L'unité d'enseignement s'adresse à toute personne qui exerce ou est appelée à exercer une activité professionnelle immobilière ou une activité juridique en lien avec l'immobilier (avocat, juriste d’entreprise…), et qui:

• soit n'a pas de formation ou expérience juridique préalable spécifique en droit des marchés privés de travaux,
• soit a une telle formation ou expérience mais nécessitant d'être renforcée et actualisée.

Pour profiter au mieux de l’enseignement, des connaissances générales en immobilier, en droit et en économie, ainsi qu'une bonne culture générale, sont utiles.

Connaître les règles et les pratiques de passation et d’exécution des marchés privés de travaux.

Participer (rédaction, conseil) à la conclusion de marchés privés de travaux. Suivre l'exécution des marchés jusqu’à l’achèvement et la réception des travaux.

• Observations préliminaires : théorie générale des contrats

Notion et formation des marchés privés de travaux

• Nature du contrat d’entreprise : définition, distinction avec d’autres contrats, distinction entre marchés privés et publics de travaux
• Parties contractantes : maître d’ouvrage et maître d’ouvrage délégué, maître d’œuvre, entrepreneurs, contrôleur technique, fournisseur et fabricant de matériaux, coordonnateur S.P.S.
• Formation du contrat : consentement, capacité, objet, licéité et ordre public, statut des offres, preuve et interprétation, pièces contractuelles, clauses particulières de la norme NF P 03-001
• Procédures de passation du marché : régime de droit commun (appel d’offres)
• Différents types de marchés : marché unique et marchés en lots séparés, cotraitance ou groupement momentané d’entreprises

Exécution des marchés privés de travaux

Examen final: Examen final portant sur l'ensemble des connaissances et des savoirs de l'enseignement