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Responsabilité pénale et civile de l'employeur et du salarié DRS107 |
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|---|---|---|
| MODALITÉS DE DÉPLOIEMENT | Période | Crédits ECTS |
| Formation ouverte et à distance (FOAD) | Second semestre | 6 |
| Année universitaire | Certificateur | Durée indicative |
| 2024 - 2025 | Conservatoire National des Arts et Métiers | 45 heures |
Condition d'accès / publics visés:
Avoir le niveau du cours de Droit du travail : relations individuelles (DRS101) ou du Bases du droit du travail (DRS003) et le niveau du cours Droit du travail : relations collectives (DRS102).
Objectifs pédagogiques:
- Comprendre les principales notions de droit pénal et de droit civil qui s'appliquent dans la relation de travail.
- Comprendre l'articulation du droit pénal, du droit civil et du droit du travail dans le monde du travail.
- Appliquer le droit de la responsabilité civile et pénale dans une optique stratégique.
Compétences visées :
Capacité de maîtrise des règles de droit applicables et de la documentation juridique. Analyse de cas pratiques. Elaboration de notes et dossiers. Rédaction de contrats. Mise en place de procédures, règlements amiables ou suivi de litiges. Conseils stratégiques.
Contenu de la formation:
Responsabilité pénale :
- Infraction pénales
- Irresponsabilité
- Responsabilité personnelle du dirigeant et du salarié de leur fait personnel
- Délégation de pouvoirs
- Responsabilité des personnes morales
- Responsabilité des personnes physiques
- Rôle de l'Administration du Travail - procédure - Sanctions.
Les infractions pénales :
Modalités de validation et d’évaluation:
Examen final: Examen final portant sur l'ensemble des connaissances et des savoirs de l'enseignement
Accompagnement et suivi:
Cette UE est constitutive des diplômes suivants:
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| Volume Horaire indicatif | Financement individuel hors tiers financeur et CPF | Tarif de référence (Employeur) |
|---|---|---|
| 45 heures | Information Indisponible | Information Indisponible |
Indexation officielle FORMACODES:
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INFOS PRATIQUES
45 heures
ModalitéFormation ouverte et à distance (FOAD)
PériodeSecond semestre
Date de début des coursInformation Indisponible
Date de fin des coursInformation Indisponible
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