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Principes généraux de fiscalité des entreprises DRF100 |
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|---|---|---|
| MODALITÉS DE DÉPLOIEMENT | Période | Crédits ECTS |
| Formation ouverte et à distance (FOAD) | Premier semestre - Second semestre | 4 |
| Année universitaire | Certificateur | Durée approximative |
| 2024 - 2025 | Conservatoire National des Arts et Métiers | 37 heures |
Condition d'accès / publics visés:
Public
Toute personne souhaitant acquérir les bases de la fiscalité.
Conditions d'accès
Aucun prérequis
Objectifs pédagogiques:
Le contenu de l'unité d'enseignement "Principes généraux de fiscalité des entreprises" fournit à l'auditeur les outils nécessaires pour comprendre les mécanismes d'imposition des revenus. L'enseignement dispensé permettra également d'appréhender les règles fondamentales en matière de TVA.
Compétences visées :
Comprendre et appliquer les mécanismes d'imposition des revenus
- Identifier les différentes catégories de revenus imposables (BIC, BNC, BA)
- Déterminer le résultat fiscal d’une entreprise en appliquant les règles de déduction et d’amortissement.
Maîtrise des règles fondamentales en matière de TVA
- Calculer la TVA collectée et déductible
- Comprendre les règles de territorialité et d’exonération de la TVA applicables aux opérations internationales
Contenu de la formation:
Présentation générale de la fiscalité des entreprises
- La technique de l'impôt
- L'assiette et taux d'imposition
- L'abus de droit fiscal
- L'acte anormal de gestion
- Les sources de droit fiscal
- Le recouvrement de l'impôt
L'impositions des entreprises
Modalités de validation et d’évaluation:
Examen final: Examen final portant sur l'ensemble des connaissances et des savoirs de l'enseignement
Accompagnement et suivi:
Cette UE est constitutive des diplômes suivants:
[{"code":"LG03601A","code_suivi":241,"date_debut_validite":"2022-09-01","date_fin_validite":"2025-08-31","affichable":true},{"code":"LG03604A","code_suivi":246,"date_debut_validite":"2023-09-01","date_fin_validite":"2025-08-31","affichable":true},{"code":"LG04301A","code_suivi":240,"date_debut_validite":"2024-09-01","date_fin_validite":"2025-08-31","affichable":true},{"code":"DUS0400A","code_suivi":1092,"date_debut_validite":"2024-09-01","date_fin_validite":"9999-08-31","affichable":true}] ECTS: 4
| Volume Horaire approximatif | Financement individuel hors tiers financeur et CPF | Tarif de référence (Employeur) |
|---|---|---|
| 37 heures | Information Indisponible | Information Indisponible |
Indexation officielle FORMACODES:
[{"code":"B0A0A4","code_officiel":"13274","descripteur_majuscule":"DROIT PRIVE","descripteur_riche":"droit privé","parent":{"code":"B0A0","code_officiel":"13254","descripteur_majuscule":"DROIT","descripteur_riche":"droit","parent":{"code":"B0","code_officiel":"102","descripteur_majuscule":"SCIENCES HUMAINES, ECONOMIE, DROIT","descripteur_riche":"sciences humaines, économie, droit"}}},{"code":"B0A1B0","code_officiel":"13362","descripteur_majuscule":"FISCALITE PARTICULIER","descripteur_riche":"fiscalité particulier","parent":{"code":"B0A1","code_officiel":"13354","descripteur_majuscule":"DROIT FISCAL","descripteur_riche":"droit fiscal","parent":{"code":"B0","code_officiel":"102","descripteur_majuscule":"SCIENCES HUMAINES, ECONOMIE, DROIT","descripteur_riche":"sciences humaines, économie, droit"}}}] Dernière mise à jour: 16/04/2025 09:30:30
Condition d'accès / publics visés:
Public
Toute personne souhaitant acquérir les bases de la fiscalité.
Conditions d'accès
Aucun prérequis
Objectifs pédagogiques:
Le contenu de l'unité d'enseignement "Principes généraux de fiscalité des entreprises" fournit à l'auditeur les outils nécessaires pour comprendre les mécanismes d'imposition des revenus. L'enseignement dispensé permettra également d'appréhender les règles fondamentales en matière de TVA.
Compétences visées :
Comprendre et appliquer les mécanismes d'imposition des revenus
- Identifier les différentes catégories de revenus imposables (BIC, BNC, BA)
- Déterminer le résultat fiscal d’une entreprise en appliquant les règles de déduction et d’amortissement.
Maîtrise des règles fondamentales en matière de TVA
- Calculer la TVA collectée et déductible
- Comprendre les règles de territorialité et d’exonération de la TVA applicables aux opérations internationales
Contenu de la formation:
Présentation générale de la fiscalité des entreprises
- La technique de l'impôt
- L'assiette et taux d'imposition
- L'abus de droit fiscal
- L'acte anormal de gestion
- Les sources de droit fiscal
- Le recouvrement de l'impôt
L'impositions des entreprises
Modalités de validation et d’évaluation:
Examen final: Examen final portant sur l'ensemble des connaissances et des savoirs de l'enseignement
Accompagnement et suivi:
Cette UE est constitutive des diplômes suivants:
[{"code":"LG03601A","code_suivi":241,"date_debut_validite":"2022-09-01","date_fin_validite":"2025-08-31","affichable":true},{"code":"LG03604A","code_suivi":246,"date_debut_validite":"2023-09-01","date_fin_validite":"2025-08-31","affichable":true},{"code":"LG04301A","code_suivi":240,"date_debut_validite":"2024-09-01","date_fin_validite":"2025-08-31","affichable":true},{"code":"DUS0400A","code_suivi":1092,"date_debut_validite":"2024-09-01","date_fin_validite":"9999-08-31","affichable":true}] ECTS: 4
| Volume Horaire approximatif | Financement individuel hors tiers financeur et CPF | Tarif de référence (Employeur) |
|---|---|---|
| 37 heures | Information Indisponible | Information Indisponible |
Indexation officielle FORMACODES:
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INFOS PRATIQUES
37 heures
ModalitéFormation ouverte et à distance (FOAD)
PériodeSecond semestre
Date de début des coursInformation Indisponible
Date de fin des coursInformation Indisponible
Durée approximative37 heures
ModalitéFormation ouverte et à distance (FOAD)
PériodePremier semestre
Date de début des coursInformation Indisponible
Date de fin des coursInformation Indisponible
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Actuellement, l’offre régionale est uniquement disponible, l’offre nationale est en cours de préparation.
La certification qualité a été délivrée au titre des catégories d’actions suivantes:
ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION PAR APPRENTISSAGE
ACTIONS PERMETTANT DE VALIDER DES ACQUIS DE L’EXPERIENCE
