, la contribution économique territoriale, la taxe foncière et la taxe d'habitation.• Taxes assises sur les salaires : comprendre les mécanismes de détermination de la taxe sur les salaires, de la taxe d'apprentissage, de la contribution à la formation professionnelle continue, de l'investissement obligatoire dans la construction.• Procédures fiscales : comprendre les formes et les principes du contrôle fiscal, de la vérification de comptabilité et du contentieux fiscal.

Ce cours a pour objectif de proposer une grille de lecture transversale de la personne dans l'entreprise et de certains problèmes juridiques dans l'entreprise qui mobilisent le droit des affaires et le droit social. Il permet donc d'acquérir des compétences transversales dans la façon d'appréhender des questions juridiques sans cloisonnement disciplinaire comme c'est le cas dans certaines entreprises où les problèmes sont imbriqués, combinés ou articulés pour les juristes qui les confrontent en PME par exemple. Acquisition des capacités de traiter ensemble les questions de personne physique ou morale et leur statut, les procédures internes et les nouvelles technologies traitées sous l'angle du droit des affaires, droit civil et du droit social devient essentielle pour économiser le besoin de recourir à différents spécialistes qui ne peuvent traiter que partiellement les questions.  Acquisition de compétences et de savoir en droit international et européen dans ces domaines. Développer la capacité d'analyser des arrêts ou des lois ayant des portées mixtes (droit social/droit civil/affaires/concurrence) et de les présenter à l'oral 

Ce cours a pour objectif de proposer une grille de lecture transversale de la personne dans l'entreprise et de certains problèmes juridiques dans l'entreprise qui mobilisent le droit des affaires et le droit social. Il permet donc d'acquérir des compétences transversales dans la façon d'appréhender des questions juridiques sans cloisonnement disciplinaire comme c'est le cas dans certaines entreprises où les problèmes sont imbriqués, combinés ou articulés pour les juristes qui les confrontent en PME par exemple. Acquisition des capacités de traiter ensemble les questions de personne physique ou morale et leur statut, les procédures internes et les nouvelles technologies traitées sous l'angle du droit des affaires, droit civil et du droit social devient essentielle pour économiser le besoin de recourir à différents spécialistes qui ne peuvent traiter que partiellement les questions.  Acquisition de compétences et de savoir en droit international et européen dans ces domaines. Développer la capacité d'analyser des arrêts ou des lois ayant des portées mixtes (droit social/droit civil/affaires/concurrence) et de les présenter à l'oral 

Le contenu de l'unité d'enseignement  "Principes généraux de fiscalité des entreprises"  fournit à l'auditeur les outils nécessaires pour comprendre les mécanismes d'imposition des revenus. L'enseignement dispensé permettra également d'appréhender les règles fondamentales en matière de TVA.

Le contenu de l'unité d'enseignement  "Principes généraux de fiscalité des entreprises"  fournit à l'auditeur les outils nécessaires pour comprendre les mécanismes d'imposition des revenus. L'enseignement dispensé permettra également d'appréhender les règles fondamentales en matière de TVA.

Comprendre les principales notions de droit pénal et de droit civil qui s'appliquent dans la relation de travail.Comprendre l'articulation du droit pénal, du droit civil et du droit du travail dans le monde du travail.Appliquer le droit de la responsabilité civile et pénale dans une optique stratégique.

Comprendre les principales notions de droit pénal et de droit civil qui s'appliquent dans la relation de travail.Comprendre l'articulation du droit pénal, du droit civil et du droit du travail dans le monde du travail.Appliquer le droit de la responsabilité civile et pénale dans une optique stratégique.

Approfondir les règles en droit du travail (textes et jurisprudence), sur les thèmes essentiels de la matière, notamment sur les principales questions d'actualité.Comprendre et analyser les logiques juridiques à l'oeuvre en droit du travail, notamment sur les principales évolutions en cours.

Approfondir les règles en droit du travail (textes et jurisprudence), sur les thèmes essentiels de la matière, notamment sur les principales questions d'actualité.Comprendre et analyser les logiques juridiques à l'oeuvre en droit du travail, notamment sur les principales évolutions en cours.

Acquérir les connaissances juridiques opérationnelles pour détecter et agir efficacement contre les discriminations dans l'entreprise (prévention, identification, réparation)

Acquérir les connaissances juridiques opérationnelles pour détecter et agir efficacement contre les discriminations dans l'entreprise (prévention, identification, réparation)

Acquérir les connaissances fondamentales en droit du travail (relations individuelles et collectives) et de la protection sociale (sécurité sociale, protection sociale complémentaire) dans ses aspects internationaux et européens.Comprendre comment s'articulent les normes juridiques (droit international, droit de l'UE, droit national).Maîtriser les questions juridiques transnationales concernant l'application du droit du travail et du droit de la protection sociale (détachement, expatriation, etc.).Être en capacité de résoudre les questions juridiques concrètes rencontrées dans les entreprises en s'appuyant sur le droit social européen et international. 

Acquérir les connaissances fondamentales en droit du travail (relations individuelles et collectives) et de la protection sociale (sécurité sociale, protection sociale complémentaire) dans ses aspects internationaux et européens.Comprendre comment s'articulent les normes juridiques (droit international, droit de l'UE, droit national).Maîtriser les questions juridiques transnationales concernant l'application du droit du travail et du droit de la protection sociale (détachement, expatriation, etc.).Être en capacité de résoudre les questions juridiques concrètes rencontrées dans les entreprises en s'appuyant sur le droit social européen et international. 

Permettre la compréhension et l' analyse commentée de la jurisprudence couvrant le champ choisi sur proposition des enseignants: méthodes, principes, raisonnements, commentaires juridiques.

Permettre la compréhension et l' analyse commentée de la jurisprudence couvrant le champ choisi sur proposition des enseignants: méthodes, principes, raisonnements, commentaires juridiques.

 Cette UE est dispensée 100 % en Formation à distance Aucun regroupement n'est réalisé par le Professeur Cécile Dejoux mais un suivi par forum en ligne et des activités pédagogiques. L'UE est également dispensée par des vacataires dans les centres Cnam en région en présentiel.Objectifs pédagogiques : 1. Savoir gérer les processus RH (rémunération, recrutement, formation, gestion des carrières, gestion des compétences, gestion sociale, relations sociales, communication RH).2. Maîtriser les techniques et les outils des différents domaines des ressources humaines.3. Etre capable de suivre le déploiement d'une stratégie RHCe cours s'appuie sur la lecture obligatoire des livres Ce sera l'IA générative et moi, Vuibert, 2025Fonctions RH , 5ème ed, Pearson, 2025Gestion des compétences et GPEC, Dunod, topo, 2013.Gestion des talents : la GRH d'après crise, Dunod, 2020. 

 Cette UE est dispensée 100 % en Formation à distance Aucun regroupement n'est réalisé par le Professeur Cécile Dejoux mais un suivi par forum en ligne et des activités pédagogiques. L'UE est également dispensée par des vacataires dans les centres Cnam en région en présentiel.Objectifs pédagogiques : 1. Savoir gérer les processus RH (rémunération, recrutement, formation, gestion des carrières, gestion des compétences, gestion sociale, relations sociales, communication RH).2. Maîtriser les techniques et les outils des différents domaines des ressources humaines.3. Etre capable de suivre le déploiement d'une stratégie RHCe cours s'appuie sur la lecture obligatoire des livres Ce sera l'IA générative et moi, Vuibert, 2025Fonctions RH , 5ème ed, Pearson, 2025Gestion des compétences et GPEC, Dunod, topo, 2013.Gestion des talents : la GRH d'après crise, Dunod, 2020. 

 Cette UE est dispensée 100 % en Formation à distance Aucun regroupement n'est réalisé par le Professeur Cécile Dejoux mais un suivi par forum en ligne et des activités pédagogiques. L'UE est également dispensée par des vacataires dans les centres Cnam en région en présentiel.Objectifs pédagogiques : 1. Savoir gérer les processus RH (rémunération, recrutement, formation, gestion des carrières, gestion des compétences, gestion sociale, relations sociales, communication RH).2. Maîtriser les techniques et les outils des différents domaines des ressources humaines.3. Etre capable de suivre le déploiement d'une stratégie RHCe cours s'appuie sur la lecture obligatoire des livres Ce sera l'IA générative et moi, Vuibert, 2025Fonctions RH , 5ème ed, Pearson, 2025Gestion des compétences et GPEC, Dunod, topo, 2013.Gestion des talents : la GRH d'après crise, Dunod, 2020. 

 Cette UE est dispensée 100 % en Formation à distance Aucun regroupement n'est réalisé par le Professeur Cécile Dejoux mais un suivi par forum en ligne et des activités pédagogiques. L'UE est également dispensée par des vacataires dans les centres Cnam en région en présentiel.Objectifs pédagogiques : 1. Savoir gérer les processus RH (rémunération, recrutement, formation, gestion des carrières, gestion des compétences, gestion sociale, relations sociales, communication RH).2. Maîtriser les techniques et les outils des différents domaines des ressources humaines.3. Etre capable de suivre le déploiement d'une stratégie RHCe cours s'appuie sur la lecture obligatoire des livres Ce sera l'IA générative et moi, Vuibert, 2025Fonctions RH , 5ème ed, Pearson, 2025Gestion des compétences et GPEC, Dunod, topo, 2013.Gestion des talents : la GRH d'après crise, Dunod, 2020. 

Étudier les structures de gestion, le financement et les prestations des régimes complémentaires de santé  et de prévoyance.Étudier les structures de gestion, le financement et les prestations des régimes de retraite complémentaire.Étudier  le chômage et la préretraite.

Étudier les structures de gestion, le financement et les prestations des régimes complémentaires de santé  et de prévoyance.Étudier les structures de gestion, le financement et les prestations des régimes de retraite complémentaire.Étudier  le chômage et la préretraite.

Maîtriser les notions fondamentales du droit des affaires. 

Maîtriser les notions fondamentales du droit des affaires. 

Maîtriser les aspects théoriques et pratiques du droit des contrats et des obligations.Acquérir une bonne connaissance des règles générales gouvernant les relations entre l'entreprise et ses partenaires (fournisseurs, clients, prêteurs, assureurs, administration, etc. ).Comprendre les étapes de la conclusion d'un contrat et gérer les risques inhérents à son exécution.Connaître les clauses contractuelles les plus usuelles et savoir les utiliser.Savoir lire un contrat et gérer son exécution.

Maîtriser les aspects théoriques et pratiques du droit des contrats et des obligations.Acquérir une bonne connaissance des règles générales gouvernant les relations entre l'entreprise et ses partenaires (fournisseurs, clients, prêteurs, assureurs, administration, etc. ).Comprendre les étapes de la conclusion d'un contrat et gérer les risques inhérents à son exécution.Connaître les clauses contractuelles les plus usuelles et savoir les utiliser.Savoir lire un contrat et gérer son exécution.

Etudier le régime juridique des principales conventions conclues entre l'entreprise et ses partenaires (fournisseurs, clients, prêteurs, assureurs, administration, etc. ). Savoir négocier, rédiger, qualifier un contrat adapté aux objectifs des parties.Connaître et comprendre les principales clauses insérées dans chaque type de contrat afin de prévenir les difficultés liées à son exécution.

Etudier le régime juridique des principales conventions conclues entre l'entreprise et ses partenaires (fournisseurs, clients, prêteurs, assureurs, administration, etc. ). Savoir négocier, rédiger, qualifier un contrat adapté aux objectifs des parties.Connaître et comprendre les principales clauses insérées dans chaque type de contrat afin de prévenir les difficultés liées à son exécution.

Découvrir la vie patrimoniale du foyer (marié, pacsés ou concubin) et les règles communes à tous (régime primaire)Découvrir les différents régimes matrimoniaux possiblesDécouvrir les conséquences du décès d'une personneAnticiper les difficultés de la vie en protégeant son patrimoine ou ses prochesDe plus, l’UE permettra aux auditeurs en finances ou à en assurance, en reconversion ou qui n’ont jamais eu de cours de droit d’avoir une mise à niveau. Cette possibilité d’avoir une (re)mise à niveau leur permettra d’augmenter leurs chances de réussir leurs projets. L’UE étant proposée en FOAD, les auditeurs pourront facilement la suivre en complément de leur cours de Master.

Découvrir la vie patrimoniale du foyer (marié, pacsés ou concubin) et les règles communes à tous (régime primaire)Découvrir les différents régimes matrimoniaux possiblesDécouvrir les conséquences du décès d'une personneAnticiper les difficultés de la vie en protégeant son patrimoine ou ses prochesDe plus, l’UE permettra aux auditeurs en finances ou à en assurance, en reconversion ou qui n’ont jamais eu de cours de droit d’avoir une mise à niveau. Cette possibilité d’avoir une (re)mise à niveau leur permettra d’augmenter leurs chances de réussir leurs projets. L’UE étant proposée en FOAD, les auditeurs pourront facilement la suivre en complément de leur cours de Master.

Comprendre et appliquer les mécanismes fondamentaux de l'imposition du résultat de l'entreprise sous toutes ses formes: entreprise individuelle et société.Maitriser l'impôt sur le revenu et la CSG.

Comprendre et appliquer les mécanismes fondamentaux de l'imposition du résultat de l'entreprise sous toutes ses formes: entreprise individuelle et société.Maitriser l'impôt sur le revenu et la CSG.

Acquérir les connaissances de base et les principes de mise en oeuvre du droit du travail portant sur les relations individuelles et collectives du travail dans l'entreprise. L'approche est concrète et interactive.

Acquérir les connaissances de base et les principes de mise en oeuvre du droit du travail portant sur les relations individuelles et collectives du travail dans l'entreprise. L'approche est concrète et interactive.

Permettre d'acquérir une bonne connaissance de la protection sociale de base et  la mettre en pratique dans l'emploi occupé.

Permettre d'acquérir une bonne connaissance de la protection sociale de base et  la mettre en pratique dans l'emploi occupé.

Objectifs pédagogiques : UE 2 - DROIT DES SOCIÉTÉS ET DES GROUPEMENTS D’AFFAIRES- identifier les différents éléments constitutifs du contrat de société et les caractériser ;- différencier constitution de la société et acquisition de la personnalité juridique ;- analyser les conséquences d’un acte pris par une société en formation ;- analyser le fonctionnement interne d’une société et sa représentation vis-à-vis des tiers ;- différencier les conditions et les conséquences de l’engagement de la responsabilité de la société, des dirigeants et des associés ;- analyser les conséquences de la dissolution et de la liquidation pour la personne morale et pour les associés ;- distinguer les différentes formes de société sans personnalité juridique ;- schématiser et analyser les règles de fonctionnement de chaque forme sociétaire étudiée ;- repérer dans des statuts les clauses non conformes (clause limitative de pouvoir, clause d’inaliénabilité, clause d’agrément, clause de préemption et clause d’exclusion) et les corriger ;- analyser les opérations de contrôle au sein d’une société : rôles du commissaire aux comptes, contrôle des conventions réglementées, contrôle interne, procédure d’alerte ;- différencier les principales valeurs mobilières (actions, actions de préférence, obligations) et expliquer leur régime juridique ;- distinguer les actions et les parts sociales et justifier les conséquences juridiques de cette distinction ;- analyser les opérations d’augmentation et de réduction de capital ;- analyser les conditions et les conséquences d’une transformation pour chaque type de sociétés ; - identifier les causes et les conséquences d’une dissolution spécifiques à chaque type de sociétés ; - caractériser l’économie sociale et solidaire.- identifier les principes généraux régissant les associations et les sociétés coopératives.- différencier le mandat ad hoc de la conciliation ;- caractériser la notion de cessation des paiements ; - identifier les conditions d’engagement d’une procédure collective ; - présenter les acteurs des procédures collectives ;- identifier la personne pénalement responsable, l’auteur et le complice ;-connaitre les infractions du Code de commerce.

Objectifs pédagogiques : UE 2 - DROIT DES SOCIÉTÉS ET DES GROUPEMENTS D’AFFAIRES- identifier les différents éléments constitutifs du contrat de société et les caractériser ;- différencier constitution de la société et acquisition de la personnalité juridique ;- analyser les conséquences d’un acte pris par une société en formation ;- analyser le fonctionnement interne d’une société et sa représentation vis-à-vis des tiers ;- différencier les conditions et les conséquences de l’engagement de la responsabilité de la société, des dirigeants et des associés ;- analyser les conséquences de la dissolution et de la liquidation pour la personne morale et pour les associés ;- distinguer les différentes formes de société sans personnalité juridique ;- schématiser et analyser les règles de fonctionnement de chaque forme sociétaire étudiée ;- repérer dans des statuts les clauses non conformes (clause limitative de pouvoir, clause d’inaliénabilité, clause d’agrément, clause de préemption et clause d’exclusion) et les corriger ;- analyser les opérations de contrôle au sein d’une société : rôles du commissaire aux comptes, contrôle des conventions réglementées, contrôle interne, procédure d’alerte ;- différencier les principales valeurs mobilières (actions, actions de préférence, obligations) et expliquer leur régime juridique ;- distinguer les actions et les parts sociales et justifier les conséquences juridiques de cette distinction ;- analyser les opérations d’augmentation et de réduction de capital ;- analyser les conditions et les conséquences d’une transformation pour chaque type de sociétés ; - identifier les causes et les conséquences d’une dissolution spécifiques à chaque type de sociétés ; - caractériser l’économie sociale et solidaire.- identifier les principes généraux régissant les associations et les sociétés coopératives.- différencier le mandat ad hoc de la conciliation ;- caractériser la notion de cessation des paiements ; - identifier les conditions d’engagement d’une procédure collective ; - présenter les acteurs des procédures collectives ;- identifier la personne pénalement responsable, l’auteur et le complice ;-connaitre les infractions du Code de commerce.

