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Organisation juridique de l'immeuble bâti DRM223 |
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|---|---|---|
| MODALITÉS DE DÉPLOIEMENT | Période | Crédits ECTS |
| Formation ouverte et à distance (FOAD) | Second semestre | 3 |
| Année universitaire | Certificateur | Durée indicative |
| 2024 - 2025 | Conservatoire National des Arts et Métiers | 27 heures |
Condition d'accès / publics visés:
Information Indisponible
Objectifs pédagogiques:
Connaissance des modalités de mise en copropriété des immeubles bâtis et des autres modalités d’organisation, complémentaires ou alternatives, adaptées aux ensembles immobiliers complexes.
Compétences visées :
Information Indisponible
Contenu de la formation:
I. LA COPROPRIÉTÉ DES IMMEUBLES BÂTIS
- Copropriété et régimes voisins
- Copropriété et propriété
- Copropriété et société d'attribution
- Copropriété et société d’habitat participatif
- Copropriété et démembrement de propriété
- Copropriété et servitudes
- Immeubles régis par le statut de la copropriété
- Champ d’application impératif : bâtiments ou groupes de bâtiments affectés à l’habitation
- Champ d’application supplétif : « ensembles immobiliers » et bâtiments ou groupes de bâtiments autres que d’habitation
- Date d’application du statut de la copropriété
- Application à la date de la division de l’immeuble par lots
- Application à la date de l’achèvement de l’immeuble
- La question du lot transitoire
- Modification d'un programme de construction
Afficher plus
Modalités de validation et d’évaluation:
Examen final: Examen final portant sur l'ensemble des connaissances et des savoirs de l'enseignement
Accompagnement et suivi:
Prise en charge des auditeurs inscrits à une unité d’enseignement, depuis l’inscription jusqu’au déroulement effectif de la formation.
Cette UE est constitutive des diplômes suivants:
Cette UE est constitutive des diplômes suivants :
- MR13201A - Master Droit, économie, gestion, mention droit de l'immobilier parcours Promotion immobilière
- MR13202A - Master Droit, économie, gestion, mention droit de l'immobilier parcours Habitat social
- MR13203A - Master Droit, économie, gestion, mention droit de l'immobilier parcours Expertise conseil en patrimoine immobilier
- MR13204A - Libellé non disponible
ECTS: 3
| Volume Horaire indicatif | Financement individuel hors tiers financeur et CPF | Tarif de référence (Employeur) |
|---|---|---|
| 27 heures | 290.00 | 560.00 |
Indexation officielle FORMACODES:
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INFOS PRATIQUES
Durée indicative
27 heures
ModalitéFormation ouverte et à distance (FOAD)
PériodeSecond semestre
Date de début des coursInformation Indisponible
Date de fin des coursInformation Indisponible
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Au CNAM, les adultes salariés ou non viennent acquérir des connaissances et des compétences sanctionnées par un titre ou un diplôme pour sécuriser et dynamiser leur parcours professionnel.
Actuellement, l’offre régionale est uniquement disponible, l’offre nationale est en cours de préparation.
La certification qualité a été délivrée au titre des catégories d’actions suivantes:
ACTIONS DE FORMATION
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