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Droit fiscal : TVA et imposition du capital DRF115 |
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|---|---|---|
| Modalités de déploiement | Période | Crédits ECTS |
| Formation ouverte et à distance (FOAD) | Second semestre | 4 |
| Année universitaire | Certificateur | Durée indicative |
| 2025 - 2026 | Conservatoire National des Arts et Métiers | 37 heures |
Condition d'accès / publics visés:
Public:
Collaborateur des services financiers, comptables et de gestion d'entreprise.
Responsable juridique d'entreprise.
Conditions d'accès:
Connaissances de base en droit (notamment des sociétés).
Il est fortement conseillé de suivre DRF 114 avant DRF 115.
Objectifs pédagogiques:
Comprendre et maîtriser la TVA et les impôts sur le capital.
Compétences visées :
Contenu de la formation:
TVA
- Champ d'application
- TVA collectée
- TVA déductible
- Territorialité de la TVA
- Régimes spéciaux: livraisons à soi-même et biens d'occasion.
Droits d'enregistrement intéressant les entreprises
Impôt sur la fortune immobilière
Modalités de validation et d’évaluation:
Examen final: Examen final portant sur l'ensemble des connaissances et des savoirs de l'enseignement
Accompagnement et suivi:
Cette UE est constitutive des diplômes suivants:
Cette UE est constitutive des diplômes suivants :
- CP0200A - Certificat professionnel Assistant comptable
- CRN0400A - Titre RNCP Niveau 6 Responsable comptable
- CC14100A - Libellé non disponible
- MR14901A - Libellé non disponible
- MR14902A - Libellé non disponible
- LG03607A - Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Comptabilité Contrôle Audit
ECTS: 4
| Volume Horaire indicatif | Financement individuel hors tiers financeur et CPF | Tarif de référence (Employeur) |
|---|---|---|
| 37 heures | 300.00 | 720.00 |
Indexation officielle FORMACODES:
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INFOS PRATIQUES
37 heures
ModalitéFormation ouverte et à distance (FOAD)
PériodeSecond semestre
Date de début des coursInformation Indisponible
Date de fin des coursInformation Indisponible
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Actuellement, l’offre régionale est uniquement disponible, l’offre nationale est en cours de préparation.
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