UE constitutive du DGC de l'INTEC.Programme  de préparation à l'épreuve 8 du DCG Etat.L'UE 118 " Systèmes d'information de gestion " a pour objectifs de :Permettre aux titulaires du DGC d'être des utilisateurs éclairés de l'outil informatique.Produire et communiquer une information fiable et sécurisée.Maitriser les ressources numériques de l'organisation.Produire des méthodes utiles à l'organisation.

UE constitutive du DGC de l'INTEC.Programme  de préparation à l'épreuve 8 du DCG Etat.L'UE 118 " Systèmes d'information de gestion " a pour objectifs de :Permettre aux titulaires du DGC d'être des utilisateurs éclairés de l'outil informatique.Produire et communiquer une information fiable et sécurisée.Maitriser les ressources numériques de l'organisation.Produire des méthodes utiles à l'organisation.

- Comprendre les enjeux et obligations de la nouvelle réglementation européenne en matière de protection des données personnelles (RGPD) et de la nouvelle loi française de protection des données- Bénéficier d'une sensibilisation au droit du numérique (projet de textes européens du paquet "données", initiation aux enjeux du droit de la propriété intellectuelle dans l'environnement numérique, commerce électronique et droit de la consommation, contrats et responsabilités sur internet, initiation au droit de la sécurité des réseaux) - Acquisition de compétences métier- Élargissement de compétences Pôle d'excellence en droit à la protection des données, et fort d'une équipe enseignante composée de professionnels et d'enseignants chercheurs reconnus, le CNAM est devenu depuis quelques années le premier organisme public de formation au droit à la protection des données personnelles, et forme chaque année plusieurs centaines de professionnels au RGPD et à la nouvelle réglementation "informatique et libertés".   

- Comprendre les enjeux et obligations de la nouvelle réglementation européenne en matière de protection des données personnelles (RGPD) et de la nouvelle loi française de protection des données- Bénéficier d'une sensibilisation au droit du numérique (projet de textes européens du paquet "données", initiation aux enjeux du droit de la propriété intellectuelle dans l'environnement numérique, commerce électronique et droit de la consommation, contrats et responsabilités sur internet, initiation au droit de la sécurité des réseaux) - Acquisition de compétences métier- Élargissement de compétences Pôle d'excellence en droit à la protection des données, et fort d'une équipe enseignante composée de professionnels et d'enseignants chercheurs reconnus, le CNAM est devenu depuis quelques années le premier organisme public de formation au droit à la protection des données personnelles, et forme chaque année plusieurs centaines de professionnels au RGPD et à la nouvelle réglementation "informatique et libertés".   

Objectifs pédagogiques : DROIT SOCIAL- identifier les principales évolutions récentes du droit du travail et les illustrer ;- repérer les sources du droit applicables à la relation de travail ; - régler un conflit de normes en droit du travail ;- qualifier un contrat de travail ; - distinguer le contrat de travail d’autres situations de travail (bénévolat, entreprise individuelle, soustraitance, etc.) et en tirer les conséquences juridiques ;- analyser l’interaction entre le droit du travail et l’évolution des contextes économiques.- caractériser l’infraction de travail dissimulé et ses conséquences.- identifier les missions et moyens d’action des agents de contrôle de l’inspection du travail et des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte).- déterminer la juridiction compétente à l’occasion d’un litige du travail.- schématiser la procédure prud’homale.- informer sur la nature et les caractéristiques des modes alternatifs de règlement des différends dans le cadre d’un litige individuel prud’homal.- vérifier la légalité d’un recrutement ;- distinguer pourparlers, offre de contrat de travail et promesse unilatérale de contrat de travail ; - vérifier la formation du contrat de travail et les formalités liées à l’embauche ;- déterminer les principales obligations légales des parties à un contrat de travail ;- qualifier les clauses spécifiques d’un contrat de travail et en apprécier la validité ;- rédiger une clause du contrat de travail et en apprécier l’intérêt.- justifier le choix d’un contrat de travail dans un contexte donné ; - vérifier la légalité du motif de recours au CDD ou au CTT ;- comparer le régime juridique du CDD et du CTT ;- identifier les spécificités du portage salarial, du contrat d’apprentissage et du contrat de professionnalisation ;- apprécier l’intérêt du recours au temps partiel pour l’employeur.- identifier les cas de suspension du contrat de travail et en déduire les principaux effets ;- qualifier une modification du contrat de travail et une modification des conditions de travail ; en tirer les conséquences juridiques ;- repérer, dans une situation donnée, une modification de la situation juridique de l’employeur et en tirer les conséquences juridiques pour l’une ou l’autre des parties.- Qualifier le temps de travail effectif.- Préciser le cadre légal et conventionnel du recours aux heures supplémentaires et les obligations de l’employeur en termes de repos et de rémunération, dans une situation donnée.- Préciser les conditions et les effets du recours à l’aménagement du temps de travail, au travail de nuit et aux conventions de forfait.- Établir le cadre légal des droits à congés payés. - Identifier les dérogations au repos dominical et leur régime à partir d’une documentation.- Évaluer les marges de manœuvre de l’employeur pour faire varier le temps de travail d’un salarié.- Préciser les limites légales et conventionnelles encadrant la fixation de la rémunération.- Analyser un bulletin de salaire au regard des règles de droit étudiées.- Identifier les différentes contributions de l’employeur au financement de la formation. - Préciser les obligations de l’employeur en matière d’adaptation de ses salariés aux évolutions de l’emploi et leurs conséquences juridiques. - Repérer les différents types d’actions de formation inscrites dans un plan de formation et comprendre son intérêt pour l’employeur.- Vérifier les conditions de mobilisation du compte personnel de formation ou d’obtention d’un congé individuel de formation.- Établir le rôle des différents acteurs de la formation selon le dispositif de formation.- Vérifier la validité du règlement intérieur.- Caractériser le degré de gravité d’une faute, déterminer les sanctions associées et la procédure disciplinaire adéquate. - Apprécier l’étendue du pouvoir de contrôle du juge sur la mise en œuvre du pouvoir de sanction de l’employeur.- Vérifier le respect par l’employeur des libertés individuelles et fondamentales du salarié dans l’exercice de ses pouvoirs.- Repérer un cas de discrimination dans le cadre de la relation de travail et en tirer les conséquences juridiques- Identifier les instances chargées de la protection de la santé du salarié, et exposer leurs attributions. - Vérifier la possibilité pour un salarié d’exercer son droit de retrait et/ou son droit d’alerte, dans une situation donnée.- Analyser l’étendue de l’obligation de sécurité de l’employeur et les sanctions- Analyser la validité d’un licenciement pour motif personnel.- Apprécier la possibilité pour l’employeur d’avoir recours au licenciement pour motif économique dans un contexte donné.- Exploiter une documentation juridique relative aux obligations de l’employeur dans le cadre d’un licenciement pour motif économique.- Décrire la procédure de validation du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) et ses conséquences. - Déterminer le mode de rupture adapté à une situation donnée. - Préciser les conséquences financières d’une rupture du contrat de travail dans une situation donnée.- Identifier les principales institutions représentatives du personnel et leurs principales attributions.- Repérer les situations où l’employeur est tenu de mettre en place une institution représentative du personnel.- Caractériser les syndicats représentatifs et les syndicats non représentatifs et distinguer leurs prérogatives.- Identifier les salariés protégés et les moyens de leur protection.- Caractériser le délit d’entrave et ses sanctions.- Déterminer le champ d’application de l’accord ou de la convention ordinaire, élargi ou étendu.- Articuler les normes conventionnelles entre elles et par rapport à la loi.- Identifier les personnes habilitées à négocier des accords d’entreprise en l’absence de délégué syndical.- Vérifier les conditions de validité de l’accord ou de la convention aux différents niveaux de négociation.- Analyser la légalité et les effets d’une procédure de dénonciation d’un accord collectif.- Distinguer participation et intéressement.- Repérer les situations où l’employeur est tenu de mettre en place la participation.- Distinguer plan d’épargne entreprise (PEE) et plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco).- Différencier un mouvement illicite et une grève licite.- Identifier les effets de l’exercice normal du droit de grève.- Caractériser l’exercice anormal du droit de grève et en tirer les conséquences.- Identifier une situation contraignante pouvant fonder un lock-out et préciser son régime. - Caractériser conciliation, médiation et arbitrage.- Repérer les grandes étapes et principes de la construction du droit de la protection sociale. - Schématiser l’organisation de la protection sociale : les grands acteurs de la protection sociale et les risques couverts.- Repérer les sources du droit de la protection sociale.- Identifier les différents régimes sociaux. -Identifier le régime auquel une personne est assujettie en fonction de sa situation.- Cerner les missions et moyens d’action des inspecteurs du recouvrement.- Déterminer la juridiction compétente à l’occasion d’un litige relatif à la Sécurité sociale.- Identifier les risques couverts et présenter leur régime respectif.- Distinguer la prise en charge d’un risque selon son origine professionnelle ou non.- Qualifier un accident du travail, un accident de trajet ou une maladie professionnelle.- Caractériser une faute inexcusable ou intentionnelle de l’employeur et son incidence pour l’employeur et sur le droit à réparation du salarié.- Identifier les conditions d’indemnisation du chômage, les droits et obligations du demandeur d’emploi.- Apprécier la validité du motif et des modalités de recours à l’activité partielle.- Identifier les institutions et les opérations réalisées par les régimes complémentaires.- Déterminer si un régime de protection sociale complémentaire est obligatoire ou facultatif.- Identifier les personnes assujetties. - Identifier les organismes en charge de ce régime.- Caractériser le régime social de l’assujetti.

Objectifs pédagogiques : DROIT SOCIAL- identifier les principales évolutions récentes du droit du travail et les illustrer ;- repérer les sources du droit applicables à la relation de travail ; - régler un conflit de normes en droit du travail ;- qualifier un contrat de travail ; - distinguer le contrat de travail d’autres situations de travail (bénévolat, entreprise individuelle, soustraitance, etc.) et en tirer les conséquences juridiques ;- analyser l’interaction entre le droit du travail et l’évolution des contextes économiques.- caractériser l’infraction de travail dissimulé et ses conséquences.- identifier les missions et moyens d’action des agents de contrôle de l’inspection du travail et des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte).- déterminer la juridiction compétente à l’occasion d’un litige du travail.- schématiser la procédure prud’homale.- informer sur la nature et les caractéristiques des modes alternatifs de règlement des différends dans le cadre d’un litige individuel prud’homal.- vérifier la légalité d’un recrutement ;- distinguer pourparlers, offre de contrat de travail et promesse unilatérale de contrat de travail ; - vérifier la formation du contrat de travail et les formalités liées à l’embauche ;- déterminer les principales obligations légales des parties à un contrat de travail ;- qualifier les clauses spécifiques d’un contrat de travail et en apprécier la validité ;- rédiger une clause du contrat de travail et en apprécier l’intérêt.- justifier le choix d’un contrat de travail dans un contexte donné ; - vérifier la légalité du motif de recours au CDD ou au CTT ;- comparer le régime juridique du CDD et du CTT ;- identifier les spécificités du portage salarial, du contrat d’apprentissage et du contrat de professionnalisation ;- apprécier l’intérêt du recours au temps partiel pour l’employeur.- identifier les cas de suspension du contrat de travail et en déduire les principaux effets ;- qualifier une modification du contrat de travail et une modification des conditions de travail ; en tirer les conséquences juridiques ;- repérer, dans une situation donnée, une modification de la situation juridique de l’employeur et en tirer les conséquences juridiques pour l’une ou l’autre des parties.- Qualifier le temps de travail effectif.- Préciser le cadre légal et conventionnel du recours aux heures supplémentaires et les obligations de l’employeur en termes de repos et de rémunération, dans une situation donnée.- Préciser les conditions et les effets du recours à l’aménagement du temps de travail, au travail de nuit et aux conventions de forfait.- Établir le cadre légal des droits à congés payés. - Identifier les dérogations au repos dominical et leur régime à partir d’une documentation.- Évaluer les marges de manœuvre de l’employeur pour faire varier le temps de travail d’un salarié.- Préciser les limites légales et conventionnelles encadrant la fixation de la rémunération.- Analyser un bulletin de salaire au regard des règles de droit étudiées.- Identifier les différentes contributions de l’employeur au financement de la formation. - Préciser les obligations de l’employeur en matière d’adaptation de ses salariés aux évolutions de l’emploi et leurs conséquences juridiques. - Repérer les différents types d’actions de formation inscrites dans un plan de formation et comprendre son intérêt pour l’employeur.- Vérifier les conditions de mobilisation du compte personnel de formation ou d’obtention d’un congé individuel de formation.- Établir le rôle des différents acteurs de la formation selon le dispositif de formation.- Vérifier la validité du règlement intérieur.- Caractériser le degré de gravité d’une faute, déterminer les sanctions associées et la procédure disciplinaire adéquate. - Apprécier l’étendue du pouvoir de contrôle du juge sur la mise en œuvre du pouvoir de sanction de l’employeur.- Vérifier le respect par l’employeur des libertés individuelles et fondamentales du salarié dans l’exercice de ses pouvoirs.- Repérer un cas de discrimination dans le cadre de la relation de travail et en tirer les conséquences juridiques- Identifier les instances chargées de la protection de la santé du salarié, et exposer leurs attributions. - Vérifier la possibilité pour un salarié d’exercer son droit de retrait et/ou son droit d’alerte, dans une situation donnée.- Analyser l’étendue de l’obligation de sécurité de l’employeur et les sanctions- Analyser la validité d’un licenciement pour motif personnel.- Apprécier la possibilité pour l’employeur d’avoir recours au licenciement pour motif économique dans un contexte donné.- Exploiter une documentation juridique relative aux obligations de l’employeur dans le cadre d’un licenciement pour motif économique.- Décrire la procédure de validation du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) et ses conséquences. - Déterminer le mode de rupture adapté à une situation donnée. - Préciser les conséquences financières d’une rupture du contrat de travail dans une situation donnée.- Identifier les principales institutions représentatives du personnel et leurs principales attributions.- Repérer les situations où l’employeur est tenu de mettre en place une institution représentative du personnel.- Caractériser les syndicats représentatifs et les syndicats non représentatifs et distinguer leurs prérogatives.- Identifier les salariés protégés et les moyens de leur protection.- Caractériser le délit d’entrave et ses sanctions.- Déterminer le champ d’application de l’accord ou de la convention ordinaire, élargi ou étendu.- Articuler les normes conventionnelles entre elles et par rapport à la loi.- Identifier les personnes habilitées à négocier des accords d’entreprise en l’absence de délégué syndical.- Vérifier les conditions de validité de l’accord ou de la convention aux différents niveaux de négociation.- Analyser la légalité et les effets d’une procédure de dénonciation d’un accord collectif.- Distinguer participation et intéressement.- Repérer les situations où l’employeur est tenu de mettre en place la participation.- Distinguer plan d’épargne entreprise (PEE) et plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco).- Différencier un mouvement illicite et une grève licite.- Identifier les effets de l’exercice normal du droit de grève.- Caractériser l’exercice anormal du droit de grève et en tirer les conséquences.- Identifier une situation contraignante pouvant fonder un lock-out et préciser son régime. - Caractériser conciliation, médiation et arbitrage.- Repérer les grandes étapes et principes de la construction du droit de la protection sociale. - Schématiser l’organisation de la protection sociale : les grands acteurs de la protection sociale et les risques couverts.- Repérer les sources du droit de la protection sociale.- Identifier les différents régimes sociaux. -Identifier le régime auquel une personne est assujettie en fonction de sa situation.- Cerner les missions et moyens d’action des inspecteurs du recouvrement.- Déterminer la juridiction compétente à l’occasion d’un litige relatif à la Sécurité sociale.- Identifier les risques couverts et présenter leur régime respectif.- Distinguer la prise en charge d’un risque selon son origine professionnelle ou non.- Qualifier un accident du travail, un accident de trajet ou une maladie professionnelle.- Caractériser une faute inexcusable ou intentionnelle de l’employeur et son incidence pour l’employeur et sur le droit à réparation du salarié.- Identifier les conditions d’indemnisation du chômage, les droits et obligations du demandeur d’emploi.- Apprécier la validité du motif et des modalités de recours à l’activité partielle.- Identifier les institutions et les opérations réalisées par les régimes complémentaires.- Déterminer si un régime de protection sociale complémentaire est obligatoire ou facultatif.- Identifier les personnes assujetties. - Identifier les organismes en charge de ce régime.- Caractériser le régime social de l’assujetti.

Dans le cadre de la préparation au DGC, cet enseignement doit permettre d'appréhender les principes fondamentaux régissant le droit fiscal français.• Introduction générale au droit fiscal : comprendre la définition, les caractéristiques de l'impôt, les principales classifications, les sources du droit fiscal, l'organisation de l'administration fiscale française.• Imposition des revenus des particuliers : comprendre les principes et les règles fiscales relatives à la détermination du revenu imposable ; comprendre les différents prélèvements sociaux.• Imposition du résultat de l'entreprise : comprendre les mécanismes d'imposition dans les entreprises individuelles, dans les sociétés ne relevant pas de l'IS et dans les sociétés relevant de l'IS ; comprendre les mécanismes des crédits d'impôt et des aides fiscales.• Taxe sur la valeur ajoutée : comprendre les mécanismes de détermination de la TVA à reverser au Trésor Public.• Imposition du capital : comprendre l'impôt sur la fortune immobilière, les droits d'enregistrement, la contribution économique territoriale, la taxe foncière et la taxe d'habitation.• Taxes assises sur les salaires : comprendre les mécanismes de détermination de la taxe sur les salaires, de la taxe d'apprentissage, de la contribution à la formation professionnelle continue, de l'investissement obligatoire dans la construction.• Procédures fiscales : comprendre les formes et les principes du contrôle fiscal, de la vérification de comptabilité et du contentieux fiscal.

