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Fiscalité immobilière générale DRM140 |
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|---|---|---|
| MODALITÉS DE DÉPLOIEMENT | Période | Crédits ECTS |
| Formation hybride | Second semestre | 3 |
| Année universitaire | Certificateur | Durée indicative |
| 2024 - 2025 | Conservatoire National des Arts et Métiers | 27 heures |
Condition d'accès / publics visés:
Information Indisponible
Objectifs pédagogiques:
Comprendre les incidences fiscales des diverses situations ou activités immobilières (détention, location, transmission de biens immobiliers, investissements immobiliers).
Compétences visées :
Information Indisponible
Contenu de la formation:
Détention
- Taxe foncière
- Taxe d’habitation
- Taxe sur les locaux vacants
- Impôt sur la fortune immobilière
- Cotisation foncière des entreprises
Location
Afficher plus
Modalités de validation et d’évaluation:
Examen final: Examen final portant sur l'ensemble des connaissances et des savoirs de l'enseignement
Accompagnement et suivi:
Prise en charge des auditeurs inscrits à une unité d’enseignement, depuis l’inscription jusqu’au déroulement effectif de la formation.
Cette UE est constitutive des diplômes suivants:
Cette UE est constitutive des diplômes suivants :
- DIE8500A - Diplôme d'établissement Évaluateur conseil en immobilier
- MR13201A - Master Droit, économie, gestion, mention droit de l'immobilier parcours Promotion immobilière
- MR13202A - Master Droit, économie, gestion, mention droit de l'immobilier parcours Habitat social
- MR13203A - Master Droit, économie, gestion, mention droit de l'immobilier parcours Expertise conseil en patrimoine immobilier
- MR13204A - Libellé non disponible
- DET1600A - Libellé non disponible
ECTS: 3
| Volume Horaire indicatif | Financement individuel hors tiers financeur et CPF | Tarif de référence (Employeur) |
|---|---|---|
| 27 heures | 290.00 | 560.00 |
Indexation officielle FORMACODES:
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INFOS PRATIQUES
Durée indicative
27 heures
ModalitéFormation hybride
PériodeSecond semestre
Date de début des coursInformation Indisponible
Date de fin des coursInformation Indisponible
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Actuellement, l’offre régionale est uniquement disponible, l’offre nationale est en cours de préparation.
La certification qualité a été délivrée au titre des catégories d’actions suivantes:
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