formation-details - CNAM Auvergne Rhône Alpes

Resp. et assurance des constructeurs Responsabilité et assurance des constructeurs Code BédéO : DRM115 Code RNCP :
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES	COMPÉTENCES VISÉES	CONDITIONS D'ACCÈS / PRÉREQUIS
Connaître le régime juridique de la responsabilité des constructeurs et les règles et pratiques de l'assurance construction.	Sécuriser les opérations de construction grâce à une connaissance précise des responsabilités encourues. Souscrire les assurances obligatoires et facultatives des constructeurs et les mettre en oeuvre en cas d'engagement de responsabilité.	L'unité d'enseignement s'adresse à toute personne qui exerce ou est appelée à exercer une activité professionnelle immobilière (notamment une activité de construction) ou une activité juridique en lien avec l'immobilier (avocat, juriste d'entreprise…), et qui: soit n'a pas de formation ou expérience préalable spécifique en droit de la responsabilité et de l’assurance des constructeurs, soit a une telle formation ou expérience mais nécessitant d'être renforcée et actualisée. Pour profiter au mieux de l’enseignement, des connaissances générales en droit et en économie, ainsi qu'une bonne culture générale, sont utiles.
MODALITÉS DE DÉPLOIEMENT	Période	Crédits ECTS
[{"id":"EX","libelle":"Examen final","description":"Examen final portant sur l'ensemble des connaissances et des savoirs de l'enseignement"}]	Information Indisponible - Information Indisponible	6
Année universitaire	Certificateur	Dates d'accréditation
Second semestre	Information Indisponible	2024-06-10 15:58:40

Resp. et assurance des constructeurs Responsabilité et assurance des constructeurs Code BédéO : DRM115 Code RNCP :
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES	COMPÉTENCES VISÉES	CONDITIONS D'ACCÈS / PRÉREQUIS
Connaître le régime juridique de la responsabilité des constructeurs et les règles et pratiques de l'assurance construction.	Sécuriser les opérations de construction grâce à une connaissance précise des responsabilités encourues. Souscrire les assurances obligatoires et facultatives des constructeurs et les mettre en oeuvre en cas d'engagement de responsabilité.	L'unité d'enseignement s'adresse à toute personne qui exerce ou est appelée à exercer une activité professionnelle immobilière (notamment une activité de construction) ou une activité juridique en lien avec l'immobilier (avocat, juriste d'entreprise…), et qui: soit n'a pas de formation ou expérience préalable spécifique en droit de la responsabilité et de l’assurance des constructeurs, soit a une telle formation ou expérience mais nécessitant d'être renforcée et actualisée. Pour profiter au mieux de l’enseignement, des connaissances générales en droit et en économie, ainsi qu'une bonne culture générale, sont utiles.
MODALITÉS DE DÉPLOIEMENT	Période	Crédits ECTS
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Année universitaire	Certificateur	Dates d'accréditation
Second semestre	Information Indisponible	2024-06-10 15:58:52

Resp. et assurance des constructeurs Responsabilité et assurance des constructeurs Code BédéO : DRM115 Code RNCP :
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES	COMPÉTENCES VISÉES	CONDITIONS D'ACCÈS / PRÉREQUIS
Connaître le régime juridique de la responsabilité des constructeurs et les règles et pratiques de l'assurance construction.	Sécuriser les opérations de construction grâce à une connaissance précise des responsabilités encourues. Souscrire les assurances obligatoires et facultatives des constructeurs et les mettre en oeuvre en cas d'engagement de responsabilité.	L'unité d'enseignement s'adresse à toute personne qui exerce ou est appelée à exercer une activité professionnelle immobilière (notamment une activité de construction) ou une activité juridique en lien avec l'immobilier (avocat, juriste d'entreprise…), et qui: soit n'a pas de formation ou expérience préalable spécifique en droit de la responsabilité et de l’assurance des constructeurs, soit a une telle formation ou expérience mais nécessitant d'être renforcée et actualisée. Pour profiter au mieux de l’enseignement, des connaissances générales en droit et en économie, ainsi qu'une bonne culture générale, sont utiles.
MODALITÉS DE DÉPLOIEMENT	Période	Crédits ECTS
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Année universitaire	Certificateur	Dates d'accréditation
Second semestre	Information Indisponible	2024-11-15 16:33:23

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Listes des sous domaines

Période	Modalité
Information Indisponible - Information Indisponible	"Formation ouverte et à distance (FOAD)"

Condition d'accès / publics visés:

L'unité d'enseignement s'adresse à toute personne qui exerce ou est appelée à exercer une activité professionnelle immobilière (notamment une activité de construction) ou une activité juridique en lien avec l'immobilier (avocat, juriste d'entreprise…), et qui:

soit n'a pas de formation ou expérience préalable spécifique en droit de la responsabilité et de l’assurance des constructeurs,
soit a une telle formation ou expérience mais nécessitant d'être renforcée et actualisée.

