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Principes généraux de fiscalité des entreprises DRF100 |
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|---|---|---|
| MODALITÉS DE DÉPLOIEMENT | Période | Crédits ECTS |
| Formation ouverte et à distance (FOAD) | Premier semestre | 4 |
| Année universitaire | Certificateur | Durée indicative |
| 2025 - 2026 | Conservatoire National des Arts et Métiers | 37 heures |
Condition d'accès / publics visés:
Public
Toute personne souhaitant acquérir les bases de la fiscalité.
Conditions d'accès
Aucun prérequis
Objectifs pédagogiques:
Le contenu de l'unité d'enseignement "Principes généraux de fiscalité des entreprises" fournit à l'auditeur les outils nécessaires pour comprendre les mécanismes d'imposition des revenus. L'enseignement dispensé permettra également d'appréhender les règles fondamentales en matière de TVA.
Compétences visées :
Comprendre et appliquer les mécanismes d'imposition des revenus
- Identifier les différentes catégories de revenus imposables (BIC, BNC, BA)
- Déterminer le résultat fiscal d’une entreprise en appliquant les règles de déduction et d’amortissement.
Maîtrise des règles fondamentales en matière de TVA
- Calculer la TVA collectée et déductible
- Comprendre les règles de territorialité et d’exonération de la TVA applicables aux opérations internationales
Contenu de la formation:
Présentation générale de la fiscalité des entreprises
- La technique de l'impôt
- L'assiette et taux d'imposition
- L'abus de droit fiscal
- L'acte anormal de gestion
- Les sources de droit fiscal
- Le recouvrement de l'impôt
L'impositions des entreprises
- Les revenus catégoriels (BIC, BNC, BA)
- Les sociétés soumies à l'impôt sur les sociétés
- Le calcul du revenu imposable
- L'imposition des plus-values et des moins-values
- Le calcul de l'impôt
La taxe sur la valeur ajoutée
- La définition de la TVA
- Le calcul de la TVA
- La territorialité de la TVA
Modalités de validation et d’évaluation:
Examen final: Examen final portant sur l'ensemble des connaissances et des savoirs de l'enseignement
Accompagnement et suivi:
Cette UE est constitutive des diplômes suivants:
Cette UE est constitutive des diplômes suivants :
- LG03601A - Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Gestion des organisations
- LG04301A - Libellé non disponible
- DUS0400A - Libellé non disponible
- LG03604A - Libellé non disponible
ECTS: 4
| Volume Horaire indicatif | Financement individuel hors tiers financeur et CPF | Tarif de référence (Employeur) |
|---|---|---|
| 37 heures | 300.00 | 720.00 |
Indexation officielle FORMACODES:
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INFOS PRATIQUES
37 heures
ModalitéFormation ouverte et à distance (FOAD)
PériodePremier semestre
Date de début des coursInformation Indisponible
Date de fin des coursInformation Indisponible
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ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION PAR APPRENTISSAGE
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