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Le Cnam, au plus près de chez vous.

Le Trident – Bâtiment A

34 avenue de l’Europe 38100 Grenoble

24 rue de Robinson 42100 SAINT-ETIENNE

Le Cubix – 4 rue Ravier 69007 LYON

Centre universitaire Pierre Mendès France 12 avenue de Paris 
42300 ROANNE

3 chemin de Nocaze 26200 Montélimar

Au CNAM, les adultes salariés ou non viennent acquérir des connaissances et des compétences sanctionnées par un titre ou un diplôme pour sécuriser et dynamiser leur parcours professionnel.

Actuellement, l’offre régionale est uniquement disponible, l’offre nationale est en cours de préparation.

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La certification qualité a été délivrée au titre des catégories d’actions suivantes:

ACTIONS DE FORMATION

ACTIONS DE FORMATION PAR APPRENTISSAGE

ACTIONS PERMETTANT DE VALIDER DES ACQUIS DE L’EXPERIENCE

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formation-details

Droit social européen et international


DRS106

Modalités de déploiement Période Crédits ECTS
Formation ouverte et à distance (FOAD) Second semestre 6
Année universitaire Certificateur Durée indicative
2025 - 2026 Conservatoire National des Arts et Métiers 45 heures
Listes des sous domaines
Période Modalité
Second semestre Formation ouverte et à distance (FOAD)

Condition d'accès / publics visés:

Avoir le niveau des cours :

- Droit du travail - relations individuelles (DRS101) et Droit du travail - relations collectives (DRS102) 

et

- Droit de la sécurité sociale (DRS104) et  Prévoyance - retraite complémentaire (DRS105).

Cette UE peut être financée avec le CPF (cette UE fait partie du bloc de compétences Droit du travail, qui constitue une partie de la Licence).

Objectifs pédagogiques:

Acquérir les connaissances fondamentales en droit du travail (relations individuelles et collectives) et de la protection sociale (sécurité sociale, protection sociale complémentaire) dans ses aspects internationaux et européens.

Comprendre comment s'articulent les normes juridiques (droit international, droit de l'UE, droit national).

Maîtriser les questions juridiques transnationales concernant l'application du droit du travail et du droit de la protection sociale (détachement, expatriation, etc.).

Être en capacité de résoudre les questions juridiques concrètes rencontrées dans les entreprises en s'appuyant sur le droit social européen et international.

 

Compétences visées :

Information Indisponible

Contenu de la formation:

Institutions internationales mondiales (ONU -OIT) et régionale (Conseil de l'Europe)                                                                                                                                         

Normes internationales - mondiales (Conventions et recommandations de l'OIT, autres traités) et régionales (Convention et Charte du Conseil de l'Europe) et jurisprudence de la CEDH
Institutions européennes de l'UE                                                                                                                                                                                                                               

Normes européennes de l'UE (Traités, Charte, règlements/directives, accords collectifs) et jurisprudence de la CJUE
Articulations des normes - normes internationales, normes de l'Union européenne et normes nationales

Relations individuelles de travail - normes et jurisprudence du droit international et du droit de l'UE et leurs articulations avec le droit national (identification du droit positif) : libertés et droits de la personne au travail ; contrat de travail/relation de travail ; contrats de travail atypiques - CDD, intérim; droit des lanceurs d'alerte; santé et sécurité au travail ; temps de travail, temps partiel ; rémunération ; droit des travailleurs détachés.

Relations collectives de travail - normes et jurisprudence du droit international et du droit de l'UE et leurs articulations avec le droit national (identification du droit positif) : liberté et droit syndical, droit de la négociation collective, droit de l'information-consultation des représentants des travailleurs (Comité d'entreprise européen, etc.), droit de grève.

Relations transnationales (gestion de la mobilité et droits étatiques).

Grands systèmes de protection sociale (protection de base et complémentaire, analyse comparée en Europe).

Protection sociale de base et complémentaire lors de déplacement en Europe et hors Europe, détachement, expatriation.