Pour profiter au mieux de l’enseignement, des connaissances générales en droit et en économie, ainsi qu'une bonne culture générale, sont utiles.

Objectifs pédagogiques:

Connaître le régime juridique de la responsabilité des constructeurs et les règles et pratiques de l'assurance construction.

Compétences visées :

Sécuriser les opérations de construction grâce à une connaissance précise des responsabilités encourues. Souscrire les assurances obligatoires et facultatives des constructeurs et les mettre en oeuvre en cas d'engagement de responsabilité.

Contenu de la formation:

RESPONSABILITÉ DES CONSTRUCTEURS

Acteurs du régime de la responsabilité des constructeurs
Conditions communes aux trois garanties légales
Garantie de parfait achèvement et la garantie biennale de bon fonctionnement
Garantie décennale
Présomption de responsabilité et modalités d'exonération
Réparation du dommage
Responsabilité contractuelle de droit commun : en principe une responsabilité subsidiaire, en pratique une responsabilité non résiduelle
Responsabilité contractuelle de droit commun : la responsabilité du fait des dommages intermédiaires
Responsabilité délictuelle
Responsabilité du fait des troubles anormaux de voisinage

ASSURANCE DES RISQUES DE LA CONSTRUCTION

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Modalités de validation et d’évaluation:

Examen final: Examen final portant sur l'ensemble des connaissances et des savoirs de l'enseignement

Accompagnement et suivi à Compléter:

[{"id":"EX","libelle":"Examen final","description":"Examen final portant sur l'ensemble des connaissances et des savoirs de l'enseignement"}]

Cette UE est constitutive des diplômes suivants:

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ECTS: 6

Volume Horaire	Financement individuel hors tiers financeur et CPF	Tarif de référence (Employeur)
45 heures	480.00	1200.00

Indexation officielle FORMACODES:

[{"code":"B0A0A4A2","code_officiel":"13286","descripteur_majuscule":"DROIT IMMOBILIER","descripteur_riche":"droit immobilier","parent":{"code":"B0A0A4","code_officiel":"13274","descripteur_majuscule":"DROIT PRIVE","descripteur_riche":"droit privé","parent":{"code":"B0A0","code_officiel":"13254","descripteur_majuscule":"DROIT","descripteur_riche":"droit","parent":{"code":"B0","code_officiel":"102","descripteur_majuscule":"SCIENCES HUMAINES, ECONOMIE, DROIT","descripteur_riche":"sciences humaines, économie, droit"}}}},{"code":"L0A6","code_officiel":"42154","descripteur_majuscule":"IMMOBILIER","descripteur_riche":"immobilier","parent":{"code":"L0","code_officiel":"111","descripteur_majuscule":"ECHANGE ET GESTION","descripteur_riche":"échange et gestion"}}]

Dernière mise à jour: 10/06/2024 15:58:40

Période	Modalité
Information Indisponible - Information Indisponible	"Formation ouverte et à distance (FOAD)"

Condition d'accès / publics visés:

soit n'a pas de formation ou expérience préalable spécifique en droit de la responsabilité et de l’assurance des constructeurs,
soit a une telle formation ou expérience mais nécessitant d'être renforcée et actualisée.

Pour profiter au mieux de l’enseignement, des connaissances générales en droit et en économie, ainsi qu'une bonne culture générale, sont utiles.

Objectifs pédagogiques:

Connaître le régime juridique de la responsabilité des constructeurs et les règles et pratiques de l'assurance construction.

