CNAM Auvergne Rhône Alpes

Statut et déontologie des professions immobilières


DRM121

MODALITÉS DE DÉPLOIEMENT Période Crédits ECTS
Formation hybride Premier semestre 3
Année universitaire Certificateur Durée indicative
2024 - 2025 Conservatoire National des Arts et Métiers 27 heures
Listes des sous domaines
Période Modalité
Premier semestre Formation hybride

Condition d'accès / publics visés:

L'unité d'enseignement s'adresse à toute personne qui exerce ou est appelée à exercer une activité professionnelle soumise à la loi Hoguet, et qui:

  • soit n'a pas de formation ou expérience spécifique sur le statut et la déontologie des professions immobilières,
  • soit a une telle formation ou expérience mais nécessitant d'être renforcée et actualisée.

Pour profiter au mieux de l’enseignement, des connaissances générales en immobilier, en droit et en économie, ainsi qu'une bonne culture générale, sont utiles.

Objectifs pédagogiques:

Connaitre les règles statutaires et déontologiques applicables aux professions immobilières visées par la loi Hoguet du 2 janvier 1970 (agents immobiliers, administrateurs de biens, syndics de copropriété et marchands de liste).

Compétences visées :

Respecter les règles statutaires et déontologiques encadrant l'exercice des professions immobilières régies par la loi Hoguet (agents immobiliers, administrateurs de biens, syndics de copropriété et marchands de liste).

Contenu de la formation:

Généralités

  • Présentation du secteur des services marchands immobiliers
  • Définition des termes "statut" et "déontologie"


Incidences de l'économie sur les professions immobilières

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Modalités de validation et d’évaluation:

Examen final: Examen final portant sur l'ensemble des connaissances et des savoirs de l'enseignement

Accompagnement et suivi:

Prise en charge des auditeurs inscrits à une unité d’enseignement, depuis l’inscription jusqu’au déroulement effectif de la formation.

Cette UE est constitutive des diplômes suivants:

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ECTS: 3

Volume Horaire indicatif Financement individuel hors tiers financeur et CPF Tarif de référence (Employeur)
27 heures Information Indisponible Information Indisponible

Indexation officielle FORMACODES:

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Dernière mise à jour: 17/04/2025 16:06:12

INFOS PRATIQUES

Durée indicative

27 heures

Modalité

Formation hybride

Période

Premier semestre

Date de début des cours

Information Indisponible

Date de fin des cours

Information Indisponible

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