formation-details - CNAM Auvergne Rhône Alpes

Fiscalité immobilière Fiscalité immobilière Code BédéO : DRM107 Code RNCP :
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES	COMPÉTENCES VISÉES	CONDITIONS D'ACCÈS / PRÉREQUIS
Connaître les dispositifs fiscaux en vigueur et leurs incidences sur les diverses activités immobilières (location, transfert de propriété, construction, gestion de fonds d'investissement...).	Évaluer et anticiper les incidences fiscales des diverses activités immobilières.	L'unité d'enseignement s'adresse à toute personne qui exerce ou est appelée à exercer une activité professionnelle immobilière ou une activité juridique en lien avec l'immobilier (avocat, juriste d’entreprise…), et qui: soit n'a pas de formation ou expérience juridique préalable spécifique en fiscalité immobilière, soit a une telle formation ou expérience mais nécessitant d'être renforcée et actualisée. Pour profiter au mieux de l’enseignement, des connaissances générales en droit et en économie immobilière, ainsi qu'une bonne culture générale, sont utiles.
MODALITÉS DE DÉPLOIEMENT	Période	Crédits ECTS
[{"id":"EX","libelle":"Examen final","description":"Examen final portant sur l'ensemble des connaissances et des savoirs de l'enseignement"}]	Information Indisponible - Information Indisponible	6
Année universitaire	Certificateur	Dates d'accréditation
Annuel	Information Indisponible	2024-06-10 15:58:48

Fiscalité immobilière Fiscalité immobilière Code BédéO : DRM107 Code RNCP :
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES	COMPÉTENCES VISÉES	CONDITIONS D'ACCÈS / PRÉREQUIS
Connaître les dispositifs fiscaux en vigueur et leurs incidences sur les diverses activités immobilières (location, transfert de propriété, construction, gestion de fonds d'investissement...).	Évaluer et anticiper les incidences fiscales des diverses activités immobilières.	L'unité d'enseignement s'adresse à toute personne qui exerce ou est appelée à exercer une activité professionnelle immobilière ou une activité juridique en lien avec l'immobilier (avocat, juriste d’entreprise…), et qui: soit n'a pas de formation ou expérience juridique préalable spécifique en fiscalité immobilière, soit a une telle formation ou expérience mais nécessitant d'être renforcée et actualisée. Pour profiter au mieux de l’enseignement, des connaissances générales en droit et en économie immobilière, ainsi qu'une bonne culture générale, sont utiles.
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Annuel	Information Indisponible	2024-06-10 15:58:49

Fiscalité immobilière Fiscalité immobilière Code BédéO : DRM107 Code RNCP :
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES	COMPÉTENCES VISÉES	CONDITIONS D'ACCÈS / PRÉREQUIS
Connaître les dispositifs fiscaux en vigueur et leurs incidences sur les diverses activités immobilières (location, transfert de propriété, construction, gestion de fonds d'investissement...).	Évaluer et anticiper les incidences fiscales des diverses activités immobilières.	L'unité d'enseignement s'adresse à toute personne qui exerce ou est appelée à exercer une activité professionnelle immobilière ou une activité juridique en lien avec l'immobilier (avocat, juriste d’entreprise…), et qui: soit n'a pas de formation ou expérience juridique préalable spécifique en fiscalité immobilière, soit a une telle formation ou expérience mais nécessitant d'être renforcée et actualisée. Pour profiter au mieux de l’enseignement, des connaissances générales en droit et en économie immobilière, ainsi qu'une bonne culture générale, sont utiles.
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Année universitaire	Certificateur	Dates d'accréditation
Annuel	Information Indisponible	2024-06-10 15:58:59

Fiscalité immobilière Fiscalité immobilière Code BédéO : DRM107 Code RNCP :
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES	COMPÉTENCES VISÉES	CONDITIONS D'ACCÈS / PRÉREQUIS
Connaître les dispositifs fiscaux en vigueur et leurs incidences sur les diverses activités immobilières (location, transfert de propriété, construction, gestion de fonds d'investissement...).	Évaluer et anticiper les incidences fiscales des diverses activités immobilières.	L'unité d'enseignement s'adresse à toute personne qui exerce ou est appelée à exercer une activité professionnelle immobilière ou une activité juridique en lien avec l'immobilier (avocat, juriste d’entreprise…), et qui: soit n'a pas de formation ou expérience juridique préalable spécifique en fiscalité immobilière, soit a une telle formation ou expérience mais nécessitant d'être renforcée et actualisée. Pour profiter au mieux de l’enseignement, des connaissances générales en droit et en économie immobilière, ainsi qu'une bonne culture générale, sont utiles.
MODALITÉS DE DÉPLOIEMENT	Période	Crédits ECTS
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Année universitaire	Certificateur	Dates d'accréditation
Premier semestre	Information Indisponible	2024-11-15 16:33:21

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Listes des sous domaines

Période	Modalité
Information Indisponible - Information Indisponible	"Formation en présentiel"

Condition d'accès / publics visés:

L'unité d'enseignement s'adresse à toute personne qui exerce ou est appelée à exercer une activité professionnelle immobilière ou une activité juridique en lien avec l'immobilier (avocat, juriste d’entreprise…), et qui:

soit n'a pas de formation ou expérience juridique préalable spécifique en fiscalité immobilière,
soit a une telle formation ou expérience mais nécessitant d'être renforcée et actualisée.