Compétences visées :

Contenu de la formation:

RESPONSABILITÉ DES CONSTRUCTEURS

Acteurs du régime de la responsabilité des constructeurs
Conditions communes aux trois garanties légales
Garantie de parfait achèvement et la garantie biennale de bon fonctionnement
Garantie décennale
Présomption de responsabilité et modalités d'exonération
Réparation du dommage
Responsabilité contractuelle de droit commun : en principe une responsabilité subsidiaire, en pratique une responsabilité non résiduelle
Responsabilité contractuelle de droit commun : la responsabilité du fait des dommages intermédiaires
Responsabilité délictuelle
Responsabilité du fait des troubles anormaux de voisinage

ASSURANCE DES RISQUES DE LA CONSTRUCTION

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Modalités de validation et d’évaluation:

Examen final: Examen final portant sur l'ensemble des connaissances et des savoirs de l'enseignement

Accompagnement et suivi à Compléter:

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Cette UE est constitutive des diplômes suivants:

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ECTS: 6

Volume Horaire	Financement individuel hors tiers financeur et CPF	Tarif de référence (Employeur)
45 heures	480.00	1200.00

Indexation officielle FORMACODES:

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Dernière mise à jour: 10/06/2024 15:58:52

Période	Modalité
Information Indisponible - Information Indisponible	"Formation en présentiel"

Condition d'accès / publics visés:

soit n'a pas de formation ou expérience préalable spécifique en droit de la responsabilité et de l’assurance des constructeurs,
soit a une telle formation ou expérience mais nécessitant d'être renforcée et actualisée.

Pour profiter au mieux de l’enseignement, des connaissances générales en droit et en économie, ainsi qu'une bonne culture générale, sont utiles.

Objectifs pédagogiques:

Connaître le régime juridique de la responsabilité des constructeurs et les règles et pratiques de l'assurance construction.

Compétences visées :

Contenu de la formation:

RESPONSABILITÉ DES CONSTRUCTEURS

Acteurs du régime de la responsabilité des constructeurs
Conditions communes aux trois garanties légales
Garantie de parfait achèvement et la garantie biennale de bon fonctionnement
Garantie décennale
Présomption de responsabilité et modalités d'exonération
Réparation du dommage
Responsabilité contractuelle de droit commun : en principe une responsabilité subsidiaire, en pratique une responsabilité non résiduelle
Responsabilité contractuelle de droit commun : la responsabilité du fait des dommages intermédiaires
Responsabilité délictuelle
Responsabilité du fait des troubles anormaux de voisinage

ASSURANCE DES RISQUES DE LA CONSTRUCTION

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Modalités de validation et d’évaluation:

Examen final: Examen final portant sur l'ensemble des connaissances et des savoirs de l'enseignement

Accompagnement et suivi à Compléter:

[{"id":"EX","libelle":"Examen final","description":"Examen final portant sur l'ensemble des connaissances et des savoirs de l'enseignement"}]

Cette UE est constitutive des diplômes suivants:

[{"code":"MR13201A","code_suivi":848,"date_debut_validite":"2023-09-01","date_fin_validite":"9999-08-31","affichable":true},{"code":"MR13202A","code_suivi":1219,"date_debut_validite":"2023-09-01","date_fin_validite":"9999-08-31","affichable":true},{"code":"MR13203A","code_suivi":1220,"date_debut_validite":"2023-09-01","date_fin_validite":"9999-08-31","affichable":true},{"code":"MR13204A","code_suivi":1221,"date_debut_validite":"2023-09-01","date_fin_validite":"9999-08-31","affichable":true},{"code":"DET1600A","code_suivi":1291,"date_debut_validite":"2024-09-01","date_fin_validite":"9999-08-31","affichable":true},{"code":"DET1800A","code_suivi":766,"date_debut_validite":"2024-10-15","date_fin_validite":"9999-08-31","affichable":true}]

ECTS: 6

Volume Horaire	Financement individuel hors tiers financeur et CPF	Tarif de référence (Employeur)
45 heures	Information Indisponible	Information Indisponible

Indexation officielle FORMACODES:

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Dernière mise à jour: 15/11/2024 16:33:23

INFOS PRATIQUES

Durée

45 heures

Modalité

"Formation ouverte et à distance (FOAD)"

Période

Second semestre

Date de début des cours

Information Indisponible

Date de fin des cours

Information Indisponible

Durée

45 heures

Modalité

"Formation en présentiel"

Période

Second semestre

Date de début des cours

Information Indisponible

Date de fin des cours

Information Indisponible

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