- 04 78 58 19 17
- Télécharger une brochure
- ENF - auditeurs CNAM
- Contact
- Formation en Alternance
- Formation Continue
- Formation à distance / cours du soir
- Marketing, commerce et communication
- Assurance
- Comptabilité, finance, gestion
- Développement durable et transitions sociétales
- Droit et ressource humaines
- Energétique, Sciences et techniques industrielles
- Formation des adultes et psychologie du travail
- Génie civil et BTP
- Immobilier
- Industrie électronique, génie électrique, mécanique, maintenance industrielle, automatisme
- Informatique et cybersécurité
- Santé et Sécurité au Travail, HSE, ergonomie
- Formations courtes en journée
- Micro-certifications
- Devenir ingénieur
- Réunions d’information / Portes ouvertes
- Financements / Tarifs
- A propos de la formation continue
- Formations en hors temps de travail
-
- Entreprises
- VAE
- La vie du CNAM
Dossier de jurisprudence en droit de l'entreprise DRT214 |
||
---|---|---|
Modalités de déploiement | Période | Crédits ECTS |
Formation à distance planifiée | Premier semestre | 4 |
Année universitaire | Certificateur | Durée indicative |
2025 - 2026 | Conservatoire National des Arts et Métiers | 37 heures |
Condition d'accès / publics visés:
INSCRIPTION SUR AGREMENT OBLIGATOIRE.
Cette unité d'enseignement se substitue à l'ancienne UE DRT210 dont elle assure l'équivalence.
Auditeurs suivant la première année du master droit de l'entreprise ayant validé la quasi totalité des autres UE composant le diplôme et ayant un bon niveau en droit.
Agrément à demander exclusivement auprès de Marie Mercat-Bruns et de Corinne Boismain.
Objectifs pédagogiques:
Permettre la compréhension et l' analyse commentée de la jurisprudence couvrant le champ choisi sur proposition des enseignants: méthodes, principes, raisonnements, commentaires juridiques.
Compétences visées :
Capacité à lire et comprendre une décision de jurisprudence et à rédiger une note de jurisprudence avec les commentaires utiles (la validation de l'UE consiste en la présentation orale avec restitution écrite d'une note de jurisprudence sur un des thèmes définis par l'enseignant).
Contenu de la formation:
Lecture et compréhension de décisions de justice : présentation des faits, des points de droit, des procédures et solutions. A partir des contenus théoriques et pratiques des cours de droit du travail ou de droit des affaires, élaborer sur un thèmes précis une fiche de jurisprudence selon la méthodologie présentée par les enseignants.
Modalités de validation et d’évaluation:
Projet(s): Projet(s) à réaliser amenant la livraison d'un livrable
Accompagnement et suivi:
Cette UE est constitutive des diplômes suivants:
Cette UE est constitutive des diplômes suivants :
- MR14901A - Libellé non disponible
- MR14902A - Libellé non disponible
ECTS: 4
Volume Horaire indicatif | Financement individuel hors tiers financeur et CPF | Tarif de référence (Employeur) |
---|---|---|
37 heures | 300.00 | 720.00 |
Indexation officielle FORMACODES:
[{"code":"B0A0A4A7","code_officiel":"13234","descripteur_majuscule":"DROIT SOCIAL","descripteur_riche":"droit social","parent":{"code":"B0A0A4","code_officiel":"13274","descripteur_majuscule":"DROIT PRIVE","descripteur_riche":"droit privé","parent":{"code":"B0A0","code_officiel":"13254","descripteur_majuscule":"DROIT","descripteur_riche":"droit","parent":{"code":"B0","code_officiel":"102","descripteur_majuscule":"SCIENCES HUMAINES, ECONOMIE, DROIT","descripteur_riche":"sciences humaines, économie, droit"}}}},{"code":"B0A0A4A0","code_officiel":"13261","descripteur_majuscule":"DROIT AFFAIRES","descripteur_riche":"droit affaires","parent":{"code":"B0A0A4","code_officiel":"13274","descripteur_majuscule":"DROIT PRIVE","descripteur_riche":"droit privé","parent":{"code":"B0A0","code_officiel":"13254","descripteur_majuscule":"DROIT","descripteur_riche":"droit","parent":{"code":"B0","code_officiel":"102","descripteur_majuscule":"SCIENCES HUMAINES, ECONOMIE, DROIT","descripteur_riche":"sciences humaines, économie, droit"}}}},{"code":"B0A1","code_officiel":"13354","descripteur_majuscule":"DROIT FISCAL","descripteur_riche":"droit fiscal","parent":{"code":"B0","code_officiel":"102","descripteur_majuscule":"SCIENCES HUMAINES, ECONOMIE, DROIT","descripteur_riche":"sciences humaines, économie, droit"}},{"code":"B0A0A4A7A1","code_officiel":"13222","descripteur_majuscule":"DROIT TRAVAIL","descripteur_riche":"droit travail","parent":{"code":"B0A0A4A7","code_officiel":"13234","descripteur_majuscule":"DROIT SOCIAL","descripteur_riche":"droit social","parent":{"code":"B0A0A4","code_officiel":"13274","descripteur_majuscule":"DROIT PRIVE","descripteur_riche":"droit privé","parent":{"code":"B0A0","code_officiel":"13254","descripteur_majuscule":"DROIT","descripteur_riche":"droit","parent":{"code":"B0","code_officiel":"102","descripteur_majuscule":"SCIENCES HUMAINES, ECONOMIE, DROIT","descripteur_riche":"sciences humaines, économie, droit"}}}}}]
Dernière mise à jour: 01/07/2025 15:04:03
INFOS PRATIQUES
37 heures
ModalitéFormation à distance planifiée
PériodePremier semestre
Date de début des coursInformation Indisponible
Date de fin des coursInformation Indisponible
Votre centre cnam
Le Cnam, au plus près de chez vous.
- 04 78 58 19 17
- ara_contact@lecnam.net
- Lundi au vendredi 9h-12h30 / 14h-17h
Le Trident – Bâtiment A
34 avenue de l’Europe 38100 Grenoble
24 rue de Robinson 42100 SAINT-ETIENNE
Le Cubix – 4 rue Ravier 69007 LYON
Centre universitaire Pierre Mendès France 12 avenue de Paris
42300 ROANNE
Au CNAM, les adultes salariés ou non viennent acquérir des connaissances et des compétences sanctionnées par un titre ou un diplôme pour sécuriser et dynamiser leur parcours professionnel.
Actuellement, l’offre régionale est uniquement disponible, l’offre nationale est en cours de préparation.

La certification qualité a été délivrée au titre des catégories d’actions suivantes:
ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION PAR APPRENTISSAGE
ACTIONS PERMETTANT DE VALIDER DES ACQUIS DE L’EXPERIENCE
