Conditions générales de vente Cnam

Le Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) est un grand établissement public sous tutelle du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Fondé en 1794, sa mission est de diffuser l’innovation auprès des acteurs professionnels.  

Statut de l’élève  

La qualité d’élève est conférée à tout adulte inscrit au Cnam. Une carte d’élève lui est délivrée pour l’année universitaire. Les élèves du Cnam se caractérisent par leur grande diversité mais partagent des valeurs fortes telles que la volonté de s’accomplir au sein d’un monde professionnel et d’y progresser, la croyance en l’éducation comme mode d’élévation sociale et personnelle, le désir de se perfectionner à tout moment de la vie, l’esprit d’ouverture, de tolérance et le respect dû aux enseignants et aux autres adultes en formation. L’inscription au Cnam ne confère pas le statut d’étudiant. Pour les ressortissants d’un pays étranger non membre de la communauté européenne, il est nécessaire de se munir d’un titre de séjour en cours de validité couvrant toute la période de scolarité. 

Modification des coordonnées personnelles  

L’élève est tenu d’indiquer à son centre d’inscription toute modification de ses coordonnées intervenues en cours d’année. Il dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui le concernent. 

Frais de formation  

Les formations peuvent être financées par une convention de formation avec votre employeur, par un accord Opco au titre de votre compte personnel de formation, par une prise en charge Opacif ou Pole emploi, ou individuellement par l’élève qui ne peut bénéficier d’aucune prise en charge. Se référer à la grille de tarifs disponible dans tous les centres et sur le site internet : www.cnam-auvergnerhonealpes.fr. Les droits de base sont dus par l’élève chaque année universitaire et restent valables jusqu’à la fin de l’année civile de l’année universitaire d’inscription. Passé ce délai l’élève devra s’en acquitter s’il effectue un stage, une demande de dispense ou de diplôme.  

Il est interdit à un élève bénéficiant du tarif individuel de se faire rembourser par son employeur (ou tout autre organisme) sous peine de poursuite.  

A chaque impayé, le CNAM facturera une indemnité forfaitaire de 40€ au titre de frais de recouvrement. 

Délai de rétractation.  

Dans un délai de 10 jours à compter de la signature du présent contrat, l’élève peut se rétracter et demander le remboursement de son inscription par lettre recommandée. Passé ce délai aucun remboursement n’est possible sauf en cas de force majeure dûment reconnue par le Cnam. 

Modification et/ou annulation de la formation  

Si l’élève souhaite modifier ou annuler une ou plusieurs UE, il s’engage à en informer le Cnam par courrier ou par mail au moins 10 jours calendaires avant le démarrage de chaque semestre (dates disponibles sur l’espace élève). En cas d’annulation d’une UE, le montant des droits de base reste dû au Cnam. Passé ce délai aucun remboursement de formation ne sera possible. 

Règlement intérieur  

L’élève s’engage à respecter le règlement intérieur du Cnam affiché dans chaque centre d’inscription et disponible sur le site internet. 

Descriptif des formations  

Le contenu, les modalités, et les plannings des formations sont accessibles sur le site internet du Cnam. Pour les enseignements dispensés par le Cnam Auvergne Rhône-Alpes, un scénario détaillé est déposé, dès l’inscription, sur l’Espace Numérique de Formation. Les formations sont semestrielles ou annuelles. 

Durée de la formation  

Chaque formation est affectée d’un nombre d’ECTS (European Credit Transfert System). A titre indicatif, 1 ECTS représente 10h de temps de formation (en équivalent face à face) et entre 10 et 20h de travail personnel. 

Assiduité  

L’assiduité est obligatoire. Elle est contrôlée par des feuilles de présence et/ou de connexion à l’Espace Numérique de Formation. Ces relevés sont nominatifs et consultables par les enseignants et les services du Cnam. Quand la formation est financée par l’employeur ou un organisme tiers, l’élève s’engage à :  

– A signer les feuilles d’états de présence et/ou de connexion à retourner au Cnam sous 8 jours, sous peine de s’acquitter du coût de la formation.  

– En cas d’absences justifiées ou non, à s’acquitter du coût de la formation au prorata des heures non émargées et non payées par l’employeur ou un organisme tiers. 

Modalités de validation  

Selon la formation, les aptitudes et connaissances sont évaluées par un contrôle continu, par un examen sur table ou par ces deux modes combinés. 

Convocation à l’examen  

Les convocations sont disponibles sur le site internet ou transmises à l’élève par voie électronique. Pour les examens, l’élève doit confirmer sa présence auprès de son centre d’inscription au moins 15 jours avant la date d’examen. A défaut, aucun examen ne sera organisé. Les examens de seconde session seront organisés systématiquement sur les centres de Lyon Métropole, et Grenoble. Pour les autres centres l’élève sera informé du lieu 20 jours avant l’examen. 

Contrôle de l’identité lors des examens  

Le jour de l’examen l’élève doit obligatoirement se munir d’une pièce d’identité en cours de validité et de sa carte d’élève. La carte élève ne peut pas faire office de justificatif d’identité. 

Demande de diplôme, certification :  

Pour obtenir un diplôme du Cnam, trois conditions sont requises : 

– Avoir validé toutes les unités d’enseignements qui le composent et/ou obtenu des dispenses  

– Avoir le niveau de prérequis de diplôme minimum exigé.  

– Avoir validé les conditions d’expérience professionnelle en durée et en qualité.  

La demande de diplôme est dématérialisée. L’élève doit contacter son centre d’inscription qui lui communiquera la démarche à suivre. 

Stage en entreprise  

Il est possible, pour un élève, de valider son expérience professionnelle au travers d’un stage conventionné en respectant les règles suivantes :  

– Avoir fait valider les missions de stage par le centre d’inscription.  

– La durée du stage est réglementée, selon les diplôme et certifications. 

Accès à Internet  

Un code personnel d’accès à l’Espace Numérique de Formation (lecnam.net) est transmis à l’auditeur après son inscription. L’élève s’engage à :  

– Disposer d’un PC ou d’un MAC ayant une connexion Internet de type ADSL ;  

– Maîtriser l’usage d’un navigateur Internet et d’une messagerie ;  

– Maîtriser les principales fonctionnalités de Word et Excel.  

L’utilisation par l’élève des ressources déposées sur l’Espace Numérique de Formation (lecnam.net) dans un cadre ne relevant pas de l’enseignement du Cnam est strictement interdite et l’expose à des poursuites pour non-respect du droit à la propriété intellectuelle. 

Questionnaires d’appréciation  

Le Cnam est inscrit dans une démarche d’amélioration continue. Des questionnaires d’appréciations sont transmis en fin de chaque semestre et des études sont régulièrement menées afin d’évaluer les effets de la formation sur les parcours professionnels. L’élève s’engage à répondre aux différentes enquêtes. 

Assistance technique  

Pour tout problème technique, l’élève s’adresse par mail à : ARA_assistance.ENF@lecnam.net Les questions pédagogiques liées à l’enseignement sont à adresser aux enseignants, via la messagerie d’Office 365 ou lors des séquences de face à face ou de webconférences.