Dans le cadre de la préparation au DGC, cet enseignement doit permettre d'appréhender les principes fondamentaux régissant le droit fiscal français.• Introduction générale au droit fiscal : comprendre la définition, les caractéristiques de l'impôt, les principales classifications, les sources du droit fiscal, l'organisation de l'administration fiscale française.• Imposition des revenus des particuliers : comprendre les principes et les règles fiscales relatives à la détermination du revenu imposable ; comprendre les différents prélèvements sociaux.• Imposition du résultat de l'entreprise : comprendre les mécanismes d'imposition dans les entreprises individuelles, dans les sociétés ne relevant pas de l'IS et dans les sociétés relevant de l'IS ; comprendre les mécanismes des crédits d'impôt et des aides fiscales.• Taxe sur la valeur ajoutée : comprendre les mécanismes de détermination de la TVA à reverser au Trésor Public.• Imposition du capital : comprendre l'impôt sur la fortune immobilière, les droits d'enregistrement, la contribution économique territoriale, la taxe foncière et la taxe d'habitation.• Taxes assises sur les salaires : comprendre les mécanismes de détermination de la taxe sur les salaires, de la taxe d'apprentissage, de la contribution à la formation professionnelle continue, de l'investissement obligatoire dans la construction.• Procédures fiscales : comprendre les formes et les principes du contrôle fiscal, de la vérification de comptabilité et du contentieux fiscal.

Objectifs pédagogiques : UE 1 - FONDAMENTAUX DU DROIT Mettre en avant les intérêts concrets de la matière juridique sur des fondamentaux du droit civil, du droit procédural, du droit des affaires, du droit pénal, du droit de la consommation et du droit constitutionnel, afin de mieux acquérir le savoir (la connaissance des règles du droit en vigueur) et le savoir-faire (la mise en application concrète de ces règles, selon la méthode appropriée) de manière à être en mesure d'accomplir les opérations suivantes ; toutes essentielles pour évoluer avec aisance tant dans la vie privée que dans la vie professionnelle, ainsi que dans l'éventuelle poursuite des études supérieures :    - distinguer la règle de droit des autres règles de la vie sociale ;- identifier les branches du droit applicables à une situation donnée ;- identifier et distinguer les différentes sources du droit ; - repérer un conflit de normes et expliciter sa résolution dans une situation donnée ;- différencier les principales catégories de lois ;- schématiser les étapes du processus de l’élaboration d’une loi dite ordinaire ; - identifier les contrôles de constitutionnalité d’une loi ;- établir sur qui pèse la charge de la preuve ;- identifier les moyens de preuve ;- apprécier la recevabilité et la force probante des moyens de preuve ;- distinguer les différentes juridictions nationales et européennes et déterminer leurs compétences ;- déterminer la juridiction compétente dans un litige donné ; - vérifier les conditions de recevabilité de l’action en justice ;- déterminer les voies de recours possibles dans une situation donnée ; - vérifier le respect des principes directeurs du procès énoncés dans le code de procédure civile et dans la convention européenne des droits de l’homme ;- identifier les rôles respectifs des magistrats du siège et du ministère public ;- justifier l’exigence du recours aux MARD (Modes Alternatifs de Règlement des Différends) avant toute procédure contentieuse ;- distinguer les effets de chacun des MARD ;- montrer la spécificité de l’arbitrage comme mode de résolution des conflits ;- justifier l’existence d’une personne juridique (personne physique et personne morale) ;- identifier et caractériser les attributs de la personnalité juridique ;- analyser la capacité d’une personne à accomplir un acte juridique ;- identifier un régime de protection adapté à la situation d’un majeur dans une situation donnée ;- connaître les différentes sortes de biens et savoir qualifier juridiquement un bien donné afin d'en tirer les conséquences quant aux règles de droit applicables ;- analyser les prérogatives du propriétaire ;- identifier les différents modes d'acquisition dérivée de la propriété ;- analyser les droits et obligations des personnes concernées en cas de démembrements du droit de propriété (usufruit...) ;- analyser les limites du droit de propriété (abus de droit...) ;- appréhender les intêrets et limites des théories du patrimoine (approche personnaliste du patrimoine, patrimoine d'affectation) ;- identifier le commerçant ;- vérifier qu’une personne remplit les conditions pour exercer le commerce, dans une situation donnée ;- distinguer les différents actes de commerce et présenter leur régime juridique ;- analyser le statut et la situation patrimoniale du commerçant ;- sélectionner un statut pour le conjoint d'un entrepreneur individuel en fonction d’une situation donnée et en mesurer les conséquences juridiques ;- identifier et analyser les principes juridiques applicables aux catégories professionnelles suivantes : artisan, agriculteur, professionnel libéral ;- identifier un fonds de commerce et ses éléments constitutifs ;- analyser le bail commercial, les droits et obligations du locataire-preneur et du bailleur ;- distinguer propriété industrielle et propriété littéraire et artistique ;- vérifier les conditions de protection par le brevet, la marque ou le droit d'auteur ;- justifier les actions possibles en cas d'atteinte à un droit de propriété intellectuelle ;- maîtriser les opérations pouvant porter sur un fonds de commerce (vente, location-gérance...) ;- identifier l’existence d’un avant-contrat à travers le pacte de préférence et la promesse unilatérale ; - vérifier la conclusion du contrat et le classifier, dans une situation donnée ; - expliquer l’intérêt que présente une clause contractuelle donnée pour les parties ;- analyser la validité d’un contrat dans son ensemble et d’une clause particulière ; - proposer des sanctions adaptées en cas d’inexécution d’un contrat ;- analyser les caractéristiques essentielles des principaux contrats de l'entreprise (contrat d'entreprise, contrats de consommation, contrats de mobilisation de fonds...) ;- justifier le choix d'une sûreté et ses principaux effets dans une situation donnée ;- différencier les notions de responsabilité civile et de responsabilité pénale ;- différencier responsabilité civile extracontractuelle et responsabilité civile contractuelle ;- apprécier le respect des conditions de mise en œuvre de la responsabilité civile et les causes possibles d’exonération dans une situation juridique donnée ;- identifier les caractéristiques du préjudice réparable dans une situation juridique donnée ;- vérifier la présence des conditions de la responsabilité pénale, pour une situation juridique donnée ;- identifier les actions en responsabilité possibles dans une situation juridique donnée.

Objectifs pédagogiques : UE 1 - FONDAMENTAUX DU DROIT Mettre en avant les intérêts concrets de la matière juridique sur des fondamentaux du droit civil, du droit procédural, du droit des affaires, du droit pénal, du droit de la consommation et du droit constitutionnel, afin de mieux acquérir le savoir (la connaissance des règles du droit en vigueur) et le savoir-faire (la mise en application concrète de ces règles, selon la méthode appropriée) de manière à être en mesure d'accomplir les opérations suivantes ; toutes essentielles pour évoluer avec aisance tant dans la vie privée que dans la vie professionnelle, ainsi que dans l'éventuelle poursuite des études supérieures :    - distinguer la règle de droit des autres règles de la vie sociale ;- identifier les branches du droit applicables à une situation donnée ;- identifier et distinguer les différentes sources du droit ; - repérer un conflit de normes et expliciter sa résolution dans une situation donnée ;- différencier les principales catégories de lois ;- schématiser les étapes du processus de l’élaboration d’une loi dite ordinaire ; - identifier les contrôles de constitutionnalité d’une loi ;- établir sur qui pèse la charge de la preuve ;- identifier les moyens de preuve ;- apprécier la recevabilité et la force probante des moyens de preuve ;- distinguer les différentes juridictions nationales et européennes et déterminer leurs compétences ;- déterminer la juridiction compétente dans un litige donné ; - vérifier les conditions de recevabilité de l’action en justice ;- déterminer les voies de recours possibles dans une situation donnée ; - vérifier le respect des principes directeurs du procès énoncés dans le code de procédure civile et dans la convention européenne des droits de l’homme ;- identifier les rôles respectifs des magistrats du siège et du ministère public ;- justifier l’exigence du recours aux MARD (Modes Alternatifs de Règlement des Différends) avant toute procédure contentieuse ;- distinguer les effets de chacun des MARD ;- montrer la spécificité de l’arbitrage comme mode de résolution des conflits ;- justifier l’existence d’une personne juridique (personne physique et personne morale) ;- identifier et caractériser les attributs de la personnalité juridique ;- analyser la capacité d’une personne à accomplir un acte juridique ;- identifier un régime de protection adapté à la situation d’un majeur dans une situation donnée ;- connaître les différentes sortes de biens et savoir qualifier juridiquement un bien donné afin d'en tirer les conséquences quant aux règles de droit applicables ;- analyser les prérogatives du propriétaire ;- identifier les différents modes d'acquisition dérivée de la propriété ;- analyser les droits et obligations des personnes concernées en cas de démembrements du droit de propriété (usufruit...) ;- analyser les limites du droit de propriété (abus de droit...) ;- appréhender les intêrets et limites des théories du patrimoine (approche personnaliste du patrimoine, patrimoine d'affectation) ;- identifier le commerçant ;- vérifier qu’une personne remplit les conditions pour exercer le commerce, dans une situation donnée ;- distinguer les différents actes de commerce et présenter leur régime juridique ;- analyser le statut et la situation patrimoniale du commerçant ;- sélectionner un statut pour le conjoint d'un entrepreneur individuel en fonction d’une situation donnée et en mesurer les conséquences juridiques ;- identifier et analyser les principes juridiques applicables aux catégories professionnelles suivantes : artisan, agriculteur, professionnel libéral ;- identifier un fonds de commerce et ses éléments constitutifs ;- analyser le bail commercial, les droits et obligations du locataire-preneur et du bailleur ;- distinguer propriété industrielle et propriété littéraire et artistique ;- vérifier les conditions de protection par le brevet, la marque ou le droit d'auteur ;- justifier les actions possibles en cas d'atteinte à un droit de propriété intellectuelle ;- maîtriser les opérations pouvant porter sur un fonds de commerce (vente, location-gérance...) ;- identifier l’existence d’un avant-contrat à travers le pacte de préférence et la promesse unilatérale ; - vérifier la conclusion du contrat et le classifier, dans une situation donnée ; - expliquer l’intérêt que présente une clause contractuelle donnée pour les parties ;- analyser la validité d’un contrat dans son ensemble et d’une clause particulière ; - proposer des sanctions adaptées en cas d’inexécution d’un contrat ;- analyser les caractéristiques essentielles des principaux contrats de l'entreprise (contrat d'entreprise, contrats de consommation, contrats de mobilisation de fonds...) ;- justifier le choix d'une sûreté et ses principaux effets dans une situation donnée ;- différencier les notions de responsabilité civile et de responsabilité pénale ;- différencier responsabilité civile extracontractuelle et responsabilité civile contractuelle ;- apprécier le respect des conditions de mise en œuvre de la responsabilité civile et les causes possibles d’exonération dans une situation juridique donnée ;- identifier les caractéristiques du préjudice réparable dans une situation juridique donnée ;- vérifier la présence des conditions de la responsabilité pénale, pour une situation juridique donnée ;- identifier les actions en responsabilité possibles dans une situation juridique donnée.

Connaitre les règles statutaires et déontologiques applicables aux professions immobilières visées par la loi Hoguet du 2 janvier 1970 (agents immobiliers, administrateurs de biens, syndics de copropriété et marchands de liste).

Connaitre les règles statutaires et déontologiques applicables aux professions immobilières visées par la loi Hoguet du 2 janvier 1970 (agents immobiliers, administrateurs de biens, syndics de copropriété et marchands de liste).

Permettre d'acquérir une bonne connaissance de la protection sociale de base et  la mettre en pratique dans l'emploi occupé.

Permettre d'acquérir une bonne connaissance de la protection sociale de base et  la mettre en pratique dans l'emploi occupé.

Connaître le régime juridique de la responsabilité des constructeurs et les règles et pratiques de l'assurance construction.

Connaître le régime juridique de la responsabilité des constructeurs et les règles et pratiques de l'assurance construction.

Étudier les règles propres aux activités civiles et commerciales et appréhender le statut de l'artisan, du commerçant, de l'EIRL, du micro-entrepreneur et des professions libérales. Comprendre le régime juridique des biens intégrant le patrimoine de l'entreprise.Étudier le régime juridique des opérations portant sur le fonds de commerce.Analyser le régime juridique du bail commercial.Appréhender les mécanismes de protection de la propriété industrielle.

Étudier les règles propres aux activités civiles et commerciales et appréhender le statut de l'artisan, du commerçant, de l'EIRL, du micro-entrepreneur et des professions libérales. Comprendre le régime juridique des biens intégrant le patrimoine de l'entreprise.Étudier le régime juridique des opérations portant sur le fonds de commerce.Analyser le régime juridique du bail commercial.Appréhender les mécanismes de protection de la propriété industrielle.

Objectifs pédagogiques : DROIT SOCIAL- identifier les principales évolutions récentes du droit du travail et les illustrer ;- repérer les sources du droit applicables à la relation de travail ; - régler un conflit de normes en droit du travail ;- qualifier un contrat de travail ; - distinguer le contrat de travail d’autres situations de travail (bénévolat, entreprise individuelle, soustraitance, etc.) et en tirer les conséquences juridiques ;- analyser l’interaction entre le droit du travail et l’évolution des contextes économiques.- caractériser l’infraction de travail dissimulé et ses conséquences.- identifier les missions et moyens d’action des agents de contrôle de l’inspection du travail et des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte).- déterminer la juridiction compétente à l’occasion d’un litige du travail.- schématiser la procédure prud’homale.- informer sur la nature et les caractéristiques des modes alternatifs de règlement des différends dans le cadre d’un litige individuel prud’homal.- vérifier la légalité d’un recrutement ;- distinguer pourparlers, offre de contrat de travail et promesse unilatérale de contrat de travail ; - vérifier la formation du contrat de travail et les formalités liées à l’embauche ;- déterminer les principales obligations légales des parties à un contrat de travail ;- qualifier les clauses spécifiques d’un contrat de travail et en apprécier la validité ;- rédiger une clause du contrat de travail et en apprécier l’intérêt.- justifier le choix d’un contrat de travail dans un contexte donné ; - vérifier la légalité du motif de recours au CDD ou au CTT ;- comparer le régime juridique du CDD et du CTT ;- identifier les spécificités du portage salarial, du contrat d’apprentissage et du contrat de professionnalisation ;- apprécier l’intérêt du recours au temps partiel pour l’employeur.- identifier les cas de suspension du contrat de travail et en déduire les principaux effets ;- qualifier une modification du contrat de travail et une modification des conditions de travail ; en tirer les conséquences juridiques ;- repérer, dans une situation donnée, une modification de la situation juridique de l’employeur et en tirer les conséquences juridiques pour l’une ou l’autre des parties.- Qualifier le temps de travail effectif.- Préciser le cadre légal et conventionnel du recours aux heures supplémentaires et les obligations de l’employeur en termes de repos et de rémunération, dans une situation donnée.- Préciser les conditions et les effets du recours à l’aménagement du temps de travail, au travail de nuit et aux conventions de forfait.- Établir le cadre légal des droits à congés payés. - Identifier les dérogations au repos dominical et leur régime à partir d’une documentation.- Évaluer les marges de manœuvre de l’employeur pour faire varier le temps de travail d’un salarié.- Préciser les limites légales et conventionnelles encadrant la fixation de la rémunération.- Analyser un bulletin de salaire au regard des règles de droit étudiées.- Identifier les différentes contributions de l’employeur au financement de la formation. - Préciser les obligations de l’employeur en matière d’adaptation de ses salariés aux évolutions de l’emploi et leurs conséquences juridiques. - Repérer les différents types d’actions de formation inscrites dans un plan de formation et comprendre son intérêt pour l’employeur.- Vérifier les conditions de mobilisation du compte personnel de formation ou d’obtention d’un congé individuel de formation.- Établir le rôle des différents acteurs de la formation selon le dispositif de formation.- Vérifier la validité du règlement intérieur.- Caractériser le degré de gravité d’une faute, déterminer les sanctions associées et la procédure disciplinaire adéquate. - Apprécier l’étendue du pouvoir de contrôle du juge sur la mise en œuvre du pouvoir de sanction de l’employeur.- Vérifier le respect par l’employeur des libertés individuelles et fondamentales du salarié dans l’exercice de ses pouvoirs.- Repérer un cas de discrimination dans le cadre de la relation de travail et en tirer les conséquences juridiques- Identifier les instances chargées de la protection de la santé du salarié, et exposer leurs attributions. - Vérifier la possibilité pour un salarié d’exercer son droit de retrait et/ou son droit d’alerte, dans une situation donnée.- Analyser l’étendue de l’obligation de sécurité de l’employeur et les sanctions- Analyser la validité d’un licenciement pour motif personnel.- Apprécier la possibilité pour l’employeur d’avoir recours au licenciement pour motif économique dans un contexte donné.- Exploiter une documentation juridique relative aux obligations de l’employeur dans le cadre d’un licenciement pour motif économique.- Décrire la procédure de validation du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) et ses conséquences. - Déterminer le mode de rupture adapté à une situation donnée. - Préciser les conséquences financières d’une rupture du contrat de travail dans une situation donnée.- Identifier les principales institutions représentatives du personnel et leurs principales attributions.- Repérer les situations où l’employeur est tenu de mettre en place une institution représentative du personnel.- Caractériser les syndicats représentatifs et les syndicats non représentatifs et distinguer leurs prérogatives.- Identifier les salariés protégés et les moyens de leur protection.- Caractériser le délit d’entrave et ses sanctions.- Déterminer le champ d’application de l’accord ou de la convention ordinaire, élargi ou étendu.- Articuler les normes conventionnelles entre elles et par rapport à la loi.- Identifier les personnes habilitées à négocier des accords d’entreprise en l’absence de délégué syndical.- Vérifier les conditions de validité de l’accord ou de la convention aux différents niveaux de négociation.- Analyser la légalité et les effets d’une procédure de dénonciation d’un accord collectif.- Distinguer participation et intéressement.- Repérer les situations où l’employeur est tenu de mettre en place la participation.- Distinguer plan d’épargne entreprise (PEE) et plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco).- Différencier un mouvement illicite et une grève licite.- Identifier les effets de l’exercice normal du droit de grève.- Caractériser l’exercice anormal du droit de grève et en tirer les conséquences.- Identifier une situation contraignante pouvant fonder un lock-out et préciser son régime. - Caractériser conciliation, médiation et arbitrage.- Repérer les grandes étapes et principes de la construction du droit de la protection sociale. - Schématiser l’organisation de la protection sociale : les grands acteurs de la protection sociale et les risques couverts.- Repérer les sources du droit de la protection sociale.- Identifier les différents régimes sociaux. -Identifier le régime auquel une personne est assujettie en fonction de sa situation.- Cerner les missions et moyens d’action des inspecteurs du recouvrement.- Déterminer la juridiction compétente à l’occasion d’un litige relatif à la Sécurité sociale.- Identifier les risques couverts et présenter leur régime respectif.- Distinguer la prise en charge d’un risque selon son origine professionnelle ou non.- Qualifier un accident du travail, un accident de trajet ou une maladie professionnelle.- Caractériser une faute inexcusable ou intentionnelle de l’employeur et son incidence pour l’employeur et sur le droit à réparation du salarié.- Identifier les conditions d’indemnisation du chômage, les droits et obligations du demandeur d’emploi.- Apprécier la validité du motif et des modalités de recours à l’activité partielle.- Identifier les institutions et les opérations réalisées par les régimes complémentaires.- Déterminer si un régime de protection sociale complémentaire est obligatoire ou facultatif.- Identifier les personnes assujetties. - Identifier les organismes en charge de ce régime.- Caractériser le régime social de l’assujetti.

