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Le Cnam, au plus près de chez vous.

Le Trident – Bâtiment A

34 avenue de l’Europe 38100 Grenoble

24 rue de Robinson 42100 SAINT-ETIENNE

Le Cubix – 4 rue Ravier 69007 LYON

Centre universitaire Pierre Mendès France 12 avenue de Paris 
42300 ROANNE

3 chemin de Nocaze 26200 Montélimar

Au CNAM, les adultes salariés ou non viennent acquérir des connaissances et des compétences sanctionnées par un titre ou un diplôme pour sécuriser et dynamiser leur parcours professionnel.

Actuellement, l’offre régionale est uniquement disponible, l’offre nationale est en cours de préparation.

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La certification qualité a été délivrée au titre des catégories d’actions suivantes:

ACTIONS DE FORMATION

ACTIONS DE FORMATION PAR APPRENTISSAGE

ACTIONS PERMETTANT DE VALIDER DES ACQUIS DE L’EXPERIENCE

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Droit du travail : relations individuelles


DRS101

MODALITÉS DE DÉPLOIEMENT Période Crédits ECTS
Formation ouverte et à distance (FOAD) Premier semestre - Second semestre 6
Année universitaire Certificateur Durée indicative
2025 - 2026 Conservatoire National des Arts et Métiers 45 heures
Listes des sous domaines
Période Modalité
Premier semestre - Second semestre Formation ouverte et à distance (FOAD)

Condition d'accès / publics visés:

Connaissances de base en droit conseillées (prérequis souhaitables UE DRS003).

Objectifs pédagogiques:

Acquérir les connaissances fondamentales en Droit du travail concernant les relations individuelles du travail (relation salarié-employeur).

Être en capacité d'identifier les solutions juridiques à des situations concrètes rencontrées dans les entreprises.

Compétences visées :

Information Indisponible

Contenu de la formation:

Droit du travail : objet, champ d'application, nature, fonctions, historique. 

Sources du droit du travail (droit international, droit de l'Union européenne, droit constitutionnel, législation, conventions et accords collectifs, contrat de travail) - (textes et jurisprudence). 

Organisation juridictionnelle (cours et tribunaux, notamment Conseils de Prud'hommes) - Organisation administrative - Administration du travail (inspection du travail, Dreets, ministère du travail/organismes consultatifs et autorités indépendantes).

Libertés et droits fondamentaux de la personne au travail : liberté dans le travail, du travail, d'expression, etc., droit de mener une vie familiale normale, droit à la santé, etc., égalité de traitement et non discrimination.

Pouvoir de l'employeur : de direction/d'organisation, de contrôle et de sanction, d'évaluation du travail. 

1) Formation du contrat de travail
Recrutement : liberté de recrutement et limites, procédure de recrutement - période d'essai, etc.                                                                                                                          Contrat de travail : définition, critère, contenu, obligations, clauses contractuelles, contentieux de la requalification - indépendant/salarié               
Contrats de travail atypiques : à durée déterminée, à temps partiel, etc. Prêts de main d'oeuvre (à but lucratif - travail temporaire, portage salarial, etc.; à but non-lucratif)

2) Mise en oeuvre du contrat de travail
Rémunération : salaire et accessoires - primes et indemnités; Smic, RMM; salaire conventionnel (minima de branche,...) et salaire contractuel; égalité de traitement et non-discrimination; paiement et protection de la rémunération 
Temps de travail : mesure (définitions), durée et aménagements. Repos hebdomadaire/repos dominical. Jours fériés. Congés annuels payés et autres congés. 
Santé et sécurité au travail : obligation légale de sécurité de l'employeur. Principes de prévention et évaluation des risques. Règles d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (risques organisationnels/psychosociaux, etc.). Devoir d'alerte/droit de retrait du salarié. Formation à la sécurité. Services de prévention et de santé du travail.
Suspension du contrat : maladie, accident du travail/maladie professionnelle, maternité.
Modification du contrat de travail et changement des conditions de travail : pouvoir de l'employeur-droits du salarié - qualification/fonctions, rémunération, temps de travail, lieu de travail, etc.
Droit disciplinaire : règlement intérieur (contenu, procédure et recours, application); procédure disciplinaire et droits de la défense (procédure, sanctions, recours)

3) Rupture du contrat de travail
Licenciement : justification-cause réelle et sérieuse, motif personnel/motif économique/autre, procédures, indemnités de rupture, recours et réparations
Autres modes de rupture du contratdémission, prise d'acte, résiliation judiciaire, départ à la retraite; ruptures conventionnelles - individuelle/collective; mise à la retraite, force majeure                                                                                                                                                                                                                                                                    Délivrance de documents : certificat de travail, attestation Pôle emploi.                                                                                                                                                                Clauses contractuelles : non-concurrence, dédit-formation, garantie d'emploi.  

Modalités de validation et d’évaluation:

Contrôle continu: Contrôle de connaissances et de savoirs qui se déroule tout le long du temps de l'enseignement

Examen final: Examen final portant sur l'ensemble des connaissances et des savoirs de l'enseignement

Accompagnement et suivi:

Prise en charge des auditeurs inscrits à une unité d’enseignement, depuis l’inscription jusqu’au déroulement effectif de la formation.

