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Droit du logement social
Code BédéO : DRM110 |
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|---|---|---|
| OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES | COMPÉTENCES VISÉES | CONDITIONS D'ACCÈS / PRÉREQUIS |
Connaître les règles et pratiques professionnelles relatives à la réalisation et à la gestion de logements sociaux. |
Participer à des opérations de réalisation de logements sociaux. Assurer la gestion de logements sociaux. |
L'unité d'enseignement s'adresse à toute personne qui exerce ou est appelée à exercer une activité professionnelle immobilière (notamment dans le secteur du logement social) ou une activité juridique en lien avec l'immobilier (avocat, juriste d’entreprise…), et qui:
Pour profiter au mieux de l’enseignement, des connaissances générales en droit et en économie, ainsi qu'une bonne culture générale, sont utiles. |
| MODALITÉS DE DÉPLOIEMENT | Période | Crédits ECTS |
| [{"id":"EX","libelle":"Examen final","description":"Examen final portant sur l'ensemble des connaissances et des savoirs de l'enseignement"}] | Second semestre | 6 |
| Année universitaire | Certificateur | Dates d'accréditation |
| 2024 - 2025 | Conservatoire National des Arts et Métiers | 2025-03-10 16:38:20 |
Condition d'accès / publics visés:
L'unité d'enseignement s'adresse à toute personne qui exerce ou est appelée à exercer une activité professionnelle immobilière (notamment dans le secteur du logement social) ou une activité juridique en lien avec l'immobilier (avocat, juriste d’entreprise…), et qui:
- soit n'a pas de formation ou expérience juridique préalable spécifique en droit du logement social,
- soit a une telle formation ou expérience mais nécessitant d'être renforcée et actualisée.
Pour profiter au mieux de l’enseignement, des connaissances générales en droit et en économie, ainsi qu'une bonne culture générale, sont utiles.
Objectifs pédagogiques:
Connaître les règles et pratiques professionnelles relatives à la réalisation et à la gestion de logements sociaux.
Compétences visées :
Participer à des opérations de réalisation de logements sociaux. Assurer la gestion de logements sociaux.
Contenu de la formation:
Historique du logement social
- L’intervention publique sur le logement en France
- Les modèles de logement social dans l’Union européenne
Les principaux opérateurs du logement
Modalités de validation et d’évaluation:
Examen final: Examen final portant sur l'ensemble des connaissances et des savoirs de l'enseignement
Accompagnement et suivi à Compléter:
Cette UE est constitutive des diplômes suivants:
[{"code":"DET1800A","code_suivi":766,"date_debut_validite":"2024-10-15","date_fin_validite":"9999-08-31","affichable":true}] ECTS: 6
| Volume Horaire | Financement individuel hors tiers financeur et CPF | Tarif de référence (Employeur) |
|---|---|---|
| 45 heures | Information Indisponible | Information Indisponible |
Indexation officielle FORMACODES:
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INFOS PRATIQUES
45 heures
ModalitéFormation hybride
PériodeSecond semestre
Date de début des coursInformation Indisponible
Date de fin des coursInformation Indisponible
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ACTIONS DE FORMATION PAR APPRENTISSAGE
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