Master 1

Ce cours a pour objectif de proposer une grille de lecture transversale de la personne dans l'entreprise et de certains problèmes juridiques dans l'entreprise qui mobilisent le droit des affaires et le droit social. Il permet donc d'acquérir des compétences transversales dans la façon d'appréhender des questions juridiques sans cloisonnement disciplinaire comme c'est le cas dans certaines entreprises où les problèmes sont imbriqués, combinés ou articulés pour les juristes qui les confrontent en PME par exemple. Acquisition des capacités de traiter ensemble les questions de personne physique ou morale et leur statut, les procédures internes et les nouvelles technologies traitées sous l'angle du droit des affaires, droit civil et du droit social devient essentielle pour économiser le besoin de recourir à différents spécialistes qui ne peuvent traiter que partiellement les questions.  Acquisition de compétences et de savoir en droit international et européen dans ces domaines. Développer la capacité d'analyser des arrêts ou des lois ayant des portées mixtes (droit social/droit civil/affaires/concurrence) et de les présenter à l'oral 

Capacité de faire des commentaires d'arrêts et des recherches juridiques. Capacité d'argumenter à l'oral

La personne physique ou morale au croisement du droit civil et du droit social.  A travers des thèmes et des notions transversales, ce cours envisage la personne ou le groupe dans ses relations à travers différents contextes : 1) Les contours de la personne physique et morale, la capacité et l’équilibrage des droits fondamentaux (salarié/chef d'entreprise, personne morale) ; puis la personne en relation dans l’entreprise : 2) Les relations dans la grande distribution ; les fondamentaux du rapport fournisseur/distributeur: Notions abordées : négociations commerciales, rupture brutale, déséquilibre significatif. 3) La relation digitale : la vente en ligne et le risque de l'exploitation : Notions abordées : Article 101 TFUE, Article 102 TFUE, fixation du prix de revente, distribution sélective, plateformes, données personnelles. 4) La relation régulée : le rôle des autorités pour encadrer les comportements et protéger les consommateurs: Notions abordées : DGCCRF, protection du consommateur, autorités de régulation, télécommunications, énergie. 5) La relation en France et au-delà : une liberté sans frontières ? Notions abordées : Marché intérieur, libre circulation des marchandises, libre prestation de services, liberté d'établissement.

Examen final: Examen final portant sur l'ensemble des connaissances et des savoirs de l'enseignement