Cette UE est constitutive des diplômes suivants:

Cette UE est constitutive des diplômes suivants :

  • DIE3000A - Diplôme d'établissement Responsable opérationnel en télécommunications et réseaux
  • CC0300A - Certificat de compétence Conseil en droit social appliqué à l'entreprise
  • CC10000A - Certificat de compétence Chargé.e de développement RH
  • CC11600A - Certificat de compétence Gestionnaire de Paye
  • CP6300A - Libellé non disponible
  • DUS0301A - Libellé non disponible
  • DIE9900A - Diplôme d'établissement Responsable opérationnel en automatismes
  • DUS0501A - Libellé non disponible
  • LG03601A - Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Gestion des organisations
  • LP15701A - Libellé non disponible
  • LG03605A - Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Gestion des ressources humaines
  • CRN0600A - Titre RNCP Niveau 6 Responsable opérationnel en électronique
  • CYC8000A - Diplôme d'ingénieur Spécialité Agroalimentaire
  • LG03604A - Libellé non disponible
  • CYC8502A - Diplôme d'ingénieur Spécialité Énergétique parcours Energétique du bâtiment
  • CYC8402A - Diplôme d'ingénieur Spécialité Chimie parcours Chimie moléculaire et Formulation Appliquées aux Industries Chimiques, Pharmaceutiques et Cosmétiques
  • CYC8101A - Diplôme d'ingénieur Spécialité Automatique et robotique parcours Automatique
  • CYC8102A - Diplôme d'ingénieur Spécialité Automatique et robotique parcours Mécatronique
  • CYC8401A - Diplôme d'ingénieur Spécialité Chimie parcours Analyse chimique et bio analyse
  • CYC8501A - Libellé non disponible
  • CYC8600A - Diplôme d'ingénieur Génie biologique
  • CYC8701A - Diplôme d'ingénieur Spécialité Génie des procédés parcours Procédés chimiques
  • CYC8702A - Diplôme d'ingénieur Spécialité Génie des procédés parcours Procédés pharmaceutiques
  • CYC8801A - Diplôme d'ingénieur Spécialité Génie électrique
  • CYC8901A - Diplôme d'ingénieur spécialité Génie nucléaire parcours Technologie des réacteurs nucléaires et cycle du combustible
  • CYC8902A - Diplôme d'ingénieur spécialité Génie nucléaire parcours Radioprotection
  • CYC9000A - Diplôme d'ingénieur Spécialité Gestion des risques
  • CYC9101A - Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Architecture et ingénierie des systèmes et des logiciels (AISL)
  • CYC9102A - Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Intelligence Artificielle et Optimisation
  • CYC9104A - Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Informatique, réseaux, systèmes et multimédia
  • CYC9105A - Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Informatique systèmes d'information
  • CYC9106A - Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Cybersécurité
  • CYC9200A - Diplôme d'ingénieur Spécialité Instrumentation
  • CYC9300A - Diplôme d'ingénieur Spécialité Matériaux
  • CYC9401A - Diplôme d'ingénieur Spécialité mécanique parcours Acoustique
  • CYC9402A - Diplôme d'ingénieur Spécialité mécanique parcours Aéronautique - Aérodynamique
  • CYC9403A - Diplôme d'ingénieur Spécialité mécanique parcours Structure
  • CYC9404A - Diplôme d'ingénieur Spécialité mécanique parcours Conception intégrée - Produit process
  • CYC9600A - Diplôme d'ingénieur Systèmes électroniques
  • CYC9700A - Diplôme d'ingénieur Spécialité Télécommunications et réseaux (TR)
  • CRN0801A - Titre RNCP Niveau 6 Concepteur intégrateur d'infrastructures informatiques (systèmes et réseaux, applicatives, ou de sécurité) parcours Systèmes et réseaux
  • CRN0802A - Titre RNCP Niveau 6 Concepteur intégrateur d'infrastructures informatiques (systèmes et réseaux, applicatives, ou de sécurité) parcours Systèmes d'information
  • CRN0803A - Titre RNCP Niveau 6 Concepteur intégrateur d'infrastructures informatiques (systèmes et réseaux, applicatives, ou de sécurité) parcours Cybersécurité
  • LG03607A - Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Comptabilité Contrôle Audit

ECTS: 6

Volume Horaire indicatif Financement individuel hors tiers financeur et CPF Tarif de référence (Employeur)
45 heures 450.00 900.00

Indexation officielle FORMACODES:

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Dernière mise à jour: 01/07/2025 15:06:09

INFOS PRATIQUES

Durée indicative

45 heures

Modalité

Formation ouverte et à distance (FOAD)

Période

Premier semestre

Date de début des cours

Information Indisponible

Date de fin des cours

Information Indisponible

Durée indicative

45 heures

Modalité

Formation ouverte et à distance (FOAD)

Période

Second semestre

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Information Indisponible

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