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Planification urbaine et autorisations Planification urbaine et autorisations d'urbanisme Code BédéO : DRM101 Code RNCP : |
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| OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES | COMPÉTENCES VISÉES | CONDITIONS D'ACCÈS / PRÉREQUIS |
Connaître les règles d'urbanisme de fond (règles d'utilisation du sol) ou de procédure (autorisations d'urbanisme…) et les pratiques relatives aux opérations de construction ou d'aménagement privées ou publiques. |
Information Indisponible | L'unité d'enseignement s'adresse à toute personne exerçant ou appelée à exercer une activité professionnelle immobilière ou une activité juridique en lien avec l'immobilier (avocat, juriste d’entreprise…), et qui:
Pour profiter au mieux de l’enseignement, des connaissances générales en immobilier, en droit et en économie, ainsi qu'une bonne culture générale sont utiles. |
| MODALITÉS DE DÉPLOIEMENT | Période | Crédits ECTS |
| [{"id":"EX","libelle":"Examen final","description":"Examen final portant sur l'ensemble des connaissances et des savoirs de l'enseignement"}] | 2025-02-17 - Information Indisponible | 6 |
| Année universitaire | Certificateur | Dates d'accréditation |
| Second semestre | Information Indisponible | 2024-11-15 16:33:23 |
Condition d'accès / publics visés:
L'unité d'enseignement s'adresse à toute personne exerçant ou appelée à exercer une activité professionnelle immobilière ou une activité juridique en lien avec l'immobilier (avocat, juriste d’entreprise…), et qui:
- soit n'a pas de formation ou expérience juridique préalable spécifique en droit de l'urbanisme,
- soit a une telle formation ou expérience mais nécessitant d'être renforcée et actualisée.
Pour profiter au mieux de l’enseignement, des connaissances générales en immobilier, en droit et en économie, ainsi qu'une bonne culture générale sont utiles.
Objectifs pédagogiques:
Connaître les règles d'urbanisme de fond (règles d'utilisation du sol) ou de procédure (autorisations d'urbanisme…) et les pratiques relatives aux opérations de construction ou d'aménagement privées ou publiques.
Compétences visées :
Contenu de la formation:
Introduction générale
- Droit de l'urbanisme: définition et fonctions
- Terminologie générale
- Notions de servitudes d'urbanisme et de servitudes d'utilité publique
- Notion de plan d'urbanisme
Modalités de validation et d’évaluation:
Examen final: Examen final portant sur l'ensemble des connaissances et des savoirs de l'enseignement
Accompagnement et suivi à Compléter:
Cette UE est constitutive des diplômes suivants:
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| Volume Horaire | Financement individuel hors tiers financeur et CPF | Tarif de référence (Employeur) |
|---|---|---|
| 45 heures | Information Indisponible | Information Indisponible |
Indexation officielle FORMACODES:
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INFOS PRATIQUES
45 heures
Modalité"Formation en présentiel"
PériodeSecond semestre
Date de début des cours2025-02-17
Date de fin des coursInformation Indisponible
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