Pour profiter au mieux de l’enseignement, des connaissances générales en droit et en économie immobilière, ainsi qu'une bonne culture générale, sont utiles.

Objectifs pédagogiques:

Connaître les dispositifs fiscaux en vigueur et leurs incidences sur les diverses activités immobilières (location, transfert de propriété, construction, gestion de fonds d'investissement...).

Compétences visées :

Évaluer et anticiper les incidences fiscales des diverses activités immobilières.

Contenu de la formation:

1re Partie - FISCALITÉ DE LA DÉTENTION ET DE LA LOCATION DES BIENS IMMOBILIERS

1. L’impôt sur la fortune immobilière
1. Les impôts locaux et l’immobilier
  1. Les taxes foncières
  2. La taxe d’habitation
  3. La cotisation foncière des entreprises
1. La taxe de 3 % des sociétés étrangères
1. La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
1. L’imposition des revenus locatifs
  1. Les revenus fonciers
  2. L’imposition au titre des BIC-IS
  3. La TVA sur les loyers
  4. Taxes diverses (taxe sur les bureaux en Ile-de France, taxe de séjour, taxe sur les logements vacants, etc.)
1. La défiscalisation immobilière et l’investissement locatif
  1. Le dispositif Pinel
  2. Le dispositif Denormandie
  3. Le dispositif Scellier
  4. Les anciens dispositifs (de Robien recentré, Borloo, etc.)
  5. La location meublée
  6. Le marché de la nue-propriété
  7. La restauration immobilière « Malraux »
  8. Les Monuments historiques

2e partie - FISCALITÉ DE LA MUTATION ET DE LA VALORISATION DES BIENS IMMOBILIERS

Afficher plus

Modalités de validation et d’évaluation:

Examen final: Examen final portant sur l'ensemble des connaissances et des savoirs de l'enseignement

Accompagnement et suivi à Compléter:

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Cette UE est constitutive des diplômes suivants:

Aucune donnée d'indexation disponible.

ECTS: 6

Volume Horaire	Financement individuel hors tiers financeur et CPF	Tarif de référence (Employeur)
45 heures	Information Indisponible	Information Indisponible

Indexation officielle FORMACODES:

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Dernière mise à jour: 10/06/2024 15:58:48

Période	Modalité
Information Indisponible - Information Indisponible	"Formation en présentiel"

Condition d'accès / publics visés:

soit n'a pas de formation ou expérience juridique préalable spécifique en fiscalité immobilière,
soit a une telle formation ou expérience mais nécessitant d'être renforcée et actualisée.

Pour profiter au mieux de l’enseignement, des connaissances générales en droit et en économie immobilière, ainsi qu'une bonne culture générale, sont utiles.

Objectifs pédagogiques:

Connaître les dispositifs fiscaux en vigueur et leurs incidences sur les diverses activités immobilières (location, transfert de propriété, construction, gestion de fonds d'investissement...).

Compétences visées :

Évaluer et anticiper les incidences fiscales des diverses activités immobilières.

Contenu de la formation:

1re Partie - FISCALITÉ DE LA DÉTENTION ET DE LA LOCATION DES BIENS IMMOBILIERS

1. L’impôt sur la fortune immobilière
1. Les impôts locaux et l’immobilier
  1. Les taxes foncières
  2. La taxe d’habitation
  3. La cotisation foncière des entreprises
1. La taxe de 3 % des sociétés étrangères
1. La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
1. L’imposition des revenus locatifs
  1. Les revenus fonciers
  2. L’imposition au titre des BIC-IS
  3. La TVA sur les loyers
  4. Taxes diverses (taxe sur les bureaux en Ile-de France, taxe de séjour, taxe sur les logements vacants, etc.)
1. La défiscalisation immobilière et l’investissement locatif
  1. Le dispositif Pinel
  2. Le dispositif Denormandie
  3. Le dispositif Scellier
  4. Les anciens dispositifs (de Robien recentré, Borloo, etc.)
  5. La location meublée
  6. Le marché de la nue-propriété
  7. La restauration immobilière « Malraux »
  8. Les Monuments historiques

2e partie - FISCALITÉ DE LA MUTATION ET DE LA VALORISATION DES BIENS IMMOBILIERS

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Modalités de validation et d’évaluation:

Examen final: Examen final portant sur l'ensemble des connaissances et des savoirs de l'enseignement

Accompagnement et suivi à Compléter:

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Cette UE est constitutive des diplômes suivants:

Aucune donnée d'indexation disponible.

