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Droit et discriminations : agir contre les discriminations DRS210 |
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|---|---|---|
| Modalités de déploiement | Période | Crédits ECTS |
| Formation ouverte et à distance (FOAD) | Second semestre | 2 |
| Année universitaire | Certificateur | Durée indicative |
| 2025 - 2026 | Conservatoire National des Arts et Métiers | 20 heures |
Condition d'accès / publics visés:
Connaissances en droit du travail (niveau UE DRS101 et/ou UE DRS102)
Objectifs pédagogiques:
Acquérir les connaissances juridiques opérationnelles pour détecter et agir efficacement contre les discriminations dans l'entreprise (prévention, identification, réparation)
Compétences visées :
Contenu de la formation:
Cette UE traite du droit de la discrimination dans l'emploi et le travail applicable dans toute entreprise :
les notions juridiques essentielles (discrimination directe et discrimination indirecte - discrimination par harcèlement, discrimination cumulée/multiple/intersectionnelle, etc.; action positive ; distinction entre principe d'égalité de traitement et règles de non-discrimination)
le droit applicable concernant les différentes discriminations (textes et jurisprudence) : l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la discrimination raciale, la discrimination liée aux origines (origines nationales ; origines sociales), à l'orientation sexuelle, à l'identité de genre, à la religion, à l'état de santé, au handicap et à la situation de handicap, aux activités syndicales, à l'exercice du droit de grève, etc.
la mise en oeuvre du droit : le dialogue social dans l'entreprise - processus de négociation collective dans l'entreprise, contenu et effets des accords collectifs ; attributions et moyens des représentants du personnel - information-consultation du Comité social et économique, droit d'alerte - droits des personnes) ; les aides publiques à la mise en œuvre d'une politique de non-discrimination dans l'entreprise; les outils de soft law (chartes, labels, RSE) ; l'action juridique / l'action en justice - objectifs, modalités, types d'action (en substitution, collective, de groupe), régimes des responsabilités civiles et pénales, régimes de la preuve et de la réparation - étude de la jurisprudence
les acteurs publics (Inspection du Travail, Défenseur des droits) et privés (organisations professionnelles de salariés et d'employeurs - syndicats et autres organisations, associations) ; leurs rôles, attributions, pouvoirs et moyens
Modalités de validation et d’évaluation:
Projet(s): Projet(s) à réaliser amenant la livraison d'un livrable
Accompagnement et suivi:
Cette UE est constitutive des diplômes suivants:
Cette UE est constitutive des diplômes suivants :
- CS5300A - Certificat de spécialisation Chargé diversité
- MR10801A - Master Droit, économie et gestion mention gestion des ressources humaines parcours GRH et transformations numériques
- MR14901A - Libellé non disponible
- MR14902A - Libellé non disponible
- MR11201A - Libellé non disponible
ECTS: 2
| Volume Horaire indicatif | Financement individuel hors tiers financeur et CPF | Tarif de référence (Employeur) |
|---|---|---|
| 20 heures | 250.00 | 560.00 |
Indexation officielle FORMACODES:
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INFOS PRATIQUES
20 heures
ModalitéFormation ouverte et à distance (FOAD)
PériodeSecond semestre
Date de début des coursInformation Indisponible
Date de fin des coursInformation Indisponible
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