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Droit pénal des affaires DRA107 |
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|---|---|---|
| MODALITÉS DE DÉPLOIEMENT | Période | Crédits ECTS |
| Formation en présentiel | Premier semestre | 4 |
| Année universitaire | Certificateur | Durée indicative |
| 2024 - 2025 | Conservatoire National des Arts et Métiers | 37 heures |
Condition d'accès / publics visés:
Prérequis:
Il est recommandé d'avoir le niveau des unités d'enseignement DRA001 " Présentation générale du droit" et DRA002 " Initiation aux techniques juridiques fondamentales ".
L'UE pourra également être suivie par toute personne possédant de bonnes connaissances de base en droit des affaires.
Aucun prérequis professionnel n'est demandé pour l'inscription à cette UE.
Public concerné:
Futurs ou actuels responsables de la conformité juridique et secrétaires généraux. Dirigeants d’entreprise et leur conseil, collaborateurs des services contentieux, juridiques, d’avocats et d’experts-comptables. Elèves de la première année du Master droit de l'entreprise.
Objectifs pédagogiques:
- Maîtriser les infractions de droit commun applicables aux affaires ainsi que celles propres à la vie des affaires .
- Présenter les cas dans lesquels la responsabilité pénale peut être engagée, aussi bien par les personnes morales que par leurs dirigeants.
- Savoir prévenir le dirigeant d'entreprise sur l'ensemble des règles concernant les infractions susceptibles d'intervenir dans la vie des affaires
Compétences visées :
A l'issue de la formation, l'élève sera en mesure de maîtriser les éléments constitutifs des infractions pouvant être commises dans la vie des affaires et d'appréhender les règles de poursuite qui leur sont propres.
Contenu de la formation:
Introduction
Rappel des notions de base de droit pénal
Modalités de validation et d’évaluation:
Examen final: Examen final portant sur l'ensemble des connaissances et des savoirs de l'enseignement
Accompagnement et suivi:
Cette UE est constitutive des diplômes suivants:
[{"code":"MR14902A","code_suivi":1225,"date_debut_validite":"2023-09-01","date_fin_validite":"9999-08-31","affichable":false},{"code":"MR14901A","code_suivi":951,"date_debut_validite":"2024-09-01","date_fin_validite":"2025-08-31","affichable":true}] ECTS: 4
| Volume Horaire indicatif | Financement individuel hors tiers financeur et CPF | Tarif de référence (Employeur) |
|---|---|---|
| 37 heures | Information Indisponible | Information Indisponible |
Indexation officielle FORMACODES:
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INFOS PRATIQUES
37 heures
ModalitéFormation en présentiel
PériodePremier semestre
Date de début des coursInformation Indisponible
Date de fin des coursInformation Indisponible
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