- 04 78 58 19 17
- Télécharger une brochure
- ENF - auditeurs CNAM
- Contact
|
Droit de la construction BTP197 |
||
|---|---|---|
| Modalités de déploiement | Période | Crédits ECTS |
| Formation à distance planifiée | Premier semestre | 3 |
| Année universitaire | Certificateur | Durée indicative |
| 2025 - 2026 | Conservatoire National des Arts et Métiers | 27 heures |
Condition d'accès / publics visés:
Aucun prérequis.
Objectifs pédagogiques:
Cette UE de projet vise principalement les objectifs pédagogiques suivants :
- Acquérir les bases indispensables à la compréhension du droit de la construction
- Développer des reflexes juridiques de bonne pratique directement applicables sur chantiers.
- Donner des points de repère et des réflexes utiles pour une pratique professionnelle exposée aux normes environnementales, risques et à la responsabilité des professionnels de la construction.
Compétences visées :
Maîtriser les fondements du droit de la construction et, plus spécialement, du droit de la construction durable.
Comprendre le droit en analysant les règles pour une meilleure pratique en situation du droit de la construction.
Contenu de la formation:
L'enseignement présente en 5 thèmes les principes applicables et les conséquences pratiques du droit de la construction en général et du droit de la construction durable en particulier. Il s'agit d'envisager les règles relatives aux normes environnementales et à la préparation de l'opération de construction, au chantier de construction et les conséquences de l'opération de construction (responsabilités des constructeurs, assurances)
Les 5 thèmes sont les suivants : l’opération de construction publique et privée ; l’opération de construction, des autorisations à obtenir ; l’opération de construction, des incidents en cours de chantier ; l’opération de construction, l’achèvement du chantier et la réception ; l’opération de construction, les responsabilités et les assurances
Modalités de validation et d’évaluation:
Examen final: Examen final portant sur l'ensemble des connaissances et des savoirs de l'enseignement
Accompagnement et suivi:
Cette UE est constitutive des diplômes suivants:
Cette UE est constitutive des diplômes suivants :
- CC12100A - Certificat de compétence Conduite de travaux en formation continue hors temps de travail
- MR12103A - Master Droit, économie et gestion, mention gestion de l'environnement parcours Management de la construction durable et des écoquartiers en formation continue hors temps de travail
- DIE3100A - Diplôme d'établissement Chargé d'études bâtiment en formation continue hors temps de travail
- DIE4600A - Diplôme d'établissement Chargé d'études en calcul de structure bâtiment et travaux publics en formation continue hors temps de travail
- DIE4700A - Diplôme d'établissement Chargé d'études travaux publics en formation continue hors temps de travail
- CC16200A - Libellé non disponible
- CYC8301A - Diplôme d'ingénieur Spécialité Bâtiment et travaux publics parcours Bâtiment En formation continue hors temps de travail
- CYC8302A - Diplôme d'ingénieur Spécialité Bâtiment et travaux publics parcours Structures en formation continue hors temps de travail
- CYC8303A - Diplôme d'ingénieur Spécialité Bâtiment et travaux publics parcours Géotechnique en formation continue hors temps de travail
- CYC8304A - Diplôme d'ingénieur Spécialité Bâtiment et travaux publics parcours Aménagement et environnement en formation continue hors temps de travail
- CYC8305A - Diplôme d'ingénieur Spécialité Bâtiment et travaux publics parcours Travaux publics En formation continue hors temps de travail
- LP13502Z - Libellé non disponible
- LP13503Z - Libellé non disponible
ECTS: 3
| Volume Horaire indicatif | Financement individuel hors tiers financeur et CPF | Tarif de référence (Employeur) |
|---|---|---|
| 27 heures | 250.00 | 560.00 |
Indexation officielle FORMACODES:
[{"code":"B0A0","code_officiel":"13254","descripteur_majuscule":"DROIT","descripteur_riche":"droit","parent":{"code":"B0","code_officiel":"102","descripteur_majuscule":"SCIENCES HUMAINES, ECONOMIE, DROIT","descripteur_riche":"sciences humaines, économie, droit"}},{"code":"H0","code_officiel":"108","descripteur_majuscule":"GENIE CIVIL, CONSTRUCTION, BOIS","descripteur_riche":"génie civil, construction, bois"}] Dernière mise à jour: 01/07/2025 15:03:43
INFOS PRATIQUES
27 heures
ModalitéFormation à distance planifiée
PériodePremier semestre
Date de début des coursInformation Indisponible
Date de fin des coursInformation Indisponible
Votre centre cnam
Le Cnam, au plus près de chez vous.
- 04 78 58 19 17
- ara_contact@lecnam.net
- Lundi au vendredi 9h-12h30 / 14h-17h
Le Trident – Bâtiment A
34 avenue de l’Europe 38100 Grenoble
24 rue de Robinson 42100 SAINT-ETIENNE
Le Cubix – 4 rue Ravier 69007 LYON
Centre universitaire Pierre Mendès France 12 avenue de Paris
42300 ROANNE
Au CNAM, les adultes salariés ou non viennent acquérir des connaissances et des compétences sanctionnées par un titre ou un diplôme pour sécuriser et dynamiser leur parcours professionnel.
Actuellement, l’offre régionale est uniquement disponible, l’offre nationale est en cours de préparation.
La certification qualité a été délivrée au titre des catégories d’actions suivantes:
ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION PAR APPRENTISSAGE
ACTIONS PERMETTANT DE VALIDER DES ACQUIS DE L’EXPERIENCE
