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Le Cnam, au plus près de chez vous.

Le Trident – Bâtiment A

34 avenue de l’Europe 38100 Grenoble

24 rue de Robinson 42100 SAINT-ETIENNE

Le Cubix – 4 rue Ravier 69007 LYON

Centre universitaire Pierre Mendès France 12 avenue de Paris 
42300 ROANNE

3 chemin de Nocaze 26200 Montélimar

Au CNAM, les adultes salariés ou non viennent acquérir des connaissances et des compétences sanctionnées par un titre ou un diplôme pour sécuriser et dynamiser leur parcours professionnel.

Actuellement, l’offre régionale est uniquement disponible, l’offre nationale est en cours de préparation.

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La certification qualité a été délivrée au titre des catégories d’actions suivantes:

ACTIONS DE FORMATION

ACTIONS DE FORMATION PAR APPRENTISSAGE

ACTIONS PERMETTANT DE VALIDER DES ACQUIS DE L’EXPERIENCE

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formation-details

Acteurs, instances et aspects juridiques et financiers de la formation


FAD142

Modalités de déploiement Période Crédits ECTS
Formation ouverte et à distance (FOAD) Premier semestre - Second semestre 6
Année universitaire Certificateur Durée indicative
2025 - 2026 Conservatoire National des Arts et Métiers 45 heures
Listes des sous domaines
Période Modalité
Premier semestre - Second semestre Formation ouverte et à distance (FOAD)

Condition d'accès / publics visés:

Toute personne travaillant dans le secteur de la formation professionnelle des adultes (formateur, responsable ou coordinateur pédagogique, prescripteur, financeur…) ou souhaitant s'y professionnaliser.

Objectifs pédagogiques:

  • Fournir aux auditeurs une cartographie problématisée et compréhensive du champ de la formation professionnelle en France : processus décisionnels associés à l’élaboration du cadre légal, principaux dispositifs et mécanismes de régulation, acteurs institutionnels et opérationnels, aspects juridiques et financiers
  • Éclairer les principales règles et dispositions relatives à la formation professionnelle dans une logique d'utilisateur (individu, entreprise, organisme de formation...).
  • Proposer aux auditeurs des outils d'analyse leur permettant de décoder les enjeux et mieux situer leur rôle et leurs actions dans l'exercice de leur fonction.

Compétences visées :

  • Connaître les logiques de régulation et principes de fonctionnement des circuits décisionnels, stratégiques, juridiques et financiers du système de formation en France.
  • Appréhender les principaux dispositifs et leurs publics cibles : Projet de transition professionnel, CPF, Contrat et périodes de professionnalisation, Contrat d'apprentissage, Plan de développement des compétences, Conseil en Evolution Professionnelle…
  • Acquérir une capacité d’analyse du champ et des usages de la formation professionnelle.
  • Repérer et comprendre les enjeux et nœuds de tensions qui caractérisent et structurent le domaine de la formation professionnelle.
  • Savoir trouver et utiliser les principales sources d'information (organismes, revues, sites, personnes ressources) dans le domaine de la formation professionnelle.

Contenu de la formation:

  • Les logiques politiques et institutionnelles ayant conduit à l’adoption de la loi du 5 septembre 2018 (Négociation des ANI et adoption des lois, place des partenaires sociaux…)
  • Principales dispositions légales et règlementaires de cette réforme systémique (publics cibles, principaux dispositifs formatifs et financiers permettant de répondre aux besoins d’insertion, d’évolution ou de reconversion professionnelle des personnes, acteurs institutionnels et opérationnels, mécanismes de régulation…)
  • De la norme à la pratique : enjeux et problématiques relatifs à la mise en œuvre du cadre normatif

Modalités de validation et d’évaluation:

Contrôle continu: Contrôle de connaissances et de savoirs qui se déroule tout le long du temps de l'enseignement

Mémoire: Ecrit portant sur un sujet validé par l'enseignant

Accompagnement et suivi:

Prise en charge des auditeurs inscrits à une unité d’enseignement, depuis l’inscription jusqu’au déroulement effectif de la formation.

Cette UE est constitutive des diplômes suivants:

Cette UE est constitutive des diplômes suivants :

  • CPN9800A - Titre RNCP Niveau 6 Responsable de projets de formation
  • CPN0400A - Titre RNCP Niveau 6 Responsable ressources humaines
  • LG04101A - Licence Sciences humaines et sociales mention sciences sociales parcours Formation et travail
  • LG03605A - Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Gestion des ressources humaines
  • CC16700A - Libellé non disponible

ECTS: 6

Volume Horaire indicatif Financement individuel hors tiers financeur et CPF Tarif de référence (Employeur)
45 heures 450.00 900.00

Indexation officielle FORMACODES:

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Dernière mise à jour: 01/07/2025 15:06:28

INFOS PRATIQUES

Durée indicative

45 heures

Modalité

Formation ouverte et à distance (FOAD)

Période

Premier semestre

Date de début des cours

Information Indisponible

Date de fin des cours

Information Indisponible

Durée indicative

45 heures

Modalité

Formation ouverte et à distance (FOAD)

Période

Second semestre

Date de début des cours

Information Indisponible

Date de fin des cours

Information Indisponible

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34 avenue de l’Europe 38100 Grenoble

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42300 ROANNE

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Au CNAM, les adultes salariés ou non viennent acquérir des connaissances et des compétences sanctionnées par un titre ou un diplôme pour sécuriser et dynamiser leur parcours professionnel.

Actuellement, l’offre régionale est uniquement disponible, l’offre nationale est en cours de préparation.

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