Certificat de compétence Droit des affaires


CC0200A

MODALITÉS DE DÉPLOIEMENT Période Crédits ECTS
Dépend de chaque UE composant le diplôme Premier semestre - Second semestre 30
DIPLOME NIVEAU ENTREE Certificateur DIPLOME NIVEAU SORTIE
information indisponible Conservatoire National des Arts et Métiers information indisponible
Détails du diplôme

Condition d'accès/publics visés:

Prérequis :
Aucun prérequis professionnel n'est demandé pour l'inscription au certificat. Toutefois, pour les auditeurs n'ayant aucune connaissance juridique de base en droit des affaires, le niveau des unités d'enseignement DRA001 "Présentation générale du droit" et DRA002 "Initiation aux techniques juridiques fondamentales" est fortement recommandé.

Objectifs du diplôme:

- Fournir des connaissances juridiques qui répondent aux demandes du personnel administratif des entreprises et des collaborateurs des cabinets des professions libérales juridiques et judiciaires.
- Permettre la maîtrise des outils juridiques nécessaires à la gestion quotidienne de l'entreprise.
- Acquérir les connaissances permettant à l'auditeur de participer à la rédaction de contrats et au suivi des dossiers à caractère juridique de l'entreprise.
- Etre capable de formuler un avis juridique, de réaliser des études à la demande de la direction et des différents services de l'entreprise permettant la prise de décisions ayant des implications juridiques.

Compétences visées:

Unités d'enseignement:

Unité Intitulé Modalité Statut Semestre Centre
DRA103 Règles générales du droit des contrats Formation ouverte et à distance (FOAD) Disponible Premier semestre Bretagne
DRA103 Règles générales du droit des contrats Formation ouverte et à distance (FOAD) Disponible Premier semestre Grand Est
DRA106 Principaux contrats de l'entreprise Formation ouverte et à distance (FOAD) Disponible Premier semestre Nouvelle-Aquitaine
DRA106 Principaux contrats de l'entreprise Formation ouverte et à distance (FOAD) Disponible Premier semestre Île-de-France
DRA110 Activités et biens de l'entreprise Formation à distance planifiée Disponible Premier semestre Paris
DRA112 Règles générales du droit des sociétés Formation ouverte et à distance (FOAD) Disponible Premier semestre Centre-Val de Loire
DRA112 Règles générales du droit des sociétés Formation ouverte et à distance (FOAD) Disponible Premier semestre Île-de-France
DRA103 Règles générales du droit des contrats Formation ouverte et à distance (FOAD) Disponible Second semestre Bretagne
DRA103 Règles générales du droit des contrats Formation ouverte et à distance (FOAD) Disponible Second semestre Grand Est
DRA106 Principaux contrats de l'entreprise Formation ouverte et à distance (FOAD) Disponible Second semestre Nouvelle-Aquitaine
DRA106 Principaux contrats de l'entreprise Formation ouverte et à distance (FOAD) Disponible Second semestre Île-de-France
DRA112 Règles générales du droit des sociétés Formation ouverte et à distance (FOAD) Disponible Second semestre Centre-Val de Loire
DRA112 Règles générales du droit des sociétés Formation ouverte et à distance (FOAD) Disponible Second semestre Île-de-France
DRA113 Principales formes de sociétés Formation ouverte et à distance (FOAD) Disponible Second semestre Paris
DRA122 Droit patrimonial de la famille appliqué à l'entreprise Formation ouverte et à distance (FOAD) Disponible Second semestre Paris

Tarif des unités d'enseignement:

Intitulé officiel Cnam


Mots clés

  • - Droit de la propriété industrielle Droit commercial procédure collective Droit des affaires Droit des sociétés Droit des contrats Droit privé Entreprise entreprises en difficulté

Dernière mise à jour: 01/07/2025 15:25:19

INFOS PRATIQUES

mots clés :

Droit de la propriété industrielle Droit commercial procédure collective Droit des affaires Droit des sociétés Droit des contrats Droit privé Entreprise entreprises en difficulté

Votre centre cnam

Le Cnam, au plus près de chez vous.

Le Trident – Bâtiment A

34 avenue de l’Europe 38100 Grenoble

24 rue de Robinson 42100 SAINT-ETIENNE

Le Cubix – 4 rue Ravier 69007 LYON

Centre universitaire Pierre Mendès France 12 avenue de Paris 
42300 ROANNE

3 chemin de Nocaze 26200 Montélimar

Au CNAM, les adultes salariés ou non viennent acquérir des connaissances et des compétences sanctionnées par un titre ou un diplôme pour sécuriser et dynamiser leur parcours professionnel.

Actuellement, l’offre régionale est uniquement disponible, l’offre nationale est en cours de préparation.

LogoQualiopi-300dpi-Avec Marianne

La certification qualité a été délivrée au titre des catégories d’actions suivantes:

ACTIONS DE FORMATION

ACTIONS DE FORMATION PAR APPRENTISSAGE

ACTIONS PERMETTANT DE VALIDER DES ACQUIS DE L’EXPERIENCE

ministere_enseignement_sup