formation-details - CNAM Auvergne Rhône Alpes

Droit du travail relations individuelles Droit du travail : relations individuelles Code BédéO : DRS101 Code RNCP :
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES	COMPÉTENCES VISÉES	CONDITIONS D'ACCÈS / PRÉREQUIS
Acquérir les connaissances fondamentales en Droit du travail concernant les relations individuelles du travail (relation salarié-employeur). Être en capacité d'identifier les solutions juridiques à des situations concrètes rencontrées dans les entreprises.	Information Indisponible	Connaissances de base en droit conseillées (prérequis souhaitables UE DRS003).
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Année universitaire	Certificateur	Dates d'accréditation
Premier semestre	Information Indisponible	2024-06-10 15:58:43

Droit du travail relations individuelles Droit du travail : relations individuelles Code BédéO : DRS101 Code RNCP :
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES	COMPÉTENCES VISÉES	CONDITIONS D'ACCÈS / PRÉREQUIS
Acquérir les connaissances fondamentales en Droit du travail concernant les relations individuelles du travail (relation salarié-employeur). Être en capacité d'identifier les solutions juridiques à des situations concrètes rencontrées dans les entreprises.	Information Indisponible	Connaissances de base en droit conseillées (prérequis souhaitables UE DRS003).
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Premier semestre	Information Indisponible	2024-06-10 15:58:44

Droit du travail relations individuelles Droit du travail : relations individuelles Code BédéO : DRS101 Code RNCP :
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES	COMPÉTENCES VISÉES	CONDITIONS D'ACCÈS / PRÉREQUIS
Acquérir les connaissances fondamentales en Droit du travail concernant les relations individuelles du travail (relation salarié-employeur). Être en capacité d'identifier les solutions juridiques à des situations concrètes rencontrées dans les entreprises.	Information Indisponible	Connaissances de base en droit conseillées (prérequis souhaitables UE DRS003).
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Premier semestre	Information Indisponible	2024-06-10 15:58:55

Droit du travail relations individuelles Droit du travail : relations individuelles Code BédéO : DRS101 Code RNCP :
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES	COMPÉTENCES VISÉES	CONDITIONS D'ACCÈS / PRÉREQUIS
Acquérir les connaissances fondamentales en Droit du travail concernant les relations individuelles du travail (relation salarié-employeur). Être en capacité d'identifier les solutions juridiques à des situations concrètes rencontrées dans les entreprises.	Information Indisponible	Connaissances de base en droit conseillées (prérequis souhaitables UE DRS003).
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Premier semestre	Information Indisponible	2024-11-15 16:33:34

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Listes des sous domaines

Période	Modalité
Information Indisponible - Information Indisponible	"Formation Hybride"

Condition d'accès / publics visés:

Connaissances de base en droit conseillées (prérequis souhaitables UE DRS003).

Objectifs pédagogiques:

Acquérir les connaissances fondamentales en Droit du travail concernant les relations individuelles du travail (relation salarié-employeur).

Être en capacité d'identifier les solutions juridiques à des situations concrètes rencontrées dans les entreprises.

Compétences visées :

Information Indisponible

Contenu de la formation:

Droit du travail : objet, champ d'application, nature, fonctions, historique.

Sources du droit du travail (droit international, droit de l'Union européenne, droit constitutionnel, législation, conventions et accords collectifs, contrat de travail) - (textes et jurisprudence).

Organisation juridictionnelle (cours et tribunaux, notamment Conseils de Prud'hommes) - Organisation administrative - Administration du travail (inspection du travail, Dreets, ministère du travail/organismes consultatifs et autorités indépendantes).

Libertés et droits fondamentaux de la personne au travail : liberté dans le travail, du travail, d'expression, etc., droit de mener une vie familiale normale, droit à la santé, etc., égalité de traitement et non discrimination.

Pouvoir de l'employeur : de direction/d'organisation, de contrôle et de sanction, d'évaluation du travail.