ECTS: 6

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45 heures	Information Indisponible	Information Indisponible

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Dernière mise à jour: 10/06/2024 15:58:49

Période	Modalité
Information Indisponible - Information Indisponible	"Formation en présentiel"

Condition d'accès / publics visés:

soit n'a pas de formation ou expérience juridique préalable spécifique en fiscalité immobilière,
soit a une telle formation ou expérience mais nécessitant d'être renforcée et actualisée.

Pour profiter au mieux de l’enseignement, des connaissances générales en droit et en économie immobilière, ainsi qu'une bonne culture générale, sont utiles.

Objectifs pédagogiques:

Connaître les dispositifs fiscaux en vigueur et leurs incidences sur les diverses activités immobilières (location, transfert de propriété, construction, gestion de fonds d'investissement...).

Compétences visées :

Évaluer et anticiper les incidences fiscales des diverses activités immobilières.

Contenu de la formation:

1re Partie - FISCALITÉ DE LA DÉTENTION ET DE LA LOCATION DES BIENS IMMOBILIERS

1. L’impôt sur la fortune immobilière
1. Les impôts locaux et l’immobilier
  1. Les taxes foncières
  2. La taxe d’habitation
  3. La cotisation foncière des entreprises
1. La taxe de 3 % des sociétés étrangères
1. La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
1. L’imposition des revenus locatifs
  1. Les revenus fonciers
  2. L’imposition au titre des BIC-IS
  3. La TVA sur les loyers
  4. Taxes diverses (taxe sur les bureaux en Ile-de France, taxe de séjour, taxe sur les logements vacants, etc.)
1. La défiscalisation immobilière et l’investissement locatif
  1. Le dispositif Pinel
  2. Le dispositif Denormandie
  3. Le dispositif Scellier
  4. Les anciens dispositifs (de Robien recentré, Borloo, etc.)
  5. La location meublée
  6. Le marché de la nue-propriété
  7. La restauration immobilière « Malraux »
  8. Les Monuments historiques

2e partie - FISCALITÉ DE LA MUTATION ET DE LA VALORISATION DES BIENS IMMOBILIERS

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Modalités de validation et d’évaluation:

Examen final: Examen final portant sur l'ensemble des connaissances et des savoirs de l'enseignement

Accompagnement et suivi à Compléter:

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Cette UE est constitutive des diplômes suivants:

Aucune donnée d'indexation disponible.

ECTS: 6

Volume Horaire	Financement individuel hors tiers financeur et CPF	Tarif de référence (Employeur)
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Dernière mise à jour: 10/06/2024 15:58:59

Période	Modalité
Information Indisponible - Information Indisponible	"Formation en présentiel"

Condition d'accès / publics visés:

soit n'a pas de formation ou expérience juridique préalable spécifique en fiscalité immobilière,
soit a une telle formation ou expérience mais nécessitant d'être renforcée et actualisée.

Pour profiter au mieux de l’enseignement, des connaissances générales en droit et en économie immobilière, ainsi qu'une bonne culture générale, sont utiles.

Objectifs pédagogiques:

Connaître les dispositifs fiscaux en vigueur et leurs incidences sur les diverses activités immobilières (location, transfert de propriété, construction, gestion de fonds d'investissement...).

Compétences visées :

Évaluer et anticiper les incidences fiscales des diverses activités immobilières.

Contenu de la formation:

1re Partie - FISCALITÉ DE LA DÉTENTION ET DE LA LOCATION DES BIENS IMMOBILIERS

1. L’impôt sur la fortune immobilière
1. Les impôts locaux et l’immobilier
  1. Les taxes foncières
  2. La taxe d’habitation
  3. La cotisation foncière des entreprises
1. La taxe de 3 % des sociétés étrangères
1. La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
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  1. Les revenus fonciers
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  3. La TVA sur les loyers
  4. Taxes diverses (taxe sur les bureaux en Ile-de France, taxe de séjour, taxe sur les logements vacants, etc.)
1. La défiscalisation immobilière et l’investissement locatif
  1. Le dispositif Pinel
  2. Le dispositif Denormandie
  3. Le dispositif Scellier
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  5. La location meublée
  6. Le marché de la nue-propriété
  7. La restauration immobilière « Malraux »
  8. Les Monuments historiques

2e partie - FISCALITÉ DE LA MUTATION ET DE LA VALORISATION DES BIENS IMMOBILIERS

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Modalités de validation et d’évaluation:

Examen final: Examen final portant sur l'ensemble des connaissances et des savoirs de l'enseignement

Accompagnement et suivi à Compléter:

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Aucune donnée d'indexation disponible.

ECTS: 6

Volume Horaire	Financement individuel hors tiers financeur et CPF	Tarif de référence (Employeur)
45 heures	480.00	1200.00

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Dernière mise à jour: 15/11/2024 16:33:21

INFOS PRATIQUES

Durée

45 heures

Modalité

"Formation en présentiel"

Période

Annuel

Date de début des cours

Information Indisponible

Date de fin des cours

Information Indisponible

Durée

45 heures

Modalité

"Formation en présentiel"

Période

Premier semestre

Date de début des cours

Information Indisponible

Date de fin des cours

Information Indisponible

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