Objectifs pédagogiques : DROIT SOCIAL- identifier les principales évolutions récentes du droit du travail et les illustrer ;- repérer les sources du droit applicables à la relation de travail ; - régler un conflit de normes en droit du travail ;- qualifier un contrat de travail ; - distinguer le contrat de travail d’autres situations de travail (bénévolat, entreprise individuelle, soustraitance, etc.) et en tirer les conséquences juridiques ;- analyser l’interaction entre le droit du travail et l’évolution des contextes économiques.- caractériser l’infraction de travail dissimulé et ses conséquences.- identifier les missions et moyens d’action des agents de contrôle de l’inspection du travail et des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte).- déterminer la juridiction compétente à l’occasion d’un litige du travail.- schématiser la procédure prud’homale.- informer sur la nature et les caractéristiques des modes alternatifs de règlement des différends dans le cadre d’un litige individuel prud’homal.- vérifier la légalité d’un recrutement ;- distinguer pourparlers, offre de contrat de travail et promesse unilatérale de contrat de travail ; - vérifier la formation du contrat de travail et les formalités liées à l’embauche ;- déterminer les principales obligations légales des parties à un contrat de travail ;- qualifier les clauses spécifiques d’un contrat de travail et en apprécier la validité ;- rédiger une clause du contrat de travail et en apprécier l’intérêt.- justifier le choix d’un contrat de travail dans un contexte donné ; - vérifier la légalité du motif de recours au CDD ou au CTT ;- comparer le régime juridique du CDD et du CTT ;- identifier les spécificités du portage salarial, du contrat d’apprentissage et du contrat de professionnalisation ;- apprécier l’intérêt du recours au temps partiel pour l’employeur.- identifier les cas de suspension du contrat de travail et en déduire les principaux effets ;- qualifier une modification du contrat de travail et une modification des conditions de travail ; en tirer les conséquences juridiques ;- repérer, dans une situation donnée, une modification de la situation juridique de l’employeur et en tirer les conséquences juridiques pour l’une ou l’autre des parties.- Qualifier le temps de travail effectif.- Préciser le cadre légal et conventionnel du recours aux heures supplémentaires et les obligations de l’employeur en termes de repos et de rémunération, dans une situation donnée.- Préciser les conditions et les effets du recours à l’aménagement du temps de travail, au travail de nuit et aux conventions de forfait.- Établir le cadre légal des droits à congés payés. - Identifier les dérogations au repos dominical et leur régime à partir d’une documentation.- Évaluer les marges de manœuvre de l’employeur pour faire varier le temps de travail d’un salarié.- Préciser les limites légales et conventionnelles encadrant la fixation de la rémunération.- Analyser un bulletin de salaire au regard des règles de droit étudiées.- Identifier les différentes contributions de l’employeur au financement de la formation. - Préciser les obligations de l’employeur en matière d’adaptation de ses salariés aux évolutions de l’emploi et leurs conséquences juridiques. - Repérer les différents types d’actions de formation inscrites dans un plan de formation et comprendre son intérêt pour l’employeur.- Vérifier les conditions de mobilisation du compte personnel de formation ou d’obtention d’un congé individuel de formation.- Établir le rôle des différents acteurs de la formation selon le dispositif de formation.- Vérifier la validité du règlement intérieur.- Caractériser le degré de gravité d’une faute, déterminer les sanctions associées et la procédure disciplinaire adéquate. - Apprécier l’étendue du pouvoir de contrôle du juge sur la mise en œuvre du pouvoir de sanction de l’employeur.- Vérifier le respect par l’employeur des libertés individuelles et fondamentales du salarié dans l’exercice de ses pouvoirs.- Repérer un cas de discrimination dans le cadre de la relation de travail et en tirer les conséquences juridiques- Identifier les instances chargées de la protection de la santé du salarié, et exposer leurs attributions. - Vérifier la possibilité pour un salarié d’exercer son droit de retrait et/ou son droit d’alerte, dans une situation donnée.- Analyser l’étendue de l’obligation de sécurité de l’employeur et les sanctions- Analyser la validité d’un licenciement pour motif personnel.- Apprécier la possibilité pour l’employeur d’avoir recours au licenciement pour motif économique dans un contexte donné.- Exploiter une documentation juridique relative aux obligations de l’employeur dans le cadre d’un licenciement pour motif économique.- Décrire la procédure de validation du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) et ses conséquences. - Déterminer le mode de rupture adapté à une situation donnée. - Préciser les conséquences financières d’une rupture du contrat de travail dans une situation donnée.- Identifier les principales institutions représentatives du personnel et leurs principales attributions.- Repérer les situations où l’employeur est tenu de mettre en place une institution représentative du personnel.- Caractériser les syndicats représentatifs et les syndicats non représentatifs et distinguer leurs prérogatives.- Identifier les salariés protégés et les moyens de leur protection.- Caractériser le délit d’entrave et ses sanctions.- Déterminer le champ d’application de l’accord ou de la convention ordinaire, élargi ou étendu.- Articuler les normes conventionnelles entre elles et par rapport à la loi.- Identifier les personnes habilitées à négocier des accords d’entreprise en l’absence de délégué syndical.- Vérifier les conditions de validité de l’accord ou de la convention aux différents niveaux de négociation.- Analyser la légalité et les effets d’une procédure de dénonciation d’un accord collectif.- Distinguer participation et intéressement.- Repérer les situations où l’employeur est tenu de mettre en place la participation.- Distinguer plan d’épargne entreprise (PEE) et plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco).- Différencier un mouvement illicite et une grève licite.- Identifier les effets de l’exercice normal du droit de grève.- Caractériser l’exercice anormal du droit de grève et en tirer les conséquences.- Identifier une situation contraignante pouvant fonder un lock-out et préciser son régime. - Caractériser conciliation, médiation et arbitrage.- Repérer les grandes étapes et principes de la construction du droit de la protection sociale. - Schématiser l’organisation de la protection sociale : les grands acteurs de la protection sociale et les risques couverts.- Repérer les sources du droit de la protection sociale.- Identifier les différents régimes sociaux. -Identifier le régime auquel une personne est assujettie en fonction de sa situation.- Cerner les missions et moyens d’action des inspecteurs du recouvrement.- Déterminer la juridiction compétente à l’occasion d’un litige relatif à la Sécurité sociale.- Identifier les risques couverts et présenter leur régime respectif.- Distinguer la prise en charge d’un risque selon son origine professionnelle ou non.- Qualifier un accident du travail, un accident de trajet ou une maladie professionnelle.- Caractériser une faute inexcusable ou intentionnelle de l’employeur et son incidence pour l’employeur et sur le droit à réparation du salarié.- Identifier les conditions d’indemnisation du chômage, les droits et obligations du demandeur d’emploi.- Apprécier la validité du motif et des modalités de recours à l’activité partielle.- Identifier les institutions et les opérations réalisées par les régimes complémentaires.- Déterminer si un régime de protection sociale complémentaire est obligatoire ou facultatif.- Identifier les personnes assujetties. - Identifier les organismes en charge de ce régime.- Caractériser le régime social de l’assujetti.

UE constitutive du DGC de l'INTEC.Programme  de préparation à l'épreuve 8 du DCG Etat.L'UE 118 " Systèmes d'information de gestion " a pour objectifs de :Permettre aux titulaires du DGC d'être des utilisateurs éclairés de l'outil informatique.Produire et communiquer une information fiable et sécurisée.Maitriser les ressources numériques de l'organisation.Produire des méthodes utiles à l'organisation.

UE constitutive du DGC de l'INTEC.Programme  de préparation à l'épreuve 8 du DCG Etat.L'UE 118 " Systèmes d'information de gestion " a pour objectifs de :Permettre aux titulaires du DGC d'être des utilisateurs éclairés de l'outil informatique.Produire et communiquer une information fiable et sécurisée.Maitriser les ressources numériques de l'organisation.Produire des méthodes utiles à l'organisation.

 Maîtriser les effets des dispositions contractuelles engageant l’entreprise.Maîtriser les dispositions régissant les contrats courants énumérés dans le programme.Adapter et faire évoluer le contenu de certains contrats en fonction de la situation d’un client ou de l’entreprise.Maîtriser l’identification des éléments constitutifs d’une infraction relevant du droit pénal.Informer les dirigeants de l’entreprise sur les conséquences d’une incrimination pénale.Maîtriser des situations ou pratiques contraires au droit de la concurrence.Accompagner le traitement de pratiques contraires au droit de la concurrence.Assister l’entreprise dans ses relations avec l’administration fiscale.Rédiger et concevoir les demandes d’agrément et de rescrit.Suivre la procédure de vérification fiscale.Apprécier l’opportunité d’accepter ou de contester une proposition de redressement.Suivre et orienter le contentieux fiscal.Assister une entreprise dans la mise en œuvre de dispositions relevant du droit de l’environnement.Assister le chef d’entreprise dans les choix juridiques et fiscaux liés à la :- constitution de sociétés ;- transformation de sociétés       -    Assister le chef d’entreprise dans le suivi juridique de la désignation et du fonctionnement               des organes de direction d’une société.Répondre à des questions courantes touchant aux implications juridiques et fiscales :- de la création et l’utilisation d’un site internet ; - du recours à l’informatique dans les transactions courantes de la vie de l’entreprise.                  -  Maîtriser le régime fiscal des opérations faites avec l’étranger (analyse des conventions, règles                 de rattachement, régimes de crédits d’impôt, risques fiscaux internationaux.Maîtriser les implications juridiques et fiscales liées aux opérations de financement de l’entreprise (choix du mode de financement, suivi du financement,).Mettre en œuvre et suivre les aspects sociaux liés à l’existence d’un groupe.Assurer la gestion fiscale des groupes (choix du régime fiscal approprié ; détermination du périmètre d’intégration fiscale ; validation des retraitements ; travaux de synthèse liés à la détermination d’un résultat fiscal de groupe). Assister le chef d’entreprise dans la gestion juridique des participations détenues dans d’autres sociétés.Choisir le mode de coopération le plus approprié sous l’angle juridique et fiscal.Participer à la constitution et suivre le fonctionnement d’un GIE. Participer, sous l’angle juridique et fiscal, à la négociation d’un contrat de location gérance.Déterminer sous l’angle juridique, fiscal et social le mode de restructuration approprié.Optimiser fiscalement l’opération e restructuration.Accompagner juridiquement l’opération de restructuration.Accompagner au plan social l’opération de restructuration.Repérer les situations exigeant le déclenchement de procédures de prévention ou de traitement des difficultés.Assurer le suivi juridique de la procédure de prévention ou de traitement des difficultés.Déterminer le mode juridique et fiscal le plus approprié pour l’opération de transmission. Évaluer et optimiser le coût fiscal de la transmission. Assurer le suivi juridique de la transmission (garanties de passif…).Maîtriser les incidences juridiques, fiscales et sociales des opérations de cessation d’activité ou de dissolution et liquidation d’une entreprise.Accompagner au plan juridique la création d’associations (statuts, assemblées…).Déterminer le régime fiscal : exonération, identification de secteurs lucratifs.

 Maîtriser les effets des dispositions contractuelles engageant l’entreprise.Maîtriser les dispositions régissant les contrats courants énumérés dans le programme.Adapter et faire évoluer le contenu de certains contrats en fonction de la situation d’un client ou de l’entreprise.Maîtriser l’identification des éléments constitutifs d’une infraction relevant du droit pénal.Informer les dirigeants de l’entreprise sur les conséquences d’une incrimination pénale.Maîtriser des situations ou pratiques contraires au droit de la concurrence.Accompagner le traitement de pratiques contraires au droit de la concurrence.Assister l’entreprise dans ses relations avec l’administration fiscale.Rédiger et concevoir les demandes d’agrément et de rescrit.Suivre la procédure de vérification fiscale.Apprécier l’opportunité d’accepter ou de contester une proposition de redressement.Suivre et orienter le contentieux fiscal.Assister une entreprise dans la mise en œuvre de dispositions relevant du droit de l’environnement.Assister le chef d’entreprise dans les choix juridiques et fiscaux liés à la :- constitution de sociétés ;- transformation de sociétés       -    Assister le chef d’entreprise dans le suivi juridique de la désignation et du fonctionnement               des organes de direction d’une société.Répondre à des questions courantes touchant aux implications juridiques et fiscales :- de la création et l’utilisation d’un site internet ; - du recours à l’informatique dans les transactions courantes de la vie de l’entreprise.                  -  Maîtriser le régime fiscal des opérations faites avec l’étranger (analyse des conventions, règles                 de rattachement, régimes de crédits d’impôt, risques fiscaux internationaux.Maîtriser les implications juridiques et fiscales liées aux opérations de financement de l’entreprise (choix du mode de financement, suivi du financement,).Mettre en œuvre et suivre les aspects sociaux liés à l’existence d’un groupe.Assurer la gestion fiscale des groupes (choix du régime fiscal approprié ; détermination du périmètre d’intégration fiscale ; validation des retraitements ; travaux de synthèse liés à la détermination d’un résultat fiscal de groupe). Assister le chef d’entreprise dans la gestion juridique des participations détenues dans d’autres sociétés.Choisir le mode de coopération le plus approprié sous l’angle juridique et fiscal.Participer à la constitution et suivre le fonctionnement d’un GIE. Participer, sous l’angle juridique et fiscal, à la négociation d’un contrat de location gérance.Déterminer sous l’angle juridique, fiscal et social le mode de restructuration approprié.Optimiser fiscalement l’opération e restructuration.Accompagner juridiquement l’opération de restructuration.Accompagner au plan social l’opération de restructuration.Repérer les situations exigeant le déclenchement de procédures de prévention ou de traitement des difficultés.Assurer le suivi juridique de la procédure de prévention ou de traitement des difficultés.Déterminer le mode juridique et fiscal le plus approprié pour l’opération de transmission. Évaluer et optimiser le coût fiscal de la transmission. Assurer le suivi juridique de la transmission (garanties de passif…).Maîtriser les incidences juridiques, fiscales et sociales des opérations de cessation d’activité ou de dissolution et liquidation d’une entreprise.Accompagner au plan juridique la création d’associations (statuts, assemblées…).Déterminer le régime fiscal : exonération, identification de secteurs lucratifs.

 Rechercher et générer des images et des sons grâce à des méthodes et outils informatiques et dans le respect des droits. Initiation à la vérification d'images. 

 Rechercher et générer des images et des sons grâce à des méthodes et outils informatiques et dans le respect des droits. Initiation à la vérification d'images. 

Connaître les bases organisationnelles, institutionnelles et juridiques nécessaires aux actions de santé et de sécurité du travail dans le entreprises.Connaître la nature des responsabilités civiles et pénales des employeurs en matière de santé et de sécurité.Connaître les principales dispositions réglementaires induites par les directives européennes en matière d'évaluation des risques et de prévention.Comprendre les grands principes de l'organisation des entreprises et de l'action préventive sur les risques professionnels.Comprendre les implications du passage de la médecine du travail à la santé au travail.Aider les employeurs et les employés à être conforme au droit du travail relatif à la santé au travail

Connaître les bases organisationnelles, institutionnelles et juridiques nécessaires aux actions de santé et de sécurité du travail dans le entreprises.Connaître la nature des responsabilités civiles et pénales des employeurs en matière de santé et de sécurité.Connaître les principales dispositions réglementaires induites par les directives européennes en matière d'évaluation des risques et de prévention.Comprendre les grands principes de l'organisation des entreprises et de l'action préventive sur les risques professionnels.Comprendre les implications du passage de la médecine du travail à la santé au travail.Aider les employeurs et les employés à être conforme au droit du travail relatif à la santé au travail

Acquérir les connaissances fondamentales en Droit du travail concernant les relations individuelles du travail (relation salarié-employeur).Être en capacité d'identifier les solutions juridiques à des situations concrètes rencontrées dans les entreprises.

