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Droit fiscal : imposition du résultat de l'entreprise

DRF114
MODALITÉS DE DÉPLOIEMENT Période Crédits ECTS
Formation ouverte et à distance (FOAD) Premier semestre 6
Année universitaire Certificateur Durée indicative
2024 - 2025 Conservatoire National des Arts et Métiers 45 heures
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Listes des sous domaines
Période Modalité
Premier semestre Formation ouverte et à distance (FOAD)

Condition d'accès / publics visés:

   Public: 
   Collaborateur des services financiers, comptables et de gestion d'entreprise.
   Responsable juridique des entreprises.
   Conditions d'accès:
   Connaissances de base en droit civil, commercial et droit des sociétés.

Objectifs pédagogiques:

Comprendre et appliquer les mécanismes fondamentaux de l'imposition du résultat de l'entreprise sous toutes ses formes: entreprise individuelle et société.

Maitriser l'impôt sur le revenu et la CSG.

Compétences visées :

Information Indisponible

Contenu de la formation:

Bénéfices industriels et commerciaux

  •  principes
  •  produits et frais généraux 
  •  amortissements et provisions
  •  plus-values

Imposition du revenu

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Modalités de validation et d’évaluation:

Examen final: Examen final portant sur l'ensemble des connaissances et des savoirs de l'enseignement

Accompagnement et suivi:

Prise en charge des auditeurs inscrits à une unité d’enseignement, depuis l’inscription jusqu’au déroulement effectif de la formation.

Cette UE est constitutive des diplômes suivants:

Cette UE est constitutive des diplômes suivants :

  • CP0200A - Certificat professionnel Assistant comptable
  • CRN0400A - Titre RNCP Niveau 6 Responsable comptable
  • CC14100A - Libellé non disponible
  • MR14902A - Libellé non disponible
  • LG03607A - Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Comptabilité Contrôle Audit
  • MR05100A - Master Droit, économie et gestion mention Comptabilité - Contrôle - Audit
  • MR14901A - Libellé non disponible

ECTS: 6

Volume Horaire indicatif Financement individuel hors tiers financeur et CPF Tarif de référence (Employeur)
45 heures 450.00 900.00

Indexation officielle FORMACODES:

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Dernière mise à jour: 30/04/2025 16:29:55

INFOS PRATIQUES

Durée indicative

45 heures

Modalité

Formation ouverte et à distance (FOAD)

Période

Premier semestre

Date de début des cours

Information Indisponible

Date de fin des cours

Information Indisponible

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