Droit comparé (étude comparative du droit applicable portant sur plusieurs pays).

Modalités de validation et d’évaluation:

Contrôle continu: Contrôle de connaissances et de savoirs qui se déroule tout le long du temps de l'enseignement

Examen final: Examen final portant sur l'ensemble des connaissances et des savoirs de l'enseignement

Accompagnement et suivi:

Prise en charge des auditeurs inscrits à une unité d’enseignement, depuis l’inscription jusqu’au déroulement effectif de la formation.

Cette UE est constitutive des diplômes suivants:

Cette UE est constitutive des diplômes suivants :

  • CC0300A - Certificat de compétence Conseil en droit social appliqué à l'entreprise
  • DIE5700A - Libellé non disponible
  • CYC8000A - Diplôme d'ingénieur Spécialité Agroalimentaire
  • LG03604A - Libellé non disponible
  • CYC8502A - Diplôme d'ingénieur Spécialité Énergétique parcours Energétique du bâtiment
  • CYC8402A - Diplôme d'ingénieur Spécialité Chimie parcours Chimie moléculaire et Formulation Appliquées aux Industries Chimiques, Pharmaceutiques et Cosmétiques
  • CYC8101A - Diplôme d'ingénieur Spécialité Automatique et robotique parcours Automatique
  • CYC8102A - Diplôme d'ingénieur Spécialité Automatique et robotique parcours Mécatronique
  • CYC8401A - Diplôme d'ingénieur Spécialité Chimie parcours Analyse chimique et bio analyse
  • CYC8501A - Libellé non disponible
  • CYC8600A - Diplôme d'ingénieur Génie biologique
  • CYC8701A - Diplôme d'ingénieur Spécialité Génie des procédés parcours Procédés chimiques
  • CYC8702A - Diplôme d'ingénieur Spécialité Génie des procédés parcours Procédés pharmaceutiques
  • CYC8801A - Diplôme d'ingénieur Spécialité Génie électrique
  • CYC8901A - Diplôme d'ingénieur spécialité Génie nucléaire parcours Technologie des réacteurs nucléaires et cycle du combustible
  • CYC8902A - Diplôme d'ingénieur spécialité Génie nucléaire parcours Radioprotection
  • CYC9000A - Diplôme d'ingénieur Spécialité Gestion des risques
  • CYC9101A - Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Architecture et ingénierie des systèmes et des logiciels (AISL)
  • CYC9102A - Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Intelligence Artificielle et Optimisation
  • CYC9104A - Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Informatique, réseaux, systèmes et multimédia
  • CYC9105A - Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Informatique systèmes d'information
  • CYC9106A - Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Cybersécurité
  • CYC9200A - Diplôme d'ingénieur Spécialité Instrumentation
  • CYC9300A - Diplôme d'ingénieur Spécialité Matériaux
  • CYC9401A - Diplôme d'ingénieur Spécialité mécanique parcours Acoustique
  • CYC9402A - Diplôme d'ingénieur Spécialité mécanique parcours Aéronautique - Aérodynamique
  • CYC9403A - Diplôme d'ingénieur Spécialité mécanique parcours Structure
  • CYC9404A - Diplôme d'ingénieur Spécialité mécanique parcours Conception intégrée - Produit process
  • CYC9600A - Diplôme d'ingénieur Systèmes électroniques
  • CYC9700A - Diplôme d'ingénieur Spécialité Télécommunications et réseaux (TR)

ECTS: 6

Volume Horaire indicatif Financement individuel hors tiers financeur et CPF Tarif de référence (Employeur)
45 heures 450.00 900.00

Indexation officielle FORMACODES:

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Dernière mise à jour: 01/07/2025 15:06:18

INFOS PRATIQUES

Durée indicative

45 heures

Modalité

Formation ouverte et à distance (FOAD)

Période

Second semestre

Date de début des cours

Information Indisponible

Date de fin des cours

Information Indisponible

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Actuellement, l’offre régionale est uniquement disponible, l’offre nationale est en cours de préparation.

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