Acquérir les connaissances fondamentales en Droit du travail concernant les relations individuelles du travail (relation salarié-employeur).Être en capacité d'identifier les solutions juridiques à des situations concrètes rencontrées dans les entreprises.

Réalisation du cas pratique de fin de parcours permettant l'obtention du certificat de spécialisation "délégué à la protection des données" (CS52), sous réserve de l'obtention des UE DNT104 et DNT105. 

Réalisation du cas pratique de fin de parcours permettant l'obtention du certificat de spécialisation "délégué à la protection des données" (CS52), sous réserve de l'obtention des UE DNT104 et DNT105. 

Acquire the know-how and skills necessary to advise companies and administrations on their legal obligations relating to digital servicesUnderstand the recent legal developments of e-commerceKnow the rules relating to online content moderation Know the rules relating to liability of intermediariesUnderstand the rules on competition in the digital marketsLearn about the penalties for violating the rules on digital services

Acquire the know-how and skills necessary to advise companies and administrations on their legal obligations relating to digital servicesUnderstand the recent legal developments of e-commerceKnow the rules relating to online content moderation Know the rules relating to liability of intermediariesUnderstand the rules on competition in the digital marketsLearn about the penalties for violating the rules on digital services

S'initier au droit et acquérir le vocabulaire juridique de base. Comprendre le raisonnement juridique et maîtriser les notions et les concepts fondamentaux du droit. Se familiariser avec l'organisation judiciaire et savoir interpréter les décisions rendues par les différentes juridictions.  

S'initier au droit et acquérir le vocabulaire juridique de base. Comprendre le raisonnement juridique et maîtriser les notions et les concepts fondamentaux du droit. Se familiariser avec l'organisation judiciaire et savoir interpréter les décisions rendues par les différentes juridictions.  

Maîtriser les notions fondamentales du droit des affaires. 

Maîtriser les notions fondamentales du droit des affaires. 

Maîtriser les aspects théoriques et pratiques du droit des contrats et des obligations.Acquérir une bonne connaissance des règles générales gouvernant les relations entre l'entreprise et ses partenaires (fournisseurs, clients, prêteurs, assureurs, administration, etc. ).Comprendre les étapes de la conclusion d'un contrat et gérer les risques inhérents à son exécution.Connaître les clauses contractuelles les plus usuelles et savoir les utiliser.Savoir lire un contrat et gérer son exécution.

Maîtriser les aspects théoriques et pratiques du droit des contrats et des obligations.Acquérir une bonne connaissance des règles générales gouvernant les relations entre l'entreprise et ses partenaires (fournisseurs, clients, prêteurs, assureurs, administration, etc. ).Comprendre les étapes de la conclusion d'un contrat et gérer les risques inhérents à son exécution.Connaître les clauses contractuelles les plus usuelles et savoir les utiliser.Savoir lire un contrat et gérer son exécution.

Maîtriser les  infractions de droit commun applicables aux affaires ainsi que celles propres à la vie des affaires .Présenter les cas dans lesquels la responsabilité pénale peut être engagée, aussi bien par les personnes morales que par leurs dirigeants.Savoir prévenir le dirigeant d'entreprise sur l'ensemble des règles concernant les infractions susceptibles d'intervenir dans la vie des affaires

Maîtriser les  infractions de droit commun applicables aux affaires ainsi que celles propres à la vie des affaires .Présenter les cas dans lesquels la responsabilité pénale peut être engagée, aussi bien par les personnes morales que par leurs dirigeants.Savoir prévenir le dirigeant d'entreprise sur l'ensemble des règles concernant les infractions susceptibles d'intervenir dans la vie des affaires

Étudier les règles propres aux activités civiles et commerciales et appréhender le statut de l'artisan, du commerçant, de l'EIRL, du micro-entrepreneur et des professions libérales. Comprendre le régime juridique des biens intégrant le patrimoine de l'entreprise.Étudier le régime juridique des opérations portant sur le fonds de commerce.Analyser le régime juridique du bail commercial.Appréhender les mécanismes de protection de la propriété industrielle.

Étudier les règles propres aux activités civiles et commerciales et appréhender le statut de l'artisan, du commerçant, de l'EIRL, du micro-entrepreneur et des professions libérales. Comprendre le régime juridique des biens intégrant le patrimoine de l'entreprise.Étudier le régime juridique des opérations portant sur le fonds de commerce.Analyser le régime juridique du bail commercial.Appréhender les mécanismes de protection de la propriété industrielle.

Choisir la forme sociale adaptée à l’entreprise ;Maîtriser le fonctionnement des principales formes de sociétés.

Choisir la forme sociale adaptée à l’entreprise ;Maîtriser le fonctionnement des principales formes de sociétés.

Identifier les différents moyens de financement de l'entreprise et appréhender les conséquences juridiques du choix de ceux-ci.Maîtriser le choix de la sûreté constituée afin de garantir le crédit accordé aux entreprises.Savoir proposer et négocier les garanties les plus efficaces et adaptées à l'entreprise.Approfondir les procédures permettant le recouvrement des créances.

Identifier les différents moyens de financement de l'entreprise et appréhender les conséquences juridiques du choix de ceux-ci.Maîtriser le choix de la sûreté constituée afin de garantir le crédit accordé aux entreprises.Savoir proposer et négocier les garanties les plus efficaces et adaptées à l'entreprise.Approfondir les procédures permettant le recouvrement des créances.

Objectifs pédagogiques : UE 1 - FONDAMENTAUX DU DROIT Mettre en avant les intérêts concrets de la matière juridique sur des fondamentaux du droit civil, du droit procédural, du droit des affaires, du droit pénal, du droit de la consommation et du droit constitutionnel, afin de mieux acquérir le savoir (la connaissance des règles du droit en vigueur) et le savoir-faire (la mise en application concrète de ces règles, selon la méthode appropriée) de manière à être en mesure d'accomplir les opérations suivantes ; toutes essentielles pour évoluer avec aisance tant dans la vie privée que dans la vie professionnelle, ainsi que dans l'éventuelle poursuite des études supérieures :    - distinguer la règle de droit des autres règles de la vie sociale ;- identifier les branches du droit applicables à une situation donnée ;- identifier et distinguer les différentes sources du droit ; - repérer un conflit de normes et expliciter sa résolution dans une situation donnée ;- différencier les principales catégories de lois ;- schématiser les étapes du processus de l’élaboration d’une loi dite ordinaire ; - identifier les contrôles de constitutionnalité d’une loi ;- établir sur qui pèse la charge de la preuve ;- identifier les moyens de preuve ;- apprécier la recevabilité et la force probante des moyens de preuve ;- distinguer les différentes juridictions nationales et européennes et déterminer leurs compétences ;- déterminer la juridiction compétente dans un litige donné ; - vérifier les conditions de recevabilité de l’action en justice ;- déterminer les voies de recours possibles dans une situation donnée ; - vérifier le respect des principes directeurs du procès énoncés dans le code de procédure civile et dans la convention européenne des droits de l’homme ;- identifier les rôles respectifs des magistrats du siège et du ministère public ;- justifier l’exigence du recours aux MARD (Modes Alternatifs de Règlement des Différends) avant toute procédure contentieuse ;- distinguer les effets de chacun des MARD ;- montrer la spécificité de l’arbitrage comme mode de résolution des conflits ;- justifier l’existence d’une personne juridique (personne physique et personne morale) ;- identifier et caractériser les attributs de la personnalité juridique ;- analyser la capacité d’une personne à accomplir un acte juridique ;- identifier un régime de protection adapté à la situation d’un majeur dans une situation donnée ;- connaître les différentes sortes de biens et savoir qualifier juridiquement un bien donné afin d'en tirer les conséquences quant aux règles de droit applicables ;- analyser les prérogatives du propriétaire ;- identifier les différents modes d'acquisition dérivée de la propriété ;- analyser les droits et obligations des personnes concernées en cas de démembrements du droit de propriété (usufruit...) ;- analyser les limites du droit de propriété (abus de droit...) ;- appréhender les intêrets et limites des théories du patrimoine (approche personnaliste du patrimoine, patrimoine d'affectation) ;- identifier le commerçant ;- vérifier qu’une personne remplit les conditions pour exercer le commerce, dans une situation donnée ;- distinguer les différents actes de commerce et présenter leur régime juridique ;- analyser le statut et la situation patrimoniale du commerçant ;- sélectionner un statut pour le conjoint d'un entrepreneur individuel en fonction d’une situation donnée et en mesurer les conséquences juridiques ;- identifier et analyser les principes juridiques applicables aux catégories professionnelles suivantes : artisan, agriculteur, professionnel libéral ;- identifier un fonds de commerce et ses éléments constitutifs ;- analyser le bail commercial, les droits et obligations du locataire-preneur et du bailleur ;- distinguer propriété industrielle et propriété littéraire et artistique ;- vérifier les conditions de protection par le brevet, la marque ou le droit d'auteur ;- justifier les actions possibles en cas d'atteinte à un droit de propriété intellectuelle ;- maîtriser les opérations pouvant porter sur un fonds de commerce (vente, location-gérance...) ;- identifier l’existence d’un avant-contrat à travers le pacte de préférence et la promesse unilatérale ; - vérifier la conclusion du contrat et le classifier, dans une situation donnée ; - expliquer l’intérêt que présente une clause contractuelle donnée pour les parties ;- analyser la validité d’un contrat dans son ensemble et d’une clause particulière ; - proposer des sanctions adaptées en cas d’inexécution d’un contrat ;- analyser les caractéristiques essentielles des principaux contrats de l'entreprise (contrat d'entreprise, contrats de consommation, contrats de mobilisation de fonds...) ;- justifier le choix d'une sûreté et ses principaux effets dans une situation donnée ;- différencier les notions de responsabilité civile et de responsabilité pénale ;- différencier responsabilité civile extracontractuelle et responsabilité civile contractuelle ;- apprécier le respect des conditions de mise en œuvre de la responsabilité civile et les causes possibles d’exonération dans une situation juridique donnée ;- identifier les caractéristiques du préjudice réparable dans une situation juridique donnée ;- vérifier la présence des conditions de la responsabilité pénale, pour une situation juridique donnée ;- identifier les actions en responsabilité possibles dans une situation juridique donnée.

Objectifs pédagogiques : UE 1 - FONDAMENTAUX DU DROIT Mettre en avant les intérêts concrets de la matière juridique sur des fondamentaux du droit civil, du droit procédural, du droit des affaires, du droit pénal, du droit de la consommation et du droit constitutionnel, afin de mieux acquérir le savoir (la connaissance des règles du droit en vigueur) et le savoir-faire (la mise en application concrète de ces règles, selon la méthode appropriée) de manière à être en mesure d'accomplir les opérations suivantes ; toutes essentielles pour évoluer avec aisance tant dans la vie privée que dans la vie professionnelle, ainsi que dans l'éventuelle poursuite des études supérieures :    - distinguer la règle de droit des autres règles de la vie sociale ;- identifier les branches du droit applicables à une situation donnée ;- identifier et distinguer les différentes sources du droit ; - repérer un conflit de normes et expliciter sa résolution dans une situation donnée ;- différencier les principales catégories de lois ;- schématiser les étapes du processus de l’élaboration d’une loi dite ordinaire ; - identifier les contrôles de constitutionnalité d’une loi ;- établir sur qui pèse la charge de la preuve ;- identifier les moyens de preuve ;- apprécier la recevabilité et la force probante des moyens de preuve ;- distinguer les différentes juridictions nationales et européennes et déterminer leurs compétences ;- déterminer la juridiction compétente dans un litige donné ; - vérifier les conditions de recevabilité de l’action en justice ;- déterminer les voies de recours possibles dans une situation donnée ; - vérifier le respect des principes directeurs du procès énoncés dans le code de procédure civile et dans la convention européenne des droits de l’homme ;- identifier les rôles respectifs des magistrats du siège et du ministère public ;- justifier l’exigence du recours aux MARD (Modes Alternatifs de Règlement des Différends) avant toute procédure contentieuse ;- distinguer les effets de chacun des MARD ;- montrer la spécificité de l’arbitrage comme mode de résolution des conflits ;- justifier l’existence d’une personne juridique (personne physique et personne morale) ;- identifier et caractériser les attributs de la personnalité juridique ;- analyser la capacité d’une personne à accomplir un acte juridique ;- identifier un régime de protection adapté à la situation d’un majeur dans une situation donnée ;- connaître les différentes sortes de biens et savoir qualifier juridiquement un bien donné afin d'en tirer les conséquences quant aux règles de droit applicables ;- analyser les prérogatives du propriétaire ;- identifier les différents modes d'acquisition dérivée de la propriété ;- analyser les droits et obligations des personnes concernées en cas de démembrements du droit de propriété (usufruit...) ;- analyser les limites du droit de propriété (abus de droit...) ;- appréhender les intêrets et limites des théories du patrimoine (approche personnaliste du patrimoine, patrimoine d'affectation) ;- identifier le commerçant ;- vérifier qu’une personne remplit les conditions pour exercer le commerce, dans une situation donnée ;- distinguer les différents actes de commerce et présenter leur régime juridique ;- analyser le statut et la situation patrimoniale du commerçant ;- sélectionner un statut pour le conjoint d'un entrepreneur individuel en fonction d’une situation donnée et en mesurer les conséquences juridiques ;- identifier et analyser les principes juridiques applicables aux catégories professionnelles suivantes : artisan, agriculteur, professionnel libéral ;- identifier un fonds de commerce et ses éléments constitutifs ;- analyser le bail commercial, les droits et obligations du locataire-preneur et du bailleur ;- distinguer propriété industrielle et propriété littéraire et artistique ;- vérifier les conditions de protection par le brevet, la marque ou le droit d'auteur ;- justifier les actions possibles en cas d'atteinte à un droit de propriété intellectuelle ;- maîtriser les opérations pouvant porter sur un fonds de commerce (vente, location-gérance...) ;- identifier l’existence d’un avant-contrat à travers le pacte de préférence et la promesse unilatérale ; - vérifier la conclusion du contrat et le classifier, dans une situation donnée ; - expliquer l’intérêt que présente une clause contractuelle donnée pour les parties ;- analyser la validité d’un contrat dans son ensemble et d’une clause particulière ; - proposer des sanctions adaptées en cas d’inexécution d’un contrat ;- analyser les caractéristiques essentielles des principaux contrats de l'entreprise (contrat d'entreprise, contrats de consommation, contrats de mobilisation de fonds...) ;- justifier le choix d'une sûreté et ses principaux effets dans une situation donnée ;- différencier les notions de responsabilité civile et de responsabilité pénale ;- différencier responsabilité civile extracontractuelle et responsabilité civile contractuelle ;- apprécier le respect des conditions de mise en œuvre de la responsabilité civile et les causes possibles d’exonération dans une situation juridique donnée ;- identifier les caractéristiques du préjudice réparable dans une situation juridique donnée ;- vérifier la présence des conditions de la responsabilité pénale, pour une situation juridique donnée ;- identifier les actions en responsabilité possibles dans une situation juridique donnée.

Connaître et savoir mettre en oeuvre les principes et les mécanismes juridiques fondamentaux nécessaires à toute activité immobilière.

Connaître et savoir mettre en oeuvre les principes et les mécanismes juridiques fondamentaux nécessaires à toute activité immobilière.

Sensibiliser  aux aspects humains du fonctionnement des organisations. Mesurer les enjeux de la GRH et du Management. Acquérir des bases en droit social. Acquérir les outils et les repères  pour mieux communiquer en situation d'encadrement

Sensibiliser  aux aspects humains du fonctionnement des organisations. Mesurer les enjeux de la GRH et du Management. Acquérir des bases en droit social. Acquérir les outils et les repères  pour mieux communiquer en situation d'encadrement

Vous êtes dans une phase de transition professionnelle, de reconversion ou d'insertion professionnelle ? Cet enseignement est pour vous !L'approche pédagogique place l'auditeur au centre de l'action en l'amenant à explorer et à éprouver ses propres ressources et les ressources de son environnement en vue de construire un PPP dans un monde indéterminé et interconnecté. Elle implique la passation de nombreux outils, exercices et tests dont les résultats constituent le cœur du mémoire et du poster (situations d'apprentissage expérientielles et intégratives). Des absences répétées pénaliseront donc l'auditeur.Outils pédagogiques : récit de vie, études de cas, études de textes, mises en situation individuelles et collectives, tests psychométriques, serious game.Cette UE offre une démarche globale d'orientation professionnelle permettant de construire activement son projet. 

Vous êtes dans une phase de transition professionnelle, de reconversion ou d'insertion professionnelle ? Cet enseignement est pour vous !L'approche pédagogique place l'auditeur au centre de l'action en l'amenant à explorer et à éprouver ses propres ressources et les ressources de son environnement en vue de construire un PPP dans un monde indéterminé et interconnecté. Elle implique la passation de nombreux outils, exercices et tests dont les résultats constituent le cœur du mémoire et du poster (situations d'apprentissage expérientielles et intégratives). Des absences répétées pénaliseront donc l'auditeur.Outils pédagogiques : récit de vie, études de cas, études de textes, mises en situation individuelles et collectives, tests psychométriques, serious game.Cette UE offre une démarche globale d'orientation professionnelle permettant de construire activement son projet. 

Préparer et entraîner les participants à intégrer la démarche marketing dans la conception du plan d'action commerciale et à assurer la mise en oeuvre des actions retenues.  Compléter et actualiser les connaissances des auditeurs dans le domaine de la négociation et du management des forces de vente. Présentation de l'apport de l'IA à la négociation et à la vente.

