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Présentation générale du droit DRA001 |
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|---|---|---|
| Modalités de déploiement | Période | Crédits ECTS |
| Formation ouverte et à distance (FOAD) | Premier semestre - Second semestre | 4 |
| Année universitaire | Certificateur | Durée indicative |
| 2025 - 2026 | Conservatoire National des Arts et Métiers | 37 heures |
Condition d'accès / publics visés:
Public: Toute personne intéressée par le droit, notamment le droit des affaires.
Conditions d'accès: Avoir le niveau de fin d'études secondaires.
Objectifs pédagogiques:
- S'initier au droit et acquérir le vocabulaire juridique de base.
- Comprendre le raisonnement juridique et maîtriser les notions et les concepts fondamentaux du droit.
- Se familiariser avec l'organisation judiciaire et savoir interpréter les décisions rendues par les différentes juridictions.
Compétences visées :
- Maîtrise des notions fondamentales du droit privé.
- Connaissance et compréhension de l'organisation des juridictions.
- Maîtrise de la distinction entre droits patrimoniaux et extra-patrimoniaux.
- Connaissance des principales règles du droit des contrats.
Contenu de la formation:
1. Origines du droit. Divisions du droit
2. Sources du droit
3. Actes et faits juridiques
4. Les juridictions
5. La preuve
6. Les personnes physiques et les personnes morales
7. Droits patrimoniaux et droits extra-patrimoniaux I
8. Droits patrimoniaux et droits extra-patrimoniaux II
9. Les contrats. Formation
10. Les contrats. Interprétation. Exécution. Résolution
11. Actes civils et actes de commerce
12. Responsabilité civile et responsabilité pénale
13. Révisions
Modalités de validation et d’évaluation:
Examen final: Examen final portant sur l'ensemble des connaissances et des savoirs de l'enseignement
Accompagnement et suivi:
Cette UE est constitutive des diplômes suivants:
Cette UE est constitutive des diplômes suivants :
- CPN7300B - Libellé non disponible
- LG03610A - Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Immobilier
- LG04101A - Licence Sciences humaines et sociales mention sciences sociales parcours Formation et travail
- LG03601A - Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Gestion des organisations
- LG04102A - Libellé non disponible
- LG04103A - Licence Sciences humaines et sociales mention sciences sociales parcours Travail, clinique du travail et psychologie
- LG04104A - Libellé non disponible
- LG04105A - Libellé non disponible
- LG03606A - Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Commerce, vente et marketing
- LG03602A - Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Commerce et développement international
- LG03605A - Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Gestion des ressources humaines
- CP6600A - Libellé non disponible
- LG04301A - Libellé non disponible
- LG03609A - Libellé non disponible
- DET1700A - Libellé non disponible
- LG03604A - Libellé non disponible
- DET1200A - Libellé non disponible
- LG03608A - Libellé non disponible
- LG03607A - Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Comptabilité Contrôle Audit
- DET0200A - Diplôme d'établissement Assistant de gestion
ECTS: 4
| Volume Horaire indicatif | Financement individuel hors tiers financeur et CPF | Tarif de référence (Employeur) |
|---|---|---|
| 37 heures | 300.00 | 720.00 |
Indexation officielle FORMACODES:
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INFOS PRATIQUES
37 heures
ModalitéFormation ouverte et à distance (FOAD)
PériodeSecond semestre
Date de début des coursInformation Indisponible
Date de fin des coursInformation Indisponible
Durée indicative37 heures
ModalitéFormation ouverte et à distance (FOAD)
PériodePremier semestre
Date de début des coursInformation Indisponible
Date de fin des coursInformation Indisponible
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