- 04 78 58 19 17
- Télécharger une brochure
- ENF - auditeurs CNAM
- Contact
|
Règles générales du droit des contrats DRA103 |
||
|---|---|---|
| MODALITÉS DE DÉPLOIEMENT | Période | Crédits ECTS |
| Formation ouverte et à distance (FOAD) | Premier semestre - Second semestre | 4 |
| Année universitaire | Certificateur | Durée indicative |
| 2025 - 2026 | Conservatoire National des Arts et Métiers | 37 heures |
Condition d'accès / publics visés:
Public:
Collaborateurs des services administratifs, financiers, commerciaux et juridiques des entreprises.
Responsables commerciaux, responsables de ventes.
Toute personne chargée de la gestion des contrats.
Conditions d'accès:
Il est vivement conseillé d'avoir le niveau de l'unité d'enseignement "Présentation générale du droit" (DRA001) et de l'unité "Initiation aux techniques juridiques fondamentales" (DRA002) ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires.
Objectifs pédagogiques:
- Maîtriser les aspects théoriques et pratiques du droit des contrats et des obligations.
- Acquérir une bonne connaissance des règles générales gouvernant les relations entre l'entreprise et ses partenaires (fournisseurs, clients, prêteurs, assureurs, administration, etc. ).
- Comprendre les étapes de la conclusion d'un contrat et gérer les risques inhérents à son exécution.
- Connaître les clauses contractuelles les plus usuelles et savoir les utiliser.
- Savoir lire un contrat et gérer son exécution.
Compétences visées :
- Maîtriser les bases du droit des contrats.
- Savoir conclure et gérer un contrat.
- Maîtriser les règles de formation du contrat.
- Connaître les sanctions au non respect des obligations contractuelles.
Contenu de la formation:
Technique contractuelle
- Recherche du cocontractant
- Pourparlers
- Clauses usuelles
- Rédaction et conclusion du contrat.
Conclusion des contrats
- Classification des contrats
- Formation des contrats
- Modification des contrats
- Interprétation des contrats.
Exécution des contrats
- Régime des obligations contractuelles
- Responsabilité
- Inexécution des contrats
- Extinction des contrats (résiliation, résolution).
- Gestion des litiges liés à l'exécution du contrat.
Modalités de validation et d’évaluation:
Examen final: Examen final portant sur l'ensemble des connaissances et des savoirs de l'enseignement
Accompagnement et suivi:
Cette UE est constitutive des diplômes suivants:
Cette UE est constitutive des diplômes suivants :
- LG03601A - Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Gestion des organisations
- LG03606A - Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Commerce, vente et marketing
- CRN0400A - Titre RNCP Niveau 6 Responsable comptable
- LG03602A - Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Commerce et développement international
- LG04301A - Libellé non disponible
- DIE9200A - Diplôme d'établissement Responsable en gestion
- LG03604A - Libellé non disponible
- CC0200A - Certificat de compétence Droit des affaires
- LP11201A - Libellé non disponible
ECTS: 4
| Volume Horaire indicatif | Financement individuel hors tiers financeur et CPF | Tarif de référence (Employeur) |
|---|---|---|
| 37 heures | 300.00 | 720.00 |
Indexation officielle FORMACODES:
[{"code":"B0A0A4A1A0","code_officiel":"13256","descripteur_majuscule":"DROIT CONTRAT","descripteur_riche":"droit contrat","parent":{"code":"B0A0A4A1","code_officiel":"13285","descripteur_majuscule":"DROIT CIVIL","descripteur_riche":"droit civil","parent":{"code":"B0A0A4","code_officiel":"13274","descripteur_majuscule":"DROIT PRIVE","descripteur_riche":"droit privé","parent":{"code":"B0A0","code_officiel":"13254","descripteur_majuscule":"DROIT","descripteur_riche":"droit","parent":{"code":"B0","code_officiel":"102","descripteur_majuscule":"SCIENCES HUMAINES, ECONOMIE, DROIT","descripteur_riche":"sciences humaines, économie, droit"}}}}},{"code":"B0A0A4A1A2","code_officiel":"13296","descripteur_majuscule":"RESPONSABILITE CIVILE","descripteur_riche":"responsabilité civile","parent":{"code":"B0A0A4A1","code_officiel":"13285","descripteur_majuscule":"DROIT CIVIL","descripteur_riche":"droit civil","parent":{"code":"B0A0A4","code_officiel":"13274","descripteur_majuscule":"DROIT PRIVE","descripteur_riche":"droit privé","parent":{"code":"B0A0","code_officiel":"13254","descripteur_majuscule":"DROIT","descripteur_riche":"droit","parent":{"code":"B0","code_officiel":"102","descripteur_majuscule":"SCIENCES HUMAINES, ECONOMIE, DROIT","descripteur_riche":"sciences humaines, économie, droit"}}}}},{"code":"B0A0A4A1","code_officiel":"13285","descripteur_majuscule":"DROIT CIVIL","descripteur_riche":"droit civil","parent":{"code":"B0A0A4","code_officiel":"13274","descripteur_majuscule":"DROIT PRIVE","descripteur_riche":"droit privé","parent":{"code":"B0A0","code_officiel":"13254","descripteur_majuscule":"DROIT","descripteur_riche":"droit","parent":{"code":"B0","code_officiel":"102","descripteur_majuscule":"SCIENCES HUMAINES, ECONOMIE, DROIT","descripteur_riche":"sciences humaines, économie, droit"}}}}] Dernière mise à jour: 01/07/2025 15:06:16
INFOS PRATIQUES
37 heures
ModalitéFormation ouverte et à distance (FOAD)
PériodeSecond semestre
Date de début des coursInformation Indisponible
Date de fin des coursInformation Indisponible
Durée indicative37 heures
ModalitéFormation ouverte et à distance (FOAD)
PériodePremier semestre
Date de début des coursInformation Indisponible
Date de fin des coursInformation Indisponible
Votre centre cnam
Le Cnam, au plus près de chez vous.
- 04 78 58 19 17
- ara_contact@lecnam.net
- Lundi au vendredi 9h-12h30 / 14h-17h
Le Trident – Bâtiment A
34 avenue de l’Europe 38100 Grenoble
24 rue de Robinson 42100 SAINT-ETIENNE
Le Cubix – 4 rue Ravier 69007 LYON
Centre universitaire Pierre Mendès France 12 avenue de Paris
42300 ROANNE
Au CNAM, les adultes salariés ou non viennent acquérir des connaissances et des compétences sanctionnées par un titre ou un diplôme pour sécuriser et dynamiser leur parcours professionnel.
Actuellement, l’offre régionale est uniquement disponible, l’offre nationale est en cours de préparation.
La certification qualité a été délivrée au titre des catégories d’actions suivantes:
ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION PAR APPRENTISSAGE
ACTIONS PERMETTANT DE VALIDER DES ACQUIS DE L’EXPERIENCE