Préparer et entraîner les participants à intégrer la démarche marketing dans la conception du plan d'action commerciale et à assurer la mise en oeuvre des actions retenues.  Compléter et actualiser les connaissances des auditeurs dans le domaine de la négociation et du management des forces de vente. Présentation de l'apport de l'IA à la négociation et à la vente.

Donner aux auditeurs une connaissance concrète de l'état actuel des relations professionnelles et des relations sociales. Leur fournir les instruments méthodologiques d'analyse des relations professionnelles.

Donner aux auditeurs une connaissance concrète de l'état actuel des relations professionnelles et des relations sociales. Leur fournir les instruments méthodologiques d'analyse des relations professionnelles.

Cet enseignement d'introduction à l'ergonomie présente et discute les approches constructives et développementales des activités humaines au travail. Partant d'une vision rétrospective de l'évolution des approches de la santé et du travail, il analyse les processus individuels et collectifs de développement de la santé et de la performance, en vue d'agir sur les conditions qui risquent de les détériorer ou de les empêcher. L'enseignement vise ainsi à présenter des concepts qui aident à définir la santé et à caractériser les éléments de sa progression. Il s'agit par exemple d'analyser les interactions entre les dimensions psycho-sociales, l'âge, l'expérience, l'apprentissage, les régulations collectives et la construction des stratégies opératoires.Objectifs pédagogiques :Situer l’ergonomie dans les sciences du travail.Présenter l’analyse ergonomique du travail : maîtriser les concepts, démarche et méthodes.Identifier les composantes déterminantes des situations de travail sur l’activité et leurs effets sur la santé.Repérer les grands domaines d'intervention.

Cet enseignement d'introduction à l'ergonomie présente et discute les approches constructives et développementales des activités humaines au travail. Partant d'une vision rétrospective de l'évolution des approches de la santé et du travail, il analyse les processus individuels et collectifs de développement de la santé et de la performance, en vue d'agir sur les conditions qui risquent de les détériorer ou de les empêcher. L'enseignement vise ainsi à présenter des concepts qui aident à définir la santé et à caractériser les éléments de sa progression. Il s'agit par exemple d'analyser les interactions entre les dimensions psycho-sociales, l'âge, l'expérience, l'apprentissage, les régulations collectives et la construction des stratégies opératoires.Objectifs pédagogiques :Situer l’ergonomie dans les sciences du travail.Présenter l’analyse ergonomique du travail : maîtriser les concepts, démarche et méthodes.Identifier les composantes déterminantes des situations de travail sur l’activité et leurs effets sur la santé.Repérer les grands domaines d'intervention.

1. Comprendre la logique d'un bulletin de paie. 2. Savoir mettre en place et décliner un processus paie. 3. Avoir les bons réflexes avec un prestataire de logiciel de paie. 3. Savoir réaliser les déclarations sociales et administratives.

1. Comprendre la logique d'un bulletin de paie. 2. Savoir mettre en place et décliner un processus paie. 3. Avoir les bons réflexes avec un prestataire de logiciel de paie. 3. Savoir réaliser les déclarations sociales et administratives.

Prolonger les bases de la paie traitées en FPG104 par une maîtrise approfondies des techniques de paie sur des situations complexes. Conduire à la prise d'autonomie dans les pratiques de paie les auditeurs

Prolonger les bases de la paie traitées en FPG104 par une maîtrise approfondies des techniques de paie sur des situations complexes. Conduire à la prise d'autonomie dans les pratiques de paie les auditeurs

Connaître et pratiquer la mise en œuvre du logiciel de paie

Connaître et pratiquer la mise en œuvre du logiciel de paie

Connaître l'existence de certains traitements statistiques simples afin de pouvoir les réaliser ou afin de les interpréter lorsqu'ils ont été réalisés par à un département statistique ou à un institut de sondage.Cette unité d'enseignement s'adresse à des non-statisticiens.  

Connaître l'existence de certains traitements statistiques simples afin de pouvoir les réaliser ou afin de les interpréter lorsqu'ils ont été réalisés par à un département statistique ou à un institut de sondage.Cette unité d'enseignement s'adresse à des non-statisticiens.  

Accompagner l’émergence et la communication de l’expérience.Identifier les conditions méthodologiques et psychiques permettant de solliciter l’expérience en entretienConduire des entretiens d’accompagnement individuel.Conduire des entretiens d’émergence et d’analyse de l’expérience (dans ses dimensions sensori-motrices et réflexives).Identifier sa stratégie d’accompagnement. 

Accompagner l’émergence et la communication de l’expérience.Identifier les conditions méthodologiques et psychiques permettant de solliciter l’expérience en entretienConduire des entretiens d’accompagnement individuel.Conduire des entretiens d’émergence et d’analyse de l’expérience (dans ses dimensions sensori-motrices et réflexives).Identifier sa stratégie d’accompagnement. 

Cours en FOD nationale (Second semestre de Mars à Juin)Etre en capacité de mener un projet de transformation au sein de son entreprise en mettant en place ou en utilisant des méthodes de travail fondées sur l’intelligence collective, l’agilité, le design thinking, les transformations numériques et les innovations liées à l'IA.

Cours en FOD nationale (Second semestre de Mars à Juin)Etre en capacité de mener un projet de transformation au sein de son entreprise en mettant en place ou en utilisant des méthodes de travail fondées sur l’intelligence collective, l’agilité, le design thinking, les transformations numériques et les innovations liées à l'IA.

Prolonger les bases de la paie traitées en FPG104 par une maîtrise approfondies des techniques de paie sur des situations complexes. Conduire à la prise d'autonomie dans les pratiques de paie les auditeurs

Prolonger les bases de la paie traitées en FPG104 par une maîtrise approfondies des techniques de paie sur des situations complexes. Conduire à la prise d'autonomie dans les pratiques de paie les auditeurs

Cette UE enseigne les pratiques de gestion des ressources humaines et de management dans les entreprises, organisations et associations, qui permettent de prévenir les discriminations et de favoriser l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que l'inclusion et le bien-être de toutes les personnes, quelles que soient leurs origines, identités, âges ou état de santé. Ces pratiques permettent aux entreprises de respecter la loi, d'améliorer leurs pratiques d'emploi pour attire et fidéliser les talents divers et de favoriser le bien-être et l'engagement  de leur personnel.

Cette UE enseigne les pratiques de gestion des ressources humaines et de management dans les entreprises, organisations et associations, qui permettent de prévenir les discriminations et de favoriser l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que l'inclusion et le bien-être de toutes les personnes, quelles que soient leurs origines, identités, âges ou état de santé. Ces pratiques permettent aux entreprises de respecter la loi, d'améliorer leurs pratiques d'emploi pour attire et fidéliser les talents divers et de favoriser le bien-être et l'engagement  de leur personnel.

Cette UE est destinée à donner un panorama complet des principales techniques et méthodes de base permettant de mettre en oeuvre et de déployer des logiciels dont le principe est qu'ils fonctionnent correctement conformément aux besoins de ses utilisateurs.

Cette UE est destinée à donner un panorama complet des principales techniques et méthodes de base permettant de mettre en oeuvre et de déployer des logiciels dont le principe est qu'ils fonctionnent correctement conformément aux besoins de ses utilisateurs.

Cet enseignement d'introduction à l'ergonomie présente et discute les approches constructives et développementales des activités humaines au travail. Partant d'une vision rétrospective de l'évolution des approches de la santé et du travail, il analyse les processus individuels et collectifs de développement de la santé et de la performance, en vue d'agir sur les conditions qui risquent de les détériorer ou de les empêcher. L'enseignement vise ainsi à présenter des concepts qui aident à définir la santé et à caractériser les éléments de sa progression. Il s'agit par exemple d'analyser les interactions entre les dimensions psycho-sociales, l'âge, l'expérience, l'apprentissage, les régulations collectives et la construction des stratégies opératoires.Objectifs pédagogiques :Situer l’ergonomie dans les sciences du travail.Présenter l’analyse ergonomique du travail : maîtriser les concepts, démarche et méthodes.Identifier les composantes déterminantes des situations de travail sur l’activité et leurs effets sur la santé.Repérer les grands domaines d'intervention.

Cet enseignement d'introduction à l'ergonomie présente et discute les approches constructives et développementales des activités humaines au travail. Partant d'une vision rétrospective de l'évolution des approches de la santé et du travail, il analyse les processus individuels et collectifs de développement de la santé et de la performance, en vue d'agir sur les conditions qui risquent de les détériorer ou de les empêcher. L'enseignement vise ainsi à présenter des concepts qui aident à définir la santé et à caractériser les éléments de sa progression. Il s'agit par exemple d'analyser les interactions entre les dimensions psycho-sociales, l'âge, l'expérience, l'apprentissage, les régulations collectives et la construction des stratégies opératoires.Objectifs pédagogiques :Situer l’ergonomie dans les sciences du travail.Présenter l’analyse ergonomique du travail : maîtriser les concepts, démarche et méthodes.Identifier les composantes déterminantes des situations de travail sur l’activité et leurs effets sur la santé.Repérer les grands domaines d'intervention.

Cette UE de fin de parcours s'adresse prioritairement aux acteurs du secteur de la formation professionnelle (formateur, Chargés ou responsables de formation, concepteur de dispositifs, coordinateur, commanditaire) dans la perspective de confronter leur expérience de la conduite de projet à un cadre méthodologique.Dans le champ de la formation des adultes, pour les personnes ayant une courte expérience professionnelle dans ce domaine, il est conseillé d'avoir validé préalablement :l'UE FAD111 - Analyse du travail et ingénierie de la formation professionnelle, l'UE FAD114 - Développement des compétences en situation de travailPour les personnes n'ayant aucune expérience professionnelle dans le secteur, en plus des 3 UE ci-dessus, mieux vaut avoir validé l'UE FAD118 (Ingénierie d'une action de formation).Pour s'approcher autant que possible de la modalité de formation-action, l'UE FAD110 nécessite un terrain pour lequel chaque participant devra élaborer, conduire et analyser un projet d'action au fil des séances FAD110.Ce projet d'action - dans le champ de la formation des adultes ou plus largement du développement des compétences - peut avoir plusieurs statuts :un projet en cours de construction dans un contexte professionnel (ou associatif) ;un projet en cours de définition, dont le contexte est clairement repéréun projet à évaluer en tout ou partie.Cette UE fait partie du BLOC 1 (Analyser le travail en vue de concevoir des projets de formation, de développement de compétence ou de certification) du titre RNCP Responsable de projets de formation (CPN9800A)

Cette UE de fin de parcours s'adresse prioritairement aux acteurs du secteur de la formation professionnelle (formateur, Chargés ou responsables de formation, concepteur de dispositifs, coordinateur, commanditaire) dans la perspective de confronter leur expérience de la conduite de projet à un cadre méthodologique.Dans le champ de la formation des adultes, pour les personnes ayant une courte expérience professionnelle dans ce domaine, il est conseillé d'avoir validé préalablement :l'UE FAD111 - Analyse du travail et ingénierie de la formation professionnelle, l'UE FAD114 - Développement des compétences en situation de travailPour les personnes n'ayant aucune expérience professionnelle dans le secteur, en plus des 3 UE ci-dessus, mieux vaut avoir validé l'UE FAD118 (Ingénierie d'une action de formation).Pour s'approcher autant que possible de la modalité de formation-action, l'UE FAD110 nécessite un terrain pour lequel chaque participant devra élaborer, conduire et analyser un projet d'action au fil des séances FAD110.Ce projet d'action - dans le champ de la formation des adultes ou plus largement du développement des compétences - peut avoir plusieurs statuts :un projet en cours de construction dans un contexte professionnel (ou associatif) ;un projet en cours de définition, dont le contexte est clairement repéréun projet à évaluer en tout ou partie.Cette UE fait partie du BLOC 1 (Analyser le travail en vue de concevoir des projets de formation, de développement de compétence ou de certification) du titre RNCP Responsable de projets de formation (CPN9800A)

Repérer les articulations entre travail, formation et apprentissage.Positionner la didactique professionnelle dans l'ensemble des démarches d'analyse du travail.Assimiler les concepts clés de la psychologie du travail et de l'ergonomie cognitive.Réaliser l'analyse du travail d'un professionnel de son choix  en mobilisant les méthodes et les outils de l'analyse du travail proposés dans le cadre de cet enseignement sur la didactique professionnelle.Identifier les apports de l'analyse du travail pour concevoir l'ingénierie d'une formation

Repérer les articulations entre travail, formation et apprentissage.Positionner la didactique professionnelle dans l'ensemble des démarches d'analyse du travail.Assimiler les concepts clés de la psychologie du travail et de l'ergonomie cognitive.Réaliser l'analyse du travail d'un professionnel de son choix  en mobilisant les méthodes et les outils de l'analyse du travail proposés dans le cadre de cet enseignement sur la didactique professionnelle.Identifier les apports de l'analyse du travail pour concevoir l'ingénierie d'une formation

Repérer les articulations entre travail, formation et apprentissage.Positionner la didactique professionnelle dans l'ensemble des démarches d'analyse du travail.Assimiler les concepts clés de la psychologie du travail et de l'ergonomie cognitive.Réaliser l'analyse du travail d'un professionnel de son choix  en mobilisant les méthodes et les outils de l'analyse du travail proposés dans le cadre de cet enseignement sur la didactique professionnelle.Identifier les apports de l'analyse du travail pour concevoir l'ingénierie d'une formation

Repérer les articulations entre travail, formation et apprentissage.Positionner la didactique professionnelle dans l'ensemble des démarches d'analyse du travail.Assimiler les concepts clés de la psychologie du travail et de l'ergonomie cognitive.Réaliser l'analyse du travail d'un professionnel de son choix  en mobilisant les méthodes et les outils de l'analyse du travail proposés dans le cadre de cet enseignement sur la didactique professionnelle.Identifier les apports de l'analyse du travail pour concevoir l'ingénierie d'une formation

Ce cours est en FOD nationale à Paris au 1er semestre (s'inscrire au Cnam Paris et pas en Ile De France IDF si vous souhaitez le faire à distance). Il est dispensé par la responsable Nationale de la Licence RH : Olfa ZAÏBET-GRESELLE, Maîtresse de conférences en GRH.Inscriptions : http://www.cnam-paris.fr/m-inscrire/m-inscrire-630212.kjspRegroupement en live via Moodle au 1er semestre (les dates seront indiquées dans l’espace Moodle du cours). Ce cours est dispensé, par des vacataires, en région en présentiel ou en hybride avec au moins 5 regroupements physiques obligatoires. Ce cours a pour objet de :Permettre aux auditeurs de comprendre l'histoire, les enjeux, les objectifs, les composantes et les bases de connaissance de la fonction RH dans les organisations ;Donner aux auditeurs une vision des interactions entre la fonction RH et les principales fonctions de l'entreprise ;Explorer avec les auditeurs les enjeux RH de grandes problématiques de management des entreprises et des organisations ;Passer en revue des courants théoriques qui permettent de mieux aborder la question sociale dans les organisations et les problématiques de la relation entre la personne et l'organisation ;

Ce cours est en FOD nationale à Paris au 1er semestre (s'inscrire au Cnam Paris et pas en Ile De France IDF si vous souhaitez le faire à distance). Il est dispensé par la responsable Nationale de la Licence RH : Olfa ZAÏBET-GRESELLE, Maîtresse de conférences en GRH.Inscriptions : http://www.cnam-paris.fr/m-inscrire/m-inscrire-630212.kjspRegroupement en live via Moodle au 1er semestre (les dates seront indiquées dans l’espace Moodle du cours). Ce cours est dispensé, par des vacataires, en région en présentiel ou en hybride avec au moins 5 regroupements physiques obligatoires. Ce cours a pour objet de :Permettre aux auditeurs de comprendre l'histoire, les enjeux, les objectifs, les composantes et les bases de connaissance de la fonction RH dans les organisations ;Donner aux auditeurs une vision des interactions entre la fonction RH et les principales fonctions de l'entreprise ;Explorer avec les auditeurs les enjeux RH de grandes problématiques de management des entreprises et des organisations ;Passer en revue des courants théoriques qui permettent de mieux aborder la question sociale dans les organisations et les problématiques de la relation entre la personne et l'organisation ;

Ce cours est le cours de synthèse du certificat gestionnaire de paie. Il forme à l'audit des rémunérations et de paie, et particulièrement aux audits de conformité/validité. Une ouverture est faite par sur les politiques de rémunération, l'équité interne et les enquêtes externes de salaire (benchmark)

Ce cours est le cours de synthèse du certificat gestionnaire de paie. Il forme à l'audit des rémunérations et de paie, et particulièrement aux audits de conformité/validité. Une ouverture est faite par sur les politiques de rémunération, l'équité interne et les enquêtes externes de salaire (benchmark)

Sensibiliser  aux aspects humains du fonctionnement des organisations. Mesurer les enjeux de la GRH et du Management. Acquérir des bases en droit social. Acquérir les outils et les repères  pour mieux communiquer en situation d'encadrement

Sensibiliser  aux aspects humains du fonctionnement des organisations. Mesurer les enjeux de la GRH et du Management. Acquérir des bases en droit social. Acquérir les outils et les repères  pour mieux communiquer en situation d'encadrement

Préparer et entraîner les participants à intégrer la démarche marketing dans la conception du plan d'action commerciale et à assurer la mise en oeuvre des actions retenues.  Compléter et actualiser les connaissances des auditeurs dans le domaine de la négociation et du management des forces de vente. Présentation de l'apport de l'IA à la négociation et à la vente.

Préparer et entraîner les participants à intégrer la démarche marketing dans la conception du plan d'action commerciale et à assurer la mise en oeuvre des actions retenues.  Compléter et actualiser les connaissances des auditeurs dans le domaine de la négociation et du management des forces de vente. Présentation de l'apport de l'IA à la négociation et à la vente.

