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Droit du travail : bases - aspects individuels et collectifs

DRS003
MODALITÉS DE DÉPLOIEMENT Période Crédits ECTS
Formation ouverte et à distance (FOAD) Premier semestre - Second semestre 4
Année universitaire Certificateur Durée indicative
2024 - 2025 Conservatoire National des Arts et Métiers 37 heures
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Listes des sous domaines
Période Modalité
Premier semestre - Second semestre Formation ouverte et à distance (FOAD)

Condition d'accès / publics visés:

Tout public.

Objectifs pédagogiques:

Acquérir les connaissances de base et les principes de mise en oeuvre du droit du travail portant sur les relations individuelles et collectives du travail dans l'entreprise.

L'approche est concrète et interactive.

Compétences visées :

Information Indisponible

Contenu de la formation:

- Présentation et définition des différentes sources du droit du travail (Code du travail, conventions collectives, etc.), des juridictions compétentes (CPH, etc.) et de l'administration du travail (inspection du travail)
- Relations individuelles du travail : procédure de recrutement, contrat de travail, CDD, contrat de travail temporaire, pouvoirs de l'employeur, libertés et droits de la personne du travailleur salarié, rémunération (salaire, etc.), santé et sécurité, temps de travail, repos et congés, exécution du contrat, modification et suspension du contrat, modes de rupture du contrat de travail
- Relations collectives du travail : droit syndical, négociations collectives, instance de représentation du personnel (CSÉ), prérogatives et moyens d'action, protection des représentants des travailleurs, conflits collectifs du travail (grève)

Modalités de validation et d’évaluation:

Examen final: Examen final portant sur l'ensemble des connaissances et des savoirs de l'enseignement

Accompagnement et suivi:

Prise en charge des auditeurs inscrits à une unité d’enseignement, depuis l’inscription jusqu’au déroulement effectif de la formation.

Cette UE est constitutive des diplômes suivants:

Cette UE est constitutive des diplômes suivants :

  • CP0600A - Libellé non disponible
  • CP3700A - Certificat professionnel Assistant administratif
  • CPN7300B - Libellé non disponible
  • CC4100A - Certificat de compétence Assistant ressources humaines
  • LG03610A - Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Immobilier
  • LG04101A - Licence Sciences humaines et sociales mention sciences sociales parcours Formation et travail
  • LG03601A - Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Gestion des organisations
  • LG04102A - Libellé non disponible
  • LG04103A - Licence Sciences humaines et sociales mention sciences sociales parcours Travail, clinique du travail et psychologie
  • LG04104A - Libellé non disponible
  • LG04105A - Libellé non disponible
  • LG03606A - Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Commerce, vente et marketing
  • CP6600A - Libellé non disponible
  • MR10801A - Master Droit, économie et gestion mention gestion des ressources humaines parcours GRH et transformations numériques
  • LG03604A - Libellé non disponible
  • LG03608A - Libellé non disponible
  • LG03607A - Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Comptabilité Contrôle Audit
  • DET0200A - Diplôme d'établissement Assistant de gestion
  • LG03602A - Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Commerce et développement international
  • LG03605A - Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Gestion des ressources humaines
  • LG03609A - Libellé non disponible
  • DET1200A - Libellé non disponible

ECTS: 4

Volume Horaire indicatif Financement individuel hors tiers financeur et CPF Tarif de référence (Employeur)
37 heures 300.00 720.00

Indexation officielle FORMACODES:

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Dernière mise à jour: 30/04/2025 16:30:49

INFOS PRATIQUES

Durée indicative

37 heures

Modalité

Formation ouverte et à distance (FOAD)

Période

Premier semestre

Date de début des cours

Information Indisponible

Date de fin des cours

Information Indisponible

Durée indicative

37 heures

Modalité

Formation ouverte et à distance (FOAD)

Période

Second semestre

Date de début des cours

Information Indisponible

Date de fin des cours

Information Indisponible

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