1) Formation du contrat de travail
Recrutement : liberté de recrutement et limites, procédure de recrutement - période d'essai, etc. Contrat de travail : définition, critère, contenu, obligations, clauses contractuelles, contentieux de la requalification - indépendant/salarié
Contrats de travail atypiques : à durée déterminée, à temps partiel, etc. Prêts de main d'oeuvre (à but lucratif - travail temporaire, portage salarial, etc.; à but non-lucratif)

2) Mise en oeuvre du contrat de travail
Rémunération : salaire et accessoires - primes et indemnités; Smic, RMM; salaire conventionnel (minima de branche,...) et salaire contractuel; égalité de traitement et non-discrimination; paiement et protection de la rémunération
Temps de travail : mesure (définitions), durée et aménagements. Repos hebdomadaire/repos dominical. Jours fériés. Congés annuels payés et autres congés.
Santé et sécurité au travail : obligation légale de sécurité de l'employeur. Principes de prévention et évaluation des risques. Règles d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (risques organisationnels/psychosociaux, etc.). Devoir d'alerte/droit de retrait du salarié. Formation à la sécurité. Services de prévention et de santé du travail.
Suspension du contrat : maladie, accident du travail/maladie professionnelle, maternité.
Modification du contrat de travail et changement des conditions de travail : pouvoir de l'employeur-droits du salarié - qualification/fonctions, rémunération, temps de travail, lieu de travail, etc.
Droit disciplinaire : règlement intérieur (contenu, procédure et recours, application); procédure disciplinaire et droits de la défense (procédure, sanctions, recours)

3) Rupture du contrat de travail
Licenciement : justification-cause réelle et sérieuse, motif personnel/motif économique/autre, procédures, indemnités de rupture, recours et réparations
Autres modes de rupture du contrat : démission, prise d'acte, résiliation judiciaire, départ à la retraite; ruptures conventionnelles - individuelle/collective; mise à la retraite, force majeure Délivrance de documents : certificat de travail, attestation Pôle emploi. Clauses contractuelles : non-concurrence, dédit-formation, garantie d'emploi.

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Modalités de validation et d’évaluation:

Contrôle continu: Contrôle de connaissances et de savoirs qui se déroule tout le long du temps de l'enseignement

Examen final: Examen final portant sur l'ensemble des connaissances et des savoirs de l'enseignement

Accompagnement et suivi à Compléter:

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Cette UE est constitutive des diplômes suivants:

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ECTS: 6

Volume Horaire	Financement individuel hors tiers financeur et CPF	Tarif de référence (Employeur)
45 heures	Information Indisponible	Information Indisponible

Indexation officielle FORMACODES:

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Dernière mise à jour: 10/06/2024 15:58:43

Période	Modalité
Information Indisponible - Information Indisponible	"Formation Hybride"

Condition d'accès / publics visés:

Connaissances de base en droit conseillées (prérequis souhaitables UE DRS003).

Objectifs pédagogiques:

Acquérir les connaissances fondamentales en Droit du travail concernant les relations individuelles du travail (relation salarié-employeur).

Être en capacité d'identifier les solutions juridiques à des situations concrètes rencontrées dans les entreprises.

Compétences visées :

Information Indisponible

Contenu de la formation:

Droit du travail : objet, champ d'application, nature, fonctions, historique.

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Modalités de validation et d’évaluation:

Contrôle continu: Contrôle de connaissances et de savoirs qui se déroule tout le long du temps de l'enseignement

Examen final: Examen final portant sur l'ensemble des connaissances et des savoirs de l'enseignement

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Dernière mise à jour: 10/06/2024 15:58:44

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Information Indisponible - Information Indisponible	"Formation Hybride"

Condition d'accès / publics visés:

Connaissances de base en droit conseillées (prérequis souhaitables UE DRS003).

Objectifs pédagogiques:

Acquérir les connaissances fondamentales en Droit du travail concernant les relations individuelles du travail (relation salarié-employeur).

Être en capacité d'identifier les solutions juridiques à des situations concrètes rencontrées dans les entreprises.

Compétences visées :

Information Indisponible

Contenu de la formation:

Droit du travail : objet, champ d'application, nature, fonctions, historique.

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Modalités de validation et d’évaluation:

Contrôle continu: Contrôle de connaissances et de savoirs qui se déroule tout le long du temps de l'enseignement

Examen final: Examen final portant sur l'ensemble des connaissances et des savoirs de l'enseignement

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Compétences visées :

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Accompagnement et suivi à Compléter:

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ECTS: 6

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45 heures	Information Indisponible	Information Indisponible

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Dernière mise à jour: 15/11/2024 16:33:34

INFOS PRATIQUES

Durée

45 heures

Modalité

"Formation Hybride"

Période

Premier semestre

Date de début des cours

Information Indisponible

Date de fin des cours

Information Indisponible

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