Donner aux auditeurs une connaissance concrète de l'état actuel des relations professionnelles et des relations sociales. Leur fournir les instruments méthodologiques d'analyse des relations professionnelles.

Donner aux auditeurs une connaissance concrète de l'état actuel des relations professionnelles et des relations sociales. Leur fournir les instruments méthodologiques d'analyse des relations professionnelles.

Acquérir les connaissances fondamentales en Droit du travail concernant les relations collectives du travail (textes et jurisprudence), en particulier les relations sociales dans l'entreprise (négociations collectives et accords collectifs, information-consultation de la représentation du personnel - CSÉ, , etc.). Être en capacité d'identifier les solutions juridiques à des cas concrets rencontrés en entreprise.Cette UE peut être financée avec le CPF hors Cnam Paris (cette UE fait partie du bloc de compétences Droit du travail (ce bloc de compétences constitue une partie de la Licence).

Acquérir les connaissances fondamentales en Droit du travail concernant les relations collectives du travail (textes et jurisprudence), en particulier les relations sociales dans l'entreprise (négociations collectives et accords collectifs, information-consultation de la représentation du personnel - CSÉ, , etc.). Être en capacité d'identifier les solutions juridiques à des cas concrets rencontrés en entreprise.Cette UE peut être financée avec le CPF hors Cnam Paris (cette UE fait partie du bloc de compétences Droit du travail (ce bloc de compétences constitue une partie de la Licence).

Vous êtes dans une phase de transition professionnelle, de reconversion ou d'insertion professionnelle ? Cet enseignement est pour vous !L'approche pédagogique place l'auditeur au centre de l'action en l'amenant à explorer et à éprouver ses propres ressources et les ressources de son environnement en vue de construire un PPP dans un monde indéterminé et interconnecté. Elle implique la passation de nombreux outils, exercices et tests dont les résultats constituent le cœur du mémoire et du poster (situations d'apprentissage expérientielles et intégratives). Des absences répétées pénaliseront donc l'auditeur.Outils pédagogiques : récit de vie, études de cas, études de textes, mises en situation individuelles et collectives, tests psychométriques, serious game.Cette UE offre une démarche globale d'orientation professionnelle permettant de construire activement son projet. 

Vous êtes dans une phase de transition professionnelle, de reconversion ou d'insertion professionnelle ? Cet enseignement est pour vous !L'approche pédagogique place l'auditeur au centre de l'action en l'amenant à explorer et à éprouver ses propres ressources et les ressources de son environnement en vue de construire un PPP dans un monde indéterminé et interconnecté. Elle implique la passation de nombreux outils, exercices et tests dont les résultats constituent le cœur du mémoire et du poster (situations d'apprentissage expérientielles et intégratives). Des absences répétées pénaliseront donc l'auditeur.Outils pédagogiques : récit de vie, études de cas, études de textes, mises en situation individuelles et collectives, tests psychométriques, serious game.Cette UE offre une démarche globale d'orientation professionnelle permettant de construire activement son projet. 

1. Comprendre la logique d'un bulletin de paie. 2. Savoir mettre en place et décliner un processus paie. 3. Avoir les bons réflexes avec un prestataire de logiciel de paie. 3. Savoir réaliser les déclarations sociales et administratives.

1. Comprendre la logique d'un bulletin de paie. 2. Savoir mettre en place et décliner un processus paie. 3. Avoir les bons réflexes avec un prestataire de logiciel de paie. 3. Savoir réaliser les déclarations sociales et administratives.

Il s'agit d'un cours général qui complète l'UE MSE102 en proposant une approche globale du management. En complément à l'UE MSE102, il propose une vision de synthèse à 360°. C'est un des cours de base qui offre une plateforme pour les différents cursus de management. Il s'adresse aussi aux personnes désireuses d'acquérir une culture générale dans ce domaine. Il est particulièrement recommandé pour les cursus d'ingénieurs.  

Il s'agit d'un cours général qui complète l'UE MSE102 en proposant une approche globale du management. En complément à l'UE MSE102, il propose une vision de synthèse à 360°. C'est un des cours de base qui offre une plateforme pour les différents cursus de management. Il s'adresse aussi aux personnes désireuses d'acquérir une culture générale dans ce domaine. Il est particulièrement recommandé pour les cursus d'ingénieurs.  

Ouvrir l'horizon de l'élève-ingénieur en vue de l'exercice futur de ses responsabilités, y compris dans le champ sociétal  : l'UE permet de découvrir des problématiques s'écartant du domaine de compétences scientifiques et techniques de l'élève, pousse celui-ci à réfléchir à la position de l'ingénieur dans l'entreprise et dans la société, et aborde des thématiques auxquelles il est probable que l'ingénieur sera, un jour ou l'autre, confronté. En particulier, l'UE s'attache à mettre en exergue la dimension humaine du métier de l'ingénieur, dans un contexte international.Aborder les méthodologies de gestion de projet, de façon systémique ou au travers d'illustrations relatives à des projets identifiés (exemples particulièrement éclairants, études de cas)L'UE, bien que de pilotage national, met à profit les spécificités et les ressources propres à chaque région où existe une antenne de l'EICnam, dans la partie "locale".Enfin l'UE a pour ambition, par la pratique régulière d'exercices, d'améliorer lescompétences de l'élève à rendre compte de façon synthétique ou critique et à communiquer, à l'écrit, autour des thématiques traitées et de son expérience propre.N.B. Exceptionnellement, l'une des conférences pourra être proposée en langue anglaise.

Ouvrir l'horizon de l'élève-ingénieur en vue de l'exercice futur de ses responsabilités, y compris dans le champ sociétal  : l'UE permet de découvrir des problématiques s'écartant du domaine de compétences scientifiques et techniques de l'élève, pousse celui-ci à réfléchir à la position de l'ingénieur dans l'entreprise et dans la société, et aborde des thématiques auxquelles il est probable que l'ingénieur sera, un jour ou l'autre, confronté. En particulier, l'UE s'attache à mettre en exergue la dimension humaine du métier de l'ingénieur, dans un contexte international.Aborder les méthodologies de gestion de projet, de façon systémique ou au travers d'illustrations relatives à des projets identifiés (exemples particulièrement éclairants, études de cas)L'UE, bien que de pilotage national, met à profit les spécificités et les ressources propres à chaque région où existe une antenne de l'EICnam, dans la partie "locale".Enfin l'UE a pour ambition, par la pratique régulière d'exercices, d'améliorer lescompétences de l'élève à rendre compte de façon synthétique ou critique et à communiquer, à l'écrit, autour des thématiques traitées et de son expérience propre.N.B. Exceptionnellement, l'une des conférences pourra être proposée en langue anglaise.

Ce cours est une initiation aux Technologies de l'Information et de la Communication dans la fonction Ressources Humaines.Le développement des systèmes d'information, la démocratisation du numérique dans la société civile et la dématérialisation de l'information ont des conséquences importantes pour la fonction RH en entreprise.Le numérique joue probablement un rôle clé dans la transformation des entreprises. Il joue également un rôle prépondérant dans le rôle que la fonction RH peut et doit jouer pour répondre aux enjeux de business auxquelles les entreprises sont confrontées dans un contexte mondial d'hyper-concurrence.Déterminant ou facilitateur de l'émergence de nouvelles formes d'organisation du travail, l'informatique au sens large est aussi un levier très concret pour la fonction RH.L'objet de ce cours est de comprendre les enjeux de business des entreprises et le rôle que les systèmes d'information RH peuvent jouer dans cette perspective pour que la fonction RH puisse relever les défis qui en découlent.

Ce cours est une initiation aux Technologies de l'Information et de la Communication dans la fonction Ressources Humaines.Le développement des systèmes d'information, la démocratisation du numérique dans la société civile et la dématérialisation de l'information ont des conséquences importantes pour la fonction RH en entreprise.Le numérique joue probablement un rôle clé dans la transformation des entreprises. Il joue également un rôle prépondérant dans le rôle que la fonction RH peut et doit jouer pour répondre aux enjeux de business auxquelles les entreprises sont confrontées dans un contexte mondial d'hyper-concurrence.Déterminant ou facilitateur de l'émergence de nouvelles formes d'organisation du travail, l'informatique au sens large est aussi un levier très concret pour la fonction RH.L'objet de ce cours est de comprendre les enjeux de business des entreprises et le rôle que les systèmes d'information RH peuvent jouer dans cette perspective pour que la fonction RH puisse relever les défis qui en découlent.

Contribuer à l'efficacité du manager et d'une équipe, par la mise en œuvre de méthodes et de techniques adaptées, en améliorant l'organisation du travail.  

Contribuer à l'efficacité du manager et d'une équipe, par la mise en œuvre de méthodes et de techniques adaptées, en améliorant l'organisation du travail.  

Acquérir la maîtrise des outils (analytiques et pratiques) permettant la mise en oeuvre d'une analyse sociologique de l'organisation du travail, des dynamiques d'emploi et des situations professionnelles.

Acquérir la maîtrise des outils (analytiques et pratiques) permettant la mise en oeuvre d'une analyse sociologique de l'organisation du travail, des dynamiques d'emploi et des situations professionnelles.

Fournir les outils et les compétences permettant d'assumer la gestion courante, sur le plan comptable et fiscal d'une entreprise.Mettre en application les connaissances et les compétences de bases de l'UE CFA 010.

Fournir les outils et les compétences permettant d'assumer la gestion courante, sur le plan comptable et fiscal d'une entreprise.Mettre en application les connaissances et les compétences de bases de l'UE CFA 010.

Ce cours est en FOD nationale à Paris au 1er semestre (s'inscrire au Cnam Paris et pas en Ile De France IDF si vous souhaitez le faire à distance). Il est dispensé par la responsable Nationale de la Licence RH : Olfa ZAÏBET-GRESELLE, Maîtresse de conférences en GRH.Inscriptions : http://www.cnam-paris.fr/m-inscrire/m-inscrire-630212.kjspRegroupement en live via Moodle au 1er semestre (les dates seront indiquées dans l’espace Moodle du cours). Ce cours est dispensé, par des vacataires, en région en présentiel ou en hybride avec au moins 5 regroupements physiques obligatoires. Ce cours a pour objet de :Permettre aux auditeurs de comprendre l'histoire, les enjeux, les objectifs, les composantes et les bases de connaissance de la fonction RH dans les organisations ;Donner aux auditeurs une vision des interactions entre la fonction RH et les principales fonctions de l'entreprise ;Explorer avec les auditeurs les enjeux RH de grandes problématiques de management des entreprises et des organisations ;Passer en revue des courants théoriques qui permettent de mieux aborder la question sociale dans les organisations et les problématiques de la relation entre la personne et l'organisation ;

Ce cours est en FOD nationale à Paris au 1er semestre (s'inscrire au Cnam Paris et pas en Ile De France IDF si vous souhaitez le faire à distance). Il est dispensé par la responsable Nationale de la Licence RH : Olfa ZAÏBET-GRESELLE, Maîtresse de conférences en GRH.Inscriptions : http://www.cnam-paris.fr/m-inscrire/m-inscrire-630212.kjspRegroupement en live via Moodle au 1er semestre (les dates seront indiquées dans l’espace Moodle du cours). Ce cours est dispensé, par des vacataires, en région en présentiel ou en hybride avec au moins 5 regroupements physiques obligatoires. Ce cours a pour objet de :Permettre aux auditeurs de comprendre l'histoire, les enjeux, les objectifs, les composantes et les bases de connaissance de la fonction RH dans les organisations ;Donner aux auditeurs une vision des interactions entre la fonction RH et les principales fonctions de l'entreprise ;Explorer avec les auditeurs les enjeux RH de grandes problématiques de management des entreprises et des organisations ;Passer en revue des courants théoriques qui permettent de mieux aborder la question sociale dans les organisations et les problématiques de la relation entre la personne et l'organisation ;

Le cours s'articule autour de quatre objectifs pédagogiques :Connaître et pouvoir identifier les grandes logiques gestionnaires Faire le lien entre l'organisation, les conditions de travail et les dynamiques de santé Connaître et pouvoir utiliser des grilles d'analyse de manière critiqueSaisir les organisations du travail comme des espaces de rapports sociaux liés à la professionnalité, au genre et aux origines ethniques

Le cours s'articule autour de quatre objectifs pédagogiques :Connaître et pouvoir identifier les grandes logiques gestionnaires Faire le lien entre l'organisation, les conditions de travail et les dynamiques de santé Connaître et pouvoir utiliser des grilles d'analyse de manière critiqueSaisir les organisations du travail comme des espaces de rapports sociaux liés à la professionnalité, au genre et aux origines ethniques

Information Indisponible

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Les nouvelles technologies viennent bouleverser les repères traditionnels du travail et affecter les conditions ainsi que les modalités d’exercice de l’activité, avec des incidences notables sur le bien-être et la santé des salariés. Les objectifs du cours sont :d’interroger les transformations digitales à l’œuvre et d’envisager dans quelle mesure et à quelles conditions ces technologies peuvent devenir une ressource pour un développement favorable et durable de l’activité.De voir comment la psychologie du travail/ le psychologue du travail peut se saisir de ces problématiques pour accompagner les organisations dans ces transformations socio-techniques, et créer les conditions acceptables et les ressources favorables à l'appropriation  de ces dispositifs.De développer, sur la base de différentes perspectives théoriques et méthodologiques, une approche compréhensive et transformatrice des situations médiatisées de travail (Clinique de l'usage). L’ambition est d’offrir de nouveaux champs d’intervention et d’ouvrir vers de nouvelles voies de professionnalisation pour les élèves inscrits dans la filière de psychologie du travail.

Les nouvelles technologies viennent bouleverser les repères traditionnels du travail et affecter les conditions ainsi que les modalités d’exercice de l’activité, avec des incidences notables sur le bien-être et la santé des salariés. Les objectifs du cours sont :d’interroger les transformations digitales à l’œuvre et d’envisager dans quelle mesure et à quelles conditions ces technologies peuvent devenir une ressource pour un développement favorable et durable de l’activité.De voir comment la psychologie du travail/ le psychologue du travail peut se saisir de ces problématiques pour accompagner les organisations dans ces transformations socio-techniques, et créer les conditions acceptables et les ressources favorables à l'appropriation  de ces dispositifs.De développer, sur la base de différentes perspectives théoriques et méthodologiques, une approche compréhensive et transformatrice des situations médiatisées de travail (Clinique de l'usage). L’ambition est d’offrir de nouveaux champs d’intervention et d’ouvrir vers de nouvelles voies de professionnalisation pour les élèves inscrits dans la filière de psychologie du travail.

Construire une articulation entre projet et organisation associativeAnalyser les modèles socio-économiques des associationsConduire des projets tenant compte de la mutation de contexte complexe et des dynamiques internesDéfinir des approches stratégiques nouvelles basées sur des compétences pluridisciplinaires respectueuses des spécificités associatives

Construire une articulation entre projet et organisation associativeAnalyser les modèles socio-économiques des associationsConduire des projets tenant compte de la mutation de contexte complexe et des dynamiques internesDéfinir des approches stratégiques nouvelles basées sur des compétences pluridisciplinaires respectueuses des spécificités associatives

ObjectifsMaîtriser les fonctions avancées d'Excel,Utiliser des formules complexes et fortement imbriquées,Maîtriser les dates, heures, calculs de temps, gestion de planning,Utiliser des formules multicritères,Créer des graphiques avancés de synthèse, superposition de graphes, graphes multi-échelles, bien présenter ses résultats,Utiliser le solveur, modéliser des calculs,Créer, utiliser et analyser des Tableaux Croisés Dynamiques (TCD),Créer et utiliser des Graphiques Croisés Dynamiques,Verrouiller/protéger un classeur, une feuille, des cellules ; menus déroulants et multi-déroulantsImbrications multiples et massives de formules, études de cas,Réaliser des tableaux de bords, création d'indicateurs clés ; exploiter, analyser des données.Méthodologie pour Excel (comment bien organiser ses données, quels traitements conduire sur ses données professionnelles, analyser ses résultats, présenter ses résultats...)Créer et enregistrer des macros enregistrées,Comprendre des macros de base en VBA (l'UE NFE006 traite ensuite de la programmation de macros en VBA), Organisation de l'enseignementCet enseignement se veut concret, pragmatique avec une progression pédagogique étudiée et graduée ;  un seul objectif : savoir utiliser un maximum de fonctions Excel et résoudre en autonomie de très nombreuses problématiques grâce à Excel. De très nombreux exemples de la vie courante et professionnelle sont traités, rendant cet enseignement très vivant.Si l'UE est ouverte en Formation Ouverte à Distance (FOAD)  : documents pédagogiques, cours, exercices, corrigés et vidéos sont mis en ligne semaine après semaine permettant de travailler de chez soi, à son propre rythme ; des séances en visio permettent de faire le point avec l'enseignant, en direct ; un forum permet des échanges concrets et réguliers de questions et réponses...Si l'UE est ouverte en "Hybride"  : nombreux documents pédagogiques, cours, exercices, corrigés et vidéos mis en ligne chaque semaine + au moins 2 séances de regroupements sur place ou en visio pour faire le point, reprendre des éléments de cours, corriger des exercices, répondre aux questions, etc.Si l'UE est ouverte en Présentiel : une séance sur machine de 3,5 heures, chaque semaine pendant 13 semaines (Cours/ED/TP). A ParisOuverture de l'UE uniquement au SEMESTRE 2 en "FOAD" Pas de cours à jour fixe et heure fixe : semaine après semaine, de très nombreux supports pédagogiques : documents de cours, exercices, corrigés détaillés, feuilles Excel totalement implémentées, nombreuses vidéos pédagogiques faites maison, conseils, recommandations, sont mis en ligne sur la plateforme Moodle du Cnam. Deux fois par semestre, un point est réalisé en direct et en visio avec l'enseignant, qui revient sur des points clés du cours et des exercices et répond aux questions. Cet enseignement a été totalement adapté pour celles et ceux qui ne peuvent pas venir régulièrement à des cours en présentiel et désirent travailler avec efficacité de chez eux, quand ils le souhaitent ou le peuvent dans la mesure où il n'y a pas de cours traditionnels "en direct".Inscriptions : Dès juillet 2025 et jusqu'à février 2026    https://www.cnam-paris.fr/m-inscrire/Début des enseignements en ligne : Début février 2026.Inscription obligatoire (paiement compris) pour accéder aux documents de cours mis en ligne sur la plateforme MoodleCoût approximatif de l'UE à 6 crédits : autour de 207 euros, financements et exonérations possibles.Pour tout problème d'inscription, de coût, de financement ou de paiement merci de contacter exclusivement la scolarité : https://www.cnam-paris.fr/m-inscrire/ En régionCette UE est également ouverte dans certains centres Cnam en région et dispensée par des enseignants agréés par le Cnam et le responsable national de l'UE.Le programme de l'UE est identique en région et correspond à celui défini sur cette fiche mais chaque centre régional adapte son enseignement selon les besoins.Consulter donc directement votre centre régional qui vous donnera tous les renseignements utiles ou allez sur le site Web de votre centre régional (inscriptions, frais, ouverture de l'UE, ouverture en présentiel ou à distance, modalités d'évaluation...)https://www.cnam-paris.fr/reseau-des-centres/Document non contractuel.Compatibilité avec des certificationsEntraîne et prépare à obtenir des certifications Microsoft Office Excel

