Baux d'habitation et commerciaux Baux d'habitation et commerciaux Code BédéO : DRM105 Code RNCP : |
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OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES | COMPÉTENCES VISÉES | ||
Connaître les règles et les pratiques relatives à la conclusion et à la gestion des baux d’habitation et des baux commerciaux. |
Accompagner – rédaction, conseil – la conclusion de baux d'habitation et commerciaux. Assurer la gestion locative de locaux d'habitation ou d'activité. |
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CONDITIONS D'ACCES / PRÉREQUIS | Période | Crédits ECTS | Modalités de déploiement |
L'unité d'enseignement s'adresse à toute personne qui exerce ou est appelée à exercer une activité professionnelle immobilière (gestion locative notamment) ou une activité juridique en lien avec l'immobilier (avocat, juriste d’entreprise…), et qui :
Pour profiter au mieux de l’enseignement, des connaissances générales en immobilier, en droit et en économie, ainsi qu'une bonne culture générale, sont utiles. |
Information Indisponible - Information Indisponible | 6 | [{"id":"EX","libelle":"Examen final","description":"Examen final portant sur l'ensemble des connaissances et des savoirs de l'enseignement"}] |
Année universitaire | Certificateur | Dates d'accréditation | |
Premier semestre | Information Indisponible | 2024-07-17 10:14:33 |
Période | Modalité | Panier |
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Information Indisponible - Information Indisponible | "Formation en présentiel" |
L'unité d'enseignement s'adresse à toute personne qui exerce ou est appelée à exercer une activité professionnelle immobilière (gestion locative notamment) ou une activité juridique en lien avec l'immobilier (avocat, juriste d’entreprise…), et qui :
Pour profiter au mieux de l’enseignement, des connaissances générales en immobilier, en droit et en économie, ainsi qu'une bonne culture générale, sont utiles.
Connaître les règles et les pratiques relatives à la conclusion et à la gestion des baux d’habitation et des baux commerciaux.
Accompagner – rédaction, conseil – la conclusion de baux d'habitation et commerciaux. Assurer la gestion locative de locaux d'habitation ou d'activité.
BAUX D'HABITATION OU À USAGE MIXTE
La location d'un logement vide
La location d'un logement meublé résidence principale
Les rapports collectifs de location
Loi de 1948: les moyens d'en sortir
BAUX COMMERCIAUX
Champ d'application du statut des baux commerciaux
Durée et fin du contrat
Bail commercial et procédures collectives
Droit au renouvellement
Rapports contractuels
Fixation du loyer du bail révisé ou renouvelé
Procédure de fixation du loyer et conséquences
Refus de renouvellement
Cession et sous-location
Destination et déspécialisation
Règles de compétence et prescription
Examen final: Examen final portant sur l'ensemble des connaissances et des savoirs de l'enseignement
Volume Horaire | Financement individuel hors tiers financeur et CPF | Tarif de référence (Employeur) |
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45 heures | Information Indisponible | Information Indisponible |
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Dernière mise à jour: 17/07/2024 10:14:33
45 heures
Modalité"Formation en présentiel"
PériodePremier semestre
Date de début des coursInformation Indisponible
Date de fin des coursInformation Indisponible
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Au CNAM, les adultes salariés ou non viennent acquérir des connaissances et des compétences sanctionnées par un titre ou un diplôme pour sécuriser et dynamiser leur parcours professionnel.
Actuellement, l’offre régionale est uniquement disponible, l’offre nationale est en cours de préparation.
La certification qualité a été délivrée au titre des catégories d’actions suivantes:
ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION PAR APPRENTISSAGE
ACTIONS PERMETTANT DE VALIDER DES ACQUIS DE L’EXPERIENCE
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