- 04 78 58 19 17
- Télécharger une brochure
- ENF - auditeurs CNAM
- Contact
- Formation en Alternance
- Formation Continue
- Formation à distance / cours du soir
- Marketing, commerce et communication
- Assurance
- Comptabilité, finance, gestion
- Développement durable et transitions sociétales
- Droit et ressource humaines
- Energétique, Sciences et techniques industrielles
- Formation des adultes et psychologie du travail
- Génie civil et BTP
- Immobilier
- Industrie électronique, génie électrique, mécanique, maintenance industrielle, automatisme
- Informatique et cybersécurité
- Santé et Sécurité au Travail, HSE, ergonomie
- Formations courtes en journée
- Micro-certifications
- Devenir ingénieur
- Réunions d’information / Portes ouvertes
- Financements / Tarifs
- A propos de la formation continue
- Formations en hors temps de travail
-
- Entreprises
- VAE
- La vie du CNAM
Acteurs, instances et aspects juridiques et financiers de la formation FAD142 |
||
---|---|---|
Modalités de déploiement | Période | Crédits ECTS |
Formation ouverte et à distance (FOAD) | Premier semestre - Second semestre | 6 |
Année universitaire | Certificateur | Durée indicative |
2025 - 2026 | Conservatoire National des Arts et Métiers | 45 heures |
Condition d'accès / publics visés:
Toute personne travaillant dans le secteur de la formation professionnelle des adultes (formateur, responsable ou coordinateur pédagogique, prescripteur, financeur…) ou souhaitant s'y professionnaliser.
Objectifs pédagogiques:
- Fournir aux auditeurs une cartographie problématisée et compréhensive du champ de la formation professionnelle en France : processus décisionnels associés à l’élaboration du cadre légal, principaux dispositifs et mécanismes de régulation, acteurs institutionnels et opérationnels, aspects juridiques et financiers
- Éclairer les principales règles et dispositions relatives à la formation professionnelle dans une logique d'utilisateur (individu, entreprise, organisme de formation...).
- Proposer aux auditeurs des outils d'analyse leur permettant de décoder les enjeux et mieux situer leur rôle et leurs actions dans l'exercice de leur fonction.
Compétences visées :
- Connaître les logiques de régulation et principes de fonctionnement des circuits décisionnels, stratégiques, juridiques et financiers du système de formation en France.
- Appréhender les principaux dispositifs et leurs publics cibles : Projet de transition professionnel, CPF, Contrat et périodes de professionnalisation, Contrat d'apprentissage, Plan de développement des compétences, Conseil en Evolution Professionnelle…
- Acquérir une capacité d’analyse du champ et des usages de la formation professionnelle.
- Repérer et comprendre les enjeux et nœuds de tensions qui caractérisent et structurent le domaine de la formation professionnelle.
- Savoir trouver et utiliser les principales sources d'information (organismes, revues, sites, personnes ressources) dans le domaine de la formation professionnelle.
Contenu de la formation:
- Les logiques politiques et institutionnelles ayant conduit à l’adoption de la loi du 5 septembre 2018 (Négociation des ANI et adoption des lois, place des partenaires sociaux…)
- Principales dispositions légales et règlementaires de cette réforme systémique (publics cibles, principaux dispositifs formatifs et financiers permettant de répondre aux besoins d’insertion, d’évolution ou de reconversion professionnelle des personnes, acteurs institutionnels et opérationnels, mécanismes de régulation…)
- De la norme à la pratique : enjeux et problématiques relatifs à la mise en œuvre du cadre normatif
Modalités de validation et d’évaluation:
Contrôle continu: Contrôle de connaissances et de savoirs qui se déroule tout le long du temps de l'enseignement
Mémoire: Ecrit portant sur un sujet validé par l'enseignant
Accompagnement et suivi:
Cette UE est constitutive des diplômes suivants:
Cette UE est constitutive des diplômes suivants :
- CPN9800A - Titre RNCP Niveau 6 Responsable de projets de formation
- CPN0400A - Titre RNCP Niveau 6 Responsable ressources humaines
- LG04101A - Licence Sciences humaines et sociales mention sciences sociales parcours Formation et travail
- LG03605A - Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Gestion des ressources humaines
- CC16700A - Libellé non disponible
ECTS: 6
Volume Horaire indicatif | Financement individuel hors tiers financeur et CPF | Tarif de référence (Employeur) |
---|---|---|
45 heures | 450.00 | 900.00 |
Indexation officielle FORMACODES:
[{"code":"B0A0A4A7A1A1","code_officiel":"13214","descripteur_majuscule":"DROIT FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE","descripteur_riche":"droit formation professionnelle continue","parent":{"code":"B0A0A4A7A1","code_officiel":"13222","descripteur_majuscule":"DROIT TRAVAIL","descripteur_riche":"droit travail","parent":{"code":"B0A0A4A7","code_officiel":"13234","descripteur_majuscule":"DROIT SOCIAL","descripteur_riche":"droit social","parent":{"code":"B0A0A4","code_officiel":"13274","descripteur_majuscule":"DROIT PRIVE","descripteur_riche":"droit privé","parent":{"code":"B0A0","code_officiel":"13254","descripteur_majuscule":"DROIT","descripteur_riche":"droit","parent":{"code":"B0","code_officiel":"102","descripteur_majuscule":"SCIENCES HUMAINES, ECONOMIE, DROIT","descripteur_riche":"sciences humaines, économie, droit"}}}}}},{"code":"N0A3A1","code_officiel":"44557","descripteur_majuscule":"INGENIERIE FORMATION","descripteur_riche":"ingénierie formation","parent":{"code":"N0A3","code_officiel":"44554","descripteur_majuscule":"INGENIERIE FORMATION PEDAGOGIE","descripteur_riche":"ingénierie formation pédagogie","parent":{"code":"N0","code_officiel":"113","descripteur_majuscule":"SERVICES AUX PERSONNES","descripteur_riche":"services aux personnes"}}}]
Dernière mise à jour: 01/07/2025 15:06:28
INFOS PRATIQUES
45 heures
ModalitéFormation ouverte et à distance (FOAD)
PériodePremier semestre
Date de début des coursInformation Indisponible
Date de fin des coursInformation Indisponible
Durée indicative45 heures
ModalitéFormation ouverte et à distance (FOAD)
PériodeSecond semestre
Date de début des coursInformation Indisponible
Date de fin des coursInformation Indisponible
Votre centre cnam
Le Cnam, au plus près de chez vous.
- 04 78 58 19 17
- ara_contact@lecnam.net
- Lundi au vendredi 9h-12h30 / 14h-17h
Le Trident – Bâtiment A
34 avenue de l’Europe 38100 Grenoble
24 rue de Robinson 42100 SAINT-ETIENNE
Le Cubix – 4 rue Ravier 69007 LYON
Centre universitaire Pierre Mendès France 12 avenue de Paris
42300 ROANNE
Au CNAM, les adultes salariés ou non viennent acquérir des connaissances et des compétences sanctionnées par un titre ou un diplôme pour sécuriser et dynamiser leur parcours professionnel.
Actuellement, l’offre régionale est uniquement disponible, l’offre nationale est en cours de préparation.

La certification qualité a été délivrée au titre des catégories d’actions suivantes:
ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION PAR APPRENTISSAGE
ACTIONS PERMETTANT DE VALIDER DES ACQUIS DE L’EXPERIENCE
