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Droit du travail : bases - aspects individuels et collectifs DRS003 |
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|---|---|---|
| MODALITÉS DE DÉPLOIEMENT | Période | Crédits ECTS |
| Formation ouverte et à distance (FOAD) | Premier semestre - Second semestre | 4 |
| Année universitaire | Certificateur | Durée indicative |
| 2025 - 2026 | Conservatoire National des Arts et Métiers | 37 heures |
Condition d'accès / publics visés:
Tout public.
Objectifs pédagogiques:
Acquérir les connaissances de base et les principes de mise en oeuvre du droit du travail portant sur les relations individuelles et collectives du travail dans l'entreprise.
L'approche est concrète et interactive.
Compétences visées :
Contenu de la formation:
- Présentation et définition des différentes sources du droit du travail (Code du travail, conventions collectives, etc.), des juridictions compétentes (CPH, etc.) et de l'administration du travail (inspection du travail)
- Relations individuelles du travail : procédure de recrutement, contrat de travail, CDD, contrat de travail temporaire, pouvoirs de l'employeur, libertés et droits de la personne du travailleur salarié, rémunération (salaire, etc.), santé et sécurité, temps de travail, repos et congés, exécution du contrat, modification et suspension du contrat, modes de rupture du contrat de travail
- Relations collectives du travail : droit syndical, négociations collectives, instance de représentation du personnel (CSÉ), prérogatives et moyens d'action, protection des représentants des travailleurs, conflits collectifs du travail (grève)
Modalités de validation et d’évaluation:
Examen final: Examen final portant sur l'ensemble des connaissances et des savoirs de l'enseignement
Accompagnement et suivi:
Cette UE est constitutive des diplômes suivants:
Cette UE est constitutive des diplômes suivants :
- CPN7300B - Libellé non disponible
- CP0600A - Libellé non disponible
- CP3700A - Certificat professionnel Assistant administratif
- CC4100A - Certificat de compétence Assistant ressources humaines
- LG03610A - Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Immobilier
- LG04101A - Licence Sciences humaines et sociales mention sciences sociales parcours Formation et travail
- LG03601A - Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Gestion des organisations
- LG04102A - Libellé non disponible
- LG04103A - Licence Sciences humaines et sociales mention sciences sociales parcours Travail, clinique du travail et psychologie
- LG04104A - Libellé non disponible
- LG04105A - Libellé non disponible
- LG03606A - Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Commerce, vente et marketing
- LG03602A - Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Commerce et développement international
- LG03605A - Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Gestion des ressources humaines
- CP6600A - Libellé non disponible
- MR10801A - Master Droit, économie et gestion mention gestion des ressources humaines parcours GRH et transformations numériques
- LG03609A - Libellé non disponible
- LG03604A - Libellé non disponible
- DET1200A - Libellé non disponible
- LG03608A - Libellé non disponible
- LG03607A - Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Comptabilité Contrôle Audit
- DET0200A - Diplôme d'établissement Assistant de gestion
ECTS: 4
| Volume Horaire indicatif | Financement individuel hors tiers financeur et CPF | Tarif de référence (Employeur) |
|---|---|---|
| 37 heures | 300.00 | 720.00 |
Indexation officielle FORMACODES:
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INFOS PRATIQUES
37 heures
ModalitéFormation ouverte et à distance (FOAD)
PériodePremier semestre
Date de début des coursInformation Indisponible
Date de fin des coursInformation Indisponible
Durée indicative37 heures
ModalitéFormation ouverte et à distance (FOAD)
PériodeSecond semestre
Date de début des coursInformation Indisponible
Date de fin des coursInformation Indisponible
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