CNAM Auvergne Rhône Alpes

Autorisations patrimoniales et archéologie préventive


Code BédéO : DRM144

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES COMPÉTENCES VISÉES CONDITIONS D'ACCÈS / PRÉREQUIS

Connaître les autorisations et procédures administratives destinées à assurer, à l’occasion de travaux immobiliers, la protection et la mise en valeur du patrimoine immobilier (bâtiments et autres éléments de patrimoine et de paysage, ensembles bâtis et paysagers, vestiges archéologiques).

Dans le cadre d’un projet de travaux immobilier, anticiper et prendre en compte (conception du projet, délais, surcoût...) les contraintes résultant des servitudes de protection du bien immobilier objet des travaux (en lui-même ou en raison du périmètre où il se situe), ou résultant de la présence probable de vestiges archéologiques en sous-sol.

Information Indisponible
MODALITÉS DE DÉPLOIEMENT Période Crédits ECTS
[{"id":"EX","libelle":"Examen final","description":"Examen final portant sur l'ensemble des connaissances et des savoirs de l'enseignement"}] Premier semestre 3
Année universitaire Certificateur Dates d'accréditation
2024 - 2025 Conservatoire National des Arts et Métiers 2025-03-10 16:38:24
Listes des sous domaines
Période Modalité
Premier semestre Formation hybride

Condition d'accès / publics visés:

Information Indisponible

Objectifs pédagogiques:

Connaître les autorisations et procédures administratives destinées à assurer, à l’occasion de travaux immobiliers, la protection et la mise en valeur du patrimoine immobilier (bâtiments et autres éléments de patrimoine et de paysage, ensembles bâtis et paysagers, vestiges archéologiques).

Compétences visées :

Dans le cadre d’un projet de travaux immobilier, anticiper et prendre en compte (conception du projet, délais, surcoût...) les contraintes résultant des servitudes de protection du bien immobilier objet des travaux (en lui-même ou en raison du périmètre où il se situe), ou résultant de la présence probable de vestiges archéologiques en sous-sol.

Contenu de la formation:

  • Protection et mise en valeur d’éléments de patrimoine isolés  
    • Monuments historiques
    • Éléments de patrimoine et de paysage (plan local d’urbanisme)
  • Protection et mise en valeur d’ensembles bâtis et paysagers
    • Abords des monuments historiques
    • Sites artistiques, historiques, scientifiques, légendaires ou pittoresques
    • Sites patrimoniaux remarquables
    • Paysages remarquables (directives paysagères)
  • Protection et mise en valeur des vestiges archéologiques
    • Carte archéologique nationale
    • Archéologie préventive : chaîne opératoire
    • Diagnostic archéologique : prescription, opérateur, financement, réalisation
    • Fouilles archéologique : prescription, opérateur, financement, réalisation
    • Protection pénale du patrimoine archéologique

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Modalités de validation et d’évaluation:

Examen final: Examen final portant sur l'ensemble des connaissances et des savoirs de l'enseignement

Accompagnement et suivi à Compléter:

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Cette UE est constitutive des diplômes suivants:

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ECTS: 3

Volume Horaire Financement individuel hors tiers financeur et CPF Tarif de référence (Employeur)
27 heures Information Indisponible Information Indisponible

Indexation officielle FORMACODES:

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Dernière mise à jour: 10/03/2025 16:38:24

INFOS PRATIQUES

Durée

27 heures

Modalité

Formation hybride

Période

Premier semestre

Date de début des cours

Information Indisponible

Date de fin des cours

Information Indisponible

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