ObjectifsMaîtriser les fonctions avancées d'Excel,Utiliser des formules complexes et fortement imbriquées,Maîtriser les dates, heures, calculs de temps, gestion de planning,Utiliser des formules multicritères,Créer des graphiques avancés de synthèse, superposition de graphes, graphes multi-échelles, bien présenter ses résultats,Utiliser le solveur, modéliser des calculs,Créer, utiliser et analyser des Tableaux Croisés Dynamiques (TCD),Créer et utiliser des Graphiques Croisés Dynamiques,Verrouiller/protéger un classeur, une feuille, des cellules ; menus déroulants et multi-déroulantsImbrications multiples et massives de formules, études de cas,Réaliser des tableaux de bords, création d'indicateurs clés ; exploiter, analyser des données.Méthodologie pour Excel (comment bien organiser ses données, quels traitements conduire sur ses données professionnelles, analyser ses résultats, présenter ses résultats...)Créer et enregistrer des macros enregistrées,Comprendre des macros de base en VBA (l'UE NFE006 traite ensuite de la programmation de macros en VBA), Organisation de l'enseignementCet enseignement se veut concret, pragmatique avec une progression pédagogique étudiée et graduée ;  un seul objectif : savoir utiliser un maximum de fonctions Excel et résoudre en autonomie de très nombreuses problématiques grâce à Excel. De très nombreux exemples de la vie courante et professionnelle sont traités, rendant cet enseignement très vivant.Si l'UE est ouverte en Formation Ouverte à Distance (FOAD)  : documents pédagogiques, cours, exercices, corrigés et vidéos sont mis en ligne semaine après semaine permettant de travailler de chez soi, à son propre rythme ; des séances en visio permettent de faire le point avec l'enseignant, en direct ; un forum permet des échanges concrets et réguliers de questions et réponses...Si l'UE est ouverte en "Hybride"  : nombreux documents pédagogiques, cours, exercices, corrigés et vidéos mis en ligne chaque semaine + au moins 2 séances de regroupements sur place ou en visio pour faire le point, reprendre des éléments de cours, corriger des exercices, répondre aux questions, etc.Si l'UE est ouverte en Présentiel : une séance sur machine de 3,5 heures, chaque semaine pendant 13 semaines (Cours/ED/TP). A ParisOuverture de l'UE uniquement au SEMESTRE 2 en "FOAD" Pas de cours à jour fixe et heure fixe : semaine après semaine, de très nombreux supports pédagogiques : documents de cours, exercices, corrigés détaillés, feuilles Excel totalement implémentées, nombreuses vidéos pédagogiques faites maison, conseils, recommandations, sont mis en ligne sur la plateforme Moodle du Cnam. Deux fois par semestre, un point est réalisé en direct et en visio avec l'enseignant, qui revient sur des points clés du cours et des exercices et répond aux questions. Cet enseignement a été totalement adapté pour celles et ceux qui ne peuvent pas venir régulièrement à des cours en présentiel et désirent travailler avec efficacité de chez eux, quand ils le souhaitent ou le peuvent dans la mesure où il n'y a pas de cours traditionnels "en direct".Inscriptions : Dès juillet 2025 et jusqu'à février 2026    https://www.cnam-paris.fr/m-inscrire/Début des enseignements en ligne : Début février 2026.Inscription obligatoire (paiement compris) pour accéder aux documents de cours mis en ligne sur la plateforme MoodleCoût approximatif de l'UE à 6 crédits : autour de 207 euros, financements et exonérations possibles.Pour tout problème d'inscription, de coût, de financement ou de paiement merci de contacter exclusivement la scolarité : https://www.cnam-paris.fr/m-inscrire/ En régionCette UE est également ouverte dans certains centres Cnam en région et dispensée par des enseignants agréés par le Cnam et le responsable national de l'UE.Le programme de l'UE est identique en région et correspond à celui défini sur cette fiche mais chaque centre régional adapte son enseignement selon les besoins.Consulter donc directement votre centre régional qui vous donnera tous les renseignements utiles ou allez sur le site Web de votre centre régional (inscriptions, frais, ouverture de l'UE, ouverture en présentiel ou à distance, modalités d'évaluation...)https://www.cnam-paris.fr/reseau-des-centres/Document non contractuel.Compatibilité avec des certificationsEntraîne et prépare à obtenir des certifications Microsoft Office Excel

A la fin de cette micro-certification, les auditeurs doivent être capables de :  Définir le vocabulaire lié à la désinformation et les nuances entre les différents concepts (désinformation, fake news, deep fake, mésinformatrion, complotisme…). Expliquer l’écosystème de la désinformation à travers son histoire et son évolution exponentielle. Contextualiser la désinformation pour mieux comprendre et identifier les enjeux pour une organisation en terme notamment de réputation, de sécurité, et de santé. Cartographier les différents acteurs et identifier leurs intérêts (politique, économique, médiatique…).Utiliser des outils dédiés, entre autre ceux liés à l’IA, pour détecter les fausses informations textuelles, visuelles et sonores.  Identifier, évaluer et classer les différentes sources d’information pour garantir leur fiabilité. Acquérir une compréhension approfondie des aspects sociologiques liés à la désinformation et créer des représentations graphiques pour illustrer ces concepts. 

A la fin de cette micro-certification, les auditeurs doivent être capables de :  Définir le vocabulaire lié à la désinformation et les nuances entre les différents concepts (désinformation, fake news, deep fake, mésinformatrion, complotisme…). Expliquer l’écosystème de la désinformation à travers son histoire et son évolution exponentielle. Contextualiser la désinformation pour mieux comprendre et identifier les enjeux pour une organisation en terme notamment de réputation, de sécurité, et de santé. Cartographier les différents acteurs et identifier leurs intérêts (politique, économique, médiatique…).Utiliser des outils dédiés, entre autre ceux liés à l’IA, pour détecter les fausses informations textuelles, visuelles et sonores.  Identifier, évaluer et classer les différentes sources d’information pour garantir leur fiabilité. Acquérir une compréhension approfondie des aspects sociologiques liés à la désinformation et créer des représentations graphiques pour illustrer ces concepts. 

Connaître l'existence de certains traitements statistiques simples afin de pouvoir les réaliser ou afin de les interpréter lorsqu'ils ont été réalisés par à un département statistique ou à un institut de sondage.Cette unité d'enseignement s'adresse à des non-statisticiens.  

Connaître l'existence de certains traitements statistiques simples afin de pouvoir les réaliser ou afin de les interpréter lorsqu'ils ont été réalisés par à un département statistique ou à un institut de sondage.Cette unité d'enseignement s'adresse à des non-statisticiens.  

Il s'agit d'un cours général qui complète l'UE MSE102 en proposant une approche globale du management. En complément à l'UE MSE102, il propose une vision de synthèse à 360°. C'est un des cours de base qui offre une plateforme pour les différents cursus de management. Il s'adresse aussi aux personnes désireuses d'acquérir une culture générale dans ce domaine. Il est particulièrement recommandé pour les cursus d'ingénieurs.  

Il s'agit d'un cours général qui complète l'UE MSE102 en proposant une approche globale du management. En complément à l'UE MSE102, il propose une vision de synthèse à 360°. C'est un des cours de base qui offre une plateforme pour les différents cursus de management. Il s'adresse aussi aux personnes désireuses d'acquérir une culture générale dans ce domaine. Il est particulièrement recommandé pour les cursus d'ingénieurs.  

Fournir les outils et les compétences permettant d'assumer la gestion courante, sur le plan comptable et fiscal d'une entreprise.Mettre en application les connaissances et les compétences de bases de l'UE CFA 010.

Fournir les outils et les compétences permettant d'assumer la gestion courante, sur le plan comptable et fiscal d'une entreprise.Mettre en application les connaissances et les compétences de bases de l'UE CFA 010.

Acquérir les connaissances fondamentales en Droit du travail concernant les relations collectives du travail (textes et jurisprudence), en particulier les relations sociales dans l'entreprise (négociations collectives et accords collectifs, information-consultation de la représentation du personnel - CSÉ, , etc.). Être en capacité d'identifier les solutions juridiques à des cas concrets rencontrés en entreprise.Cette UE peut être financée avec le CPF hors Cnam Paris (cette UE fait partie du bloc de compétences Droit du travail (ce bloc de compétences constitue une partie de la Licence).

Acquérir les connaissances fondamentales en Droit du travail concernant les relations collectives du travail (textes et jurisprudence), en particulier les relations sociales dans l'entreprise (négociations collectives et accords collectifs, information-consultation de la représentation du personnel - CSÉ, , etc.). Être en capacité d'identifier les solutions juridiques à des cas concrets rencontrés en entreprise.Cette UE peut être financée avec le CPF hors Cnam Paris (cette UE fait partie du bloc de compétences Droit du travail (ce bloc de compétences constitue une partie de la Licence).

Contribuer à l'efficacité du manager et d'une équipe, par la mise en œuvre de méthodes et de techniques adaptées, en améliorant l'organisation du travail.  

Contribuer à l'efficacité du manager et d'une équipe, par la mise en œuvre de méthodes et de techniques adaptées, en améliorant l'organisation du travail.  

Mettre en capacité les auditeurs à manager un projet organisationnel. L'accent est mis sur la dimension psycho-sociale dans la conduite d'un projet (enjeux du changement, résistance, impacts, motivations, rôle des acteurs, communication, accompagnement...).

Mettre en capacité les auditeurs à manager un projet organisationnel. L'accent est mis sur la dimension psycho-sociale dans la conduite d'un projet (enjeux du changement, résistance, impacts, motivations, rôle des acteurs, communication, accompagnement...).

Acquérir les outils d'analyse des organisations et d'action pour le management d’équipe et la gestion de conflits;Identifier la contribution de la gestion des ressources humaines à la performance globale des organisations.Le programme est co-construit avec l'équipe spécialisée en gestion des ressources humaines du Cnam et combine MOOC, classes inversées, mises en situation professionnelle, éclairages et regards croisés par les professionnels des secteurs sanitaire, social ou médico-social. 

Acquérir les outils d'analyse des organisations et d'action pour le management d’équipe et la gestion de conflits;Identifier la contribution de la gestion des ressources humaines à la performance globale des organisations.Le programme est co-construit avec l'équipe spécialisée en gestion des ressources humaines du Cnam et combine MOOC, classes inversées, mises en situation professionnelle, éclairages et regards croisés par les professionnels des secteurs sanitaire, social ou médico-social. 

Comprendre les enjeux de la gestion des femmes et des hommesComprendre l'apport de la GRH au management.Comprendre les rôles de la fonction RH dans le fonctionnement des organisations.Comprendre l'articulation de la GRH avec les autres fonctions de l'entreprise.Comprendre les problématiques de Management des RH dans les organisations.

Comprendre les enjeux de la gestion des femmes et des hommesComprendre l'apport de la GRH au management.Comprendre les rôles de la fonction RH dans le fonctionnement des organisations.Comprendre l'articulation de la GRH avec les autres fonctions de l'entreprise.Comprendre les problématiques de Management des RH dans les organisations.

Ce cours est une initiation aux Technologies de l'Information et de la Communication dans la fonction Ressources Humaines.Le développement des systèmes d'information, la démocratisation du numérique dans la société civile et la dématérialisation de l'information ont des conséquences importantes pour la fonction RH en entreprise.Le numérique joue probablement un rôle clé dans la transformation des entreprises. Il joue également un rôle prépondérant dans le rôle que la fonction RH peut et doit jouer pour répondre aux enjeux de business auxquelles les entreprises sont confrontées dans un contexte mondial d'hyper-concurrence.Déterminant ou facilitateur de l'émergence de nouvelles formes d'organisation du travail, l'informatique au sens large est aussi un levier très concret pour la fonction RH.L'objet de ce cours est de comprendre les enjeux de business des entreprises et le rôle que les systèmes d'information RH peuvent jouer dans cette perspective pour que la fonction RH puisse relever les défis qui en découlent.

Ce cours est une initiation aux Technologies de l'Information et de la Communication dans la fonction Ressources Humaines.Le développement des systèmes d'information, la démocratisation du numérique dans la société civile et la dématérialisation de l'information ont des conséquences importantes pour la fonction RH en entreprise.Le numérique joue probablement un rôle clé dans la transformation des entreprises. Il joue également un rôle prépondérant dans le rôle que la fonction RH peut et doit jouer pour répondre aux enjeux de business auxquelles les entreprises sont confrontées dans un contexte mondial d'hyper-concurrence.Déterminant ou facilitateur de l'émergence de nouvelles formes d'organisation du travail, l'informatique au sens large est aussi un levier très concret pour la fonction RH.L'objet de ce cours est de comprendre les enjeux de business des entreprises et le rôle que les systèmes d'information RH peuvent jouer dans cette perspective pour que la fonction RH puisse relever les défis qui en découlent.

Ce cours est dispensé en FOD nationale à Paris au 1er semestre (s'inscrire au Cnam Paris et pas en Ile De France IDF si vous souhaitez le faire à distance au 1er semestre). Il est dispensé par la responsable Nationale de la Licence RH : Olfa ZAÏBET-GRESELLE, Maîtresse de conférences en GRH. Inscriptions : http://www.cnam-paris.fr/m-inscrire/m-inscrire-630212.kjsp Regroupement en live via Moodle pour le 1er semestre (les dates seront indiquées dans l’espace Moodle du cours).   Ce cours est dispensé, par des vacataires, en région en présentiel ou en FOD hybride avec au moins 5 regroupements physiques obligatoires.   L'objet du cours est d'apprendre à porter un diagnostic sur le fonctionnement des IRP, définir et mettre en œuvre des actions d'amélioration de l'efficacité de la représentation pour conduire les transformations des organisations. Il permettra de présenter aux auditeurs une approche opérationnelle de l'animation des instances représentatives et de la gestion du changement (croissance, décroissance et transformations) et des conflits et controverses qu'induisent ces changements. Le cours s'attache à montrer le rôle, les stratégies et les méthodes de la fonction RH dans le champ des relations sociales à partir d'une compréhension des enjeux de transformation des entreprises.  

Ce cours est dispensé en FOD nationale à Paris au 1er semestre (s'inscrire au Cnam Paris et pas en Ile De France IDF si vous souhaitez le faire à distance au 1er semestre). Il est dispensé par la responsable Nationale de la Licence RH : Olfa ZAÏBET-GRESELLE, Maîtresse de conférences en GRH. Inscriptions : http://www.cnam-paris.fr/m-inscrire/m-inscrire-630212.kjsp Regroupement en live via Moodle pour le 1er semestre (les dates seront indiquées dans l’espace Moodle du cours).   Ce cours est dispensé, par des vacataires, en région en présentiel ou en FOD hybride avec au moins 5 regroupements physiques obligatoires.   L'objet du cours est d'apprendre à porter un diagnostic sur le fonctionnement des IRP, définir et mettre en œuvre des actions d'amélioration de l'efficacité de la représentation pour conduire les transformations des organisations. Il permettra de présenter aux auditeurs une approche opérationnelle de l'animation des instances représentatives et de la gestion du changement (croissance, décroissance et transformations) et des conflits et controverses qu'induisent ces changements. Le cours s'attache à montrer le rôle, les stratégies et les méthodes de la fonction RH dans le champ des relations sociales à partir d'une compréhension des enjeux de transformation des entreprises.  

Ce cours est le cours de synthèse du certificat gestionnaire de paie. Il forme à l'audit des rémunérations et de paie, et particulièrement aux audits de conformité/validité. Une ouverture est faite par sur les politiques de rémunération, l'équité interne et les enquêtes externes de salaire (benchmark)

Ce cours est le cours de synthèse du certificat gestionnaire de paie. Il forme à l'audit des rémunérations et de paie, et particulièrement aux audits de conformité/validité. Une ouverture est faite par sur les politiques de rémunération, l'équité interne et les enquêtes externes de salaire (benchmark)

Eléments d'analyse des conduites humaines en situation organisationnelle.

Eléments d'analyse des conduites humaines